Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Actualité droit social : Licenciement économique, résiliation judiciaire du contrat de travail, actualité droit du travail, absence visite médicale de reprise, primauté laugue française

Publié le par UL Valenciennes

Licenciement économique : son motif peut être contesté pendant cinq ans, par Par Nadine Regnier Rouet, Avocat

Par une décision du 15 juin 2010, la Cour a décidé que le motif économique de licenciement pouvait être contesté pendant cinq ans par le salarié, et non pendant un an seulement. Ce qui remet à égalité la contestation du motif économique et celle du motif personnel.

 Lire l'article

 

 

La sanction des manquements de l’employeur à ses obligations : la résiliation du contrat de travail, par Anthony Bem, Avocat

En cas d’inexécution des obligations contractuelles, chacune des parties au contrat peut en demander judiciairement la résolution en vertu des dispositions de l’article 1184 du Code Civil.

Lire l'article

 

 

L’actualité du droit du travail, par Eric Rocheblave, Avocat

Un cadre peut-il être licencié pour s’être fait l’écho de l’ « insatisfaction du personnel » et avoir « préconisé une augmentation des salaires » ?

 Lire l'article

 

 

Requalification des CDD en CDI : confirmation du recours à la procédure accélérée directement devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes, par Frédéric Chhum, Avocat

Les fins plaideurs connaissent la faculté pour un salarié qui souhaite solliciter la requalification des CDD successifs en CDI, de saisir directement le bureau de jugement.

 Lire l'article

 

 

La salariée est sauvée par l'absence de visite médicale de reprise

Le contrat de travail du salarié, victime d'un AT ou d'une MP, qui est suspendu en raison de l'absence d'organisation par l'employeur de la visite de reprise, ne peut être rompu que pour faute grave ou pour impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie professionnelle.

 Lire l'article

 

 

La primauté de la langue française, même chez Air France

Dans une économie mondialisée, un groupe international se pose nécessairement la question de sa langue de travail. Véritable panacée, une langue unique, l’anglais ou plus exactement le globish, permet à l’ensemble des collaborateurs de dialoguer et de se comprendre

Lire l'article

 

 

 

 

 

 

 


Publié dans Information nationale

Partager cet article

Repost0

Tous à la manif du 12 octobre

Publié le par UL Valenciennes

Vous pensez qu'une réforme des retraites juste et équitable est nécessaire

Nous aussi

 

 

 

Vous pensez que ce n'est pas aux seuls salariés qui sont les premières victimes de la crise à en financer les conséquences


Nous non plus

 

 

Vous ne comprenez pas pourquoi le gouvernement se refuse à dialoguer  avec les partenaires sociaux


Nous non plus

 

 

Vous êtes lassés des manifestations à répétition


Nous aussi

 

Vous êtes contre des grèves reconductibles qui paraliseraient la France et dont seraient victimes financièrement les salariés les plus démunis


Nous aussi

 

Pour obliger le gouvernement à tenir compte de l'opinion de 70 % des Français et pour le contraindre à renouer avec le dialogue social

 

Manifestez toutes et tous ce mardi 12 octobre

afin que cette manifestation soit la dernière

 

à Valenciennes : départ du cortège à 10 heures

Place d'Armes

 

En ne participant pas à cette manifestation, vous contriburez à la radicalisation du mouvement 

 

Publié dans Vie de l'Union Locale

Partager cet article

Repost0

Représentativité catégorielle CFE-CGC confirmée

Publié le par UL Valenciennes

Représentativité catégorielle

Dont acte !

 

Bernard VanCraeynest, président de la CFE-CGC, prend acte de la décision du Conseil constitutionnel qui valide les dispositions de la Loi du 20 août 2008 propres à la représentativité des organisations syndicales catégorielles affiliées à une confédération syndicale catégorielle.

 

Cela permet à la CFE-CGC de poursuivre la construction de son avenir en toute indépendance et avec sérénité.

 

Cela conforte 66 ans de représentation et de défense des salariés de l’encadrement.

 

______________________________________________________________________________


 

L’année 2008 aura été riche en rebondissements :

 

·         Tout d’abord la réforme constitutionnelle du 23 juillet instituant le principe de la question prioritaire de constitutionalité.

·         Ensuite la loi du 20 aout sur la  représentativité syndicale.

 

Parmi les plus violents détracteurs de la loi sur la représentativité syndicale, se trouvent, bien entendu, les non signataires de la position commune : CGT-FO et CFTC, qui ne peuvent pas passer les seuils de représentativité dans de nombreux établissements du privé. Et il y a aussi un certain nombre d’organisations, non représentatives, qui ont compris qu’elles ne pourront désormais jamais le devenir par leur seul développement organique.

