Mardi 15 mai 2012
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22:59
Par Rodolphe Helderlé (Miroir Social)
Nombreux sont les syndicalistes qui laissent des traces de leur identité sur Internet. Sur leurs sites internet, ils publient sous leur nom et s’affichent dans les
organigrammes. L’information syndicale devient de plus en plus personnalisée, du fait notamment des enjeux électoraux de la loi sur la représentativité de 2008 et du développement des réseaux
sociaux.
Sur Miroir Social, une majorité des rédacteurs syndicaux publient sous leur nom, en assumant pleinement leur rôle.
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Lundi 14 mai 2012
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21:18
Le 10 mai, le ministère de la Justice diffuse une circulaire qui tire les conséquences de l’abrogation des dispositions du Code pénal sanctionnant le délit de
harcèlement sexuel.
Celle-ci confirme que les articles du Code du travail ne sont pas concernés mais recommande, par souci de sécurité juridique, de poursuivre ces faits sous d’autres
qualifications telles que :
.– aux violences volontaires, le cas échéant avec préméditation. La préméditation pourrait être déduite du caractère répétitif des faits ;
– au harcèlement moral ;
– à la tentative d’agression sexuelle.
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Lundi 14 mai 2012
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10:54
Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre, jeudi 10 mai, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au
harcèlement moral, qui suspend l'ensemble des procédures en France, a-t-on
appris auprès de l'avocat qui l'a soumise.
Me Stéphane Giuranna estime que la notion de "harcèlement moral" est aussi floue que celle de "harcèlement sexuel", dont la loi a été censurée le 4 mai par le Conseil
constitutionnel. "Le tribunal a estimé que le
motif d'inconstitutionnalité soulevé était sérieux et a transmis la requête à la Cour de cassation", s'est réjoui Me Giuranna, avocat d'un prévenu qui devait comparaître devant la
juridiction correctionnelle jeudi après-midi. Chef d'entreprise, il était poursuivi par plusieurs de ses salariés.
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Samedi 5 mai 2012
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13:21
On notera plus particulièrement dans cette publication de Carole
VERCHEYRE-GRARD - Avocat
En droit du travail, fort heureusement, il reste le délit de harcèlement moral qui peut être invoqué. L'infraction de
harcèlement sexuel devrait renaitre de ses cendres, mieux définie... mais dans combien de temps ? En attendant il faut rappeler qu'il existe toujours les articles L 1153-1 du Code du travail et
suivants qui interdisent le harcèlement sexuel au travail.
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Jeudi 3 mai 2012
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21:38
Avenir du parc nucléaire selon la CFE-CGC
Par Jean-Luc HAAS
Secrétaire national CFE-CGC
Chargé du développement durable et de lindustrie
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Une alternative à l'uranium peu connue du grand public : le Thorium
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