Forfait jours et loi Travail/ El Khomri du 8 août 2016 : qu’est-ce qui va changer  (Village Justice)

Publié le par UL Valenciennes

En 2014, selon une étude la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), 25% des salariés seraient en forfait jours.
A cet égard, le dispositif du forfait jours est particulièrement attractif pour un employeur : il permet de décompter la durée du travail d’un salarié en jours sur l’année et donc d’échapper aux règles relatives aux heures supplémentaires.

Depuis 2000 et la création par le législateur du forfait jours, de nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles sont intervenues en la matière afin de mieux encadrer ce dispositif.


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