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Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe (miroir social)

Publié le par UL Valenciennes

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n° 14598*01 pour les salariés non protégés et n° 14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages.

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Loi Travail : les 5 principales mesures qui concernent les salariés (Juritravail)

Publié le par UL Valenciennes

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Carte Génération remplace le chéquier livre

Publié le par UL Valenciennes

Nouveau dans la région Hauts de France "Nord Pas de Calais - Picardie" la carte Génération remplace le chéquier livre pour les lycéens.

Faite votre demande dès ce jour sur :

https://cartegeneration.npdcp.fr/Views/Connexion.aspx?ReturnUrl=%2f

Publié dans Vie de l'Union Locale

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Publié le par UL Valenciennes

LA CFE-CGC EXIGE L’EVOLUTION DU PROJET DE LOI EL KHOMRI

La nouvelle version du projet de loi n’est pas acceptable en l’état par la CFE-CGC car elle précarise toujours l’ensemble des salariés, encadrement y compris.

La CFE-CGC exige que le projet de loi évolue sur les questions de licenciements économiques avec la prise en compte du périmètre européen et pas uniquement français, plus la clarification des critères.

Nous demandons aux députés de supprimer la notion d’accords offensifs dans les entreprises.

De même, la CFE-CGC dénonce un déni de démocratie au travers du referendum d’entreprise qui doit être retiré purement et simplement du texte de loi.

En ce qui concerne la médecine du travail, il faut conserver une médecine préventive et non pas sécuritaire comme le propose le projet EL KHOMRI.

La CFE-CGC et l’ensemble de ses fédérations sont déterminées à peser sur les débats parlementaires. Nous demandons aux députés et sénateurs d'apporter au projet de loi EL KHOMRI des améliorations afin de le rééquilibrer et nous allons proposer des amendements dans ce sens aux différents groupes dans les jours à venir.

La CFE-CGC ne participera pas à la manifestation du 31 mars prochain pour le retrait de la loi EL KHOMRI.

Nous préférons appeler à un large rassemblement à proximité de l'Assemblée Nationale lorsque le débat sur le projet de loi démarrera afin de peser et de faire bouger ce projet de loi, qui en l ‘état est inacceptable pour nous.

Carole COUVERT

Présidente de la CFE-CGC & membre du bureau du CESE

06.16.26.59.43

carole.couvert@cfecgc.fr

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Marche pour le soutien des salariés de VALLOUREC

Publié le par UL Valenciennes

Marche pour le soutien des salariés de VALLOUREC

Marche pour le soutien des salariés de VALLOUREC.

Si vous êtes contre la casse sociale organisée, sous couvert de rentabilité.

Salariés, demandeur d’emploi, vous qui depuis des années êtes la variable d’ajustement des entreprises qui engrangent des bénéfices pour les redistribuées à une minorité.

Politiques proches des citoyens, si vous souhaitez remettre l’HUMAIN au cœur de la société.

Nous tous, mettons de côté nos appartenances politiques et syndicales,

Venons rejoindre les salariés de VALLOUREC à Valenciennes ce Jeudi 25 février vers 8h00 départ du site de Saint Saulve.

Publié dans Information locale

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Désignation de RSS

Publié le par UL Valenciennes

Rappels :

· Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un délégué du personnel (DP) comme représentant de la section syndicale (RSS). Par disposition conventionnelle, ce mandat de représentant peut ouvrir droit à un crédit d'heures. Le temps dont dispose le délégué du personnel pour l'exercice de son mandat peut être utilisé dans les mêmes conditions pour l'exercice de ses fonctions de représentant de la section syndicale. (art. L.2142-1-4 du code du travail). Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, seul un DP peut donc être désigné RSS ;

· Au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés, chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L.2142-1 du code du travail, une section syndicale peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section (RSS) pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement (art. L.2142-1-1 du code du travail). Sous réserve des conditions d’âge et d’ancienneté, l’organisation syndicale non représentative est ici libre du choix du salarié désigné. Pour les entreprises avec un effectif d’au moins 50 salariés, la Cour de cassation a transposé les règles de désignation du DS au RSS : l’effectif à prendre en compte doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes (1).

Mais, selon l’article L.2142-1-1 al. 3 du code du travail, le mandat du RSS prend fin, à l'issue des 1ères élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l'a désigné n'est pas reconnu représentatif dans l'entreprise. Le salarié qui perd ainsi son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical au titre d'une section jusqu'aux 6 mois précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l'entreprise.

Dans cet arrêt du 06/01/16, la Cour de cassation y apporte une précision, en jugeant que :

« les dispositions de l'article L.2142-1-1 du code du travail qui interdisent de désigner immédiatement après l'organisation des élections professionnelles en qualité de représentant de section syndicale (RSS) le salarié qui exerçait cette même fonction au moment des élections, ne sont pas opposables au syndicat dès lors que le périmètre de ces élections est différent de celui retenu lors des élections précédentes, sur une partie duquel le représentant exerçait son mandat ».

Ainsi, la règle de l’impossibilité de redésignation du même salarié en tant que RSS ne vaut qu’à périmètre électoral constant.

Mais si les dernières élections ont eu lieu dans un cadre identique aux dernières élections précédentes, l’interdiction légale s’applique, étant précisé :

· Que si les désignations de RSS ont eu lieu dans des établissements secondaires dépendant d’établissements principaux, c’est le périmètre de ces établissements principaux qu’il convient de vérifier s’il a été modifié (2) ;

· Qu'une réorganisation d'un établissement, au sein duquel ont lieu les élections au comité d'établissement, n'entraîne pas nécessairement modification du périmètre électoral de cet établissement (3 et 4) ;

· Qu’une fusion d’établissements secondaires au sein d’un établissement principal n'entraîne pas nécessairement d'évolution du périmètre dans lequel ont lieu les élections (4).

Source JuriTravail.com

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Outils . Chômage : les indemnités prud’homales sortent du calcul du différé d’indemnisation (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

Les interlocuteurs sociaux, réunis le 18 décembre au siège du MEDEF, ont corrigé les règles d’assurance chômage après leur annulation début octobre par le Conseil d’État. Ils ont conclu un avenant (très satisfaisant selon notre organisation) qui permet de garantir l’application de la convention jusqu’à fin juin 2016, son terme initialement prévu.

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Quand le temps de trajet devient du temps de travail...(Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

..........Au sens de la CJUE, le temps de trajet, lorsqu’il est inhérent à la qualité de travailleur itinérant, doit être considéré comme du temps de travail effectif, et à ce titre rémunéré ou du moins compensé. La décision n’a donc aucune conséquence sur ceux qui ont des temps de trajet domicile-travail, même longs, dès lors qu’ils sont fixes.........

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Le travail disparaît (Par Marco NOUR)

Publié le par UL Valenciennes

A chaque publication des chiffres du chômage nous avons les réactions suivantes :

- il est nul.

- la croissance va bien finir par arriver.

- nous avons pris les bonnes mesures ; il faut un peu de patience.

La question essentielle de la disparition du travail, en elle-même, est rarement discutée.

Or, depuis des décennies le travail disparaît en Europe, mais maintenant le phénomène s'accélère chaque année.

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Un robot va-t-il vous piquer votre travail ? (Le Figaro.fr)

Publié le par UL Valenciennes

Une étude menée dans trois grands pays développés, Japon, États-Unis et Royaume-Uni, montre que les robots sont susceptibles d'occuper la moitié des emplois en 2035.

Petit à petit l'idée, d'une extension massive de la robotisation du monde du travail fait son chemin. Une nouvelle étude de l'institut de recherche Nomura Research Institute, en collaboration avec l'université d'Oxford, vient enfoncer un peu plus le clou. Basé sur le fonctionnement de 601 différents types de métiers, ce rapport annonce qu'à «moyen terme» - vers 2035 - , 49% des emplois au Japon pourront être intégralement remplis par des robots. Pour obtenir ce résultat, les analystes ont estimé le niveau de créativité et de capacité d'adaptation nécessaire pour calculer la probabilité qu'un robot puisse remplir aussi efficacement la tâche et ses possibles évolutions.

La fin de la «main d'œuvre» humaine?

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