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L’obligation de négocier sur l’emploi des seniors est précisée par une circulaire

Publié le par UL Valenciennes

Une circulaire précise les modalités d’application de l’obligation, pour les entreprises de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors.
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La Sécurité sociale précise le régime de la rupture conventionnelle et des parachutes dorés

Publié le par UL Valenciennes

La Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte, dans une circulaire, des précisions sur le régime social des indemnités de rupture relatives à la rupture conventionnelle, au CDD à objet défini et aux parachutes dorés.
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Des salariés en libertés surveillées

Publié le par UL Valenciennes

Au-delà d’Internet, nombre de technologies posent la question de la place des libertés individuelles dans le champ professionnel, mais aussi celle de la responsabilité des employeurs pour des actes commis par leurs salariés.
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Tout plan de formation professionnelle oblige l’employeur à consulter les élus avant le 1er octobre

Publié le par UL Valenciennes

Tous les ans, le CE donne son avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise et sur le projet de plan à venir.
Cette consultation s’effectue en deux réunions, la première doit avoir lieu avant le 1er octobre, la seconde est fixée au 30 décembre.
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La Cour de cassation confirme la protection des courriels personnels

Publié le par UL Valenciennes

Lorsque, pour des raisons de sécurité, l’employeur demande des mesures de vérification sur tous les courriels émis et reçus, le juge peut valablement lui ordonner d’ouvrir une enquête avec les délégués du personnel.
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Un syndicat ne peut révéler le nom d'un adhérent sans son accord

Publié le par UL Valenciennes

Commentaires des premiers arrêts de la Cour de cassation sur les conditions d’implantation d’un syndicat dans l’entreprise, en application de la loi du 20 août 2008.
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Le dossier explosif de la baisse des salaires

Publié le par UL Valenciennes

Pour garantir leur survie, des entreprises n’hésitent pas à jouer la solidarité plus ou moins forcée dans leurs équipes. En jeu, la baisse de la part fixe de la rémunération.
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Plan de départs volontaires et reclassement

Publié le par UL Valenciennes

Le reclassement interne est-il incompatible avec les départs volontaires ?

Dans l'affaire Renault, la Cour d’appel de Versailles a décidé qu’un plan de départs volontaires qui ne comporte pas de licenciement peut être exonéré des obligations de reclassement interne. Débat avec deux universitaires.
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Plan de départs volontaires

Publié le par UL Valenciennes

L’itinéraire socialement périlleux du licenciement collectif incite les DRH à privilégier la piste du volontariat. La procédure est plus consensuelle, mais elle comporte aussi des pièges.
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