 

Afin de « contester » cette loi, CGT-FO a posé par l’intermédiaire de la cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suivante :

 

« la loi du 20 aout 2008 en créant l’article L 2122-2 du code du travail, qui dispense une organisation syndicale catégorielle de devoir franchir le seuil de 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au comité d’entreprise dans tous les collèges contrairement aux syndicats intercatégoriels visés par l’article L 2122-1 du code du travail a-t-elle instauré une rupture d’égalité entre organisations syndicales, en violation de l’article 1er de la constitution de 1958 et des articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ? »

 

Le Conseil Constitutionnel a donc statué le 5 octobre 2010 sur cette QPC et dans son délibéré du 8 octobre a confirmé l’entière constitutionnalité de la loi.

 

La position originale et catégorielle de la CFE-CGC dans le paysage syndical français est donc confirmée définitivement.

 

Renforcée par la décision du conseil constitutionnel, la CFE-CGC réaffirme son seul objectif : dépasser les seuils qui doivent lui permettre de confirmer sa représentativité interprofessionnelle nationale en 2013 !

 

Son président confédéral ne s’y était pas trompé lorsqu’il a signé l’engagement suivant, plébiscité lors du congrès de Reims en février 2010 :

 

·         Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la représentativité de la CFE-CGC à l’issue du premier cycle de mesure de la représentativité su sens de la loi du 20 aout 2008 (en 2013) dans les 4 secteurs d’activité : Industrie, Commerce, Services, Construction.

 

·         Conforter sa position de leader en tant que syndicat de l’encadrement

 

·         Accélérer prioritairement son développement en y consacrant d’avantage de moyens

 

La CFE-CGC est désormais seule responsable de son avenir dans le cadre de la loi du 20 aout qui lui reconnait sa spécificité d’organisation syndicale de l’encadrement.

 

 

Philippe JAEGER

Président CFE-CGC Chimie

Partager cet article

Repost0

Difficultés de reclassement suite à un PSE : Un cas qui pourrait faire école

Publié le par UL Valenciennes

La situation à l’usine Continental Clairoix (Oise) est un cas d’école pour les grandes entreprises qui, engagées dans un plan de sauvegarde de l’emploi, peinent à reclasser les partants.

Même avec un budget conséquent et le concours d’un cabinet d’accompagnement de renom.

Au beau milieu d’un PSE provisionné à hauteur de 220 M€,  et alors que l’usine est fermée depuis plus d’un an, la direction est contrainte de revoir sa copie et muscler le dispositif de reclassement externe.

Lire l'article

Publié dans Information nationale

Partager cet article

Repost0

Panorama droit social

Publié le par UL Valenciennes

Pour le conseiller du salarié et le conseiller prud’homme, la Cour de cassation vient d’allonger la durée de la protection.

 Lire l'article

 

 

 

L'exercice de mandats représentatifs ne peut avoir aucune incidence défavorable sur la rémunération du salarié. Aussi la rémunération variable d’un salarié exerçant des mandats doit-elle être adaptée.

 Lire l'article

 

 

Un syndicat n’a pas à présenter des candidats dans tous les collèges pour pouvoir prétendre à la représentativité. Par ailleurs, la représentativité au niveau d’une unité économique et sociale s’apprécie par addition des suffrages obtenus dans chaque entité

Lire l'article


Les salariés à temps partiel perçoivent une rémunération proportionnelle aux salariés à temps plein. Pour les primes fixées par un accord collectif, la règle de la proportionnalité ne s’applique pas automatiquement. Il faut appliquer les dispositions de l’accord et rien de plus. 

Publié dans Information nationale

Partager cet article

Repost0

Manifestation de ce Samedi 2 Octobre

Publié le par UL Valenciennes

L'Union Locale de Valenciennes remercie vivemement celles et ceux d'entre vous qui étaient présents à cette manifestation

 

Près de trois mille personnes étaient présentes malgré la pluie

 

Nous vous invitons d'ores et déjà à bloquer la date du mardi 12 octobre, grande journée de manifestation pour revendiquer  :

 

 Un seuil minimum de pension en pourcentage des derniers salaires)

• Un financement à hauteur des enjeux de la retraite par répartition

Publié dans Vie de l'Union Locale

Partager cet article

Repost0

Mobilisation de ce Samedi pour une réforme des retraites équitable

Publié le par UL Valenciennes

Le président de l'Union Locale nous informe qu'à Valenciennes la manifestation intersyndicale  prendra la forme d'un rassemblement et non pas d'un défilé.

 

Ce rassemblement aura bien lieu ce Samedi 2 octobre Boulevard Watteau à Valenciennes, face au musée dès 14h30

Publié dans Vie de l'Union Locale

Partager cet article

Repost0

<< < 1 2 3