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Entretiens annuels: un passage obligé, des méthodes contestées

Publié le par UL Valenciennes

............Or les syndicats contestent non pas le principe de l'évaluation, mais les méthodes employées. "Si c'est le travail fourni qui est évalué, c'est bien normal. Mais il y a de plus en plus de subjectif, correspondant à des théories à la mode mais n'ayant pas fait leur preuve", estime Bernard Salengro (CFE-CGC), qui pense que cela accentue le stress au travail......

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Le code du travail, éternellement controversé, fête ses cent ans

Publié le par UL Valenciennes

Aprement négocié, le code du travail, qui célèbre en toute discrétion son centenaire, reflète les combats acharnés entre le patronat et les syndicats et toucher à cette bible sociale s'avère souvent explosif.

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La bien mal nommée TVA sociale (Les Echos)

Publié le par UL Valenciennes

En cette fin d'année, le thème de la « TVA sociale » est redevenu d'actualité. Comme d'habitude, un seul article de presse suffit à déclencher des commentaires passionnés, entre les pour et les contre. Pour y voir clair, essayons de nous focaliser uniquement sur les données du problème.

......Il est indiscutable que les charges sociales (patronales et salariales) sont aujourd'hui payées par le consommateur, car elles font partie du prix de revient des produits fabriqués sur le territoire français. Il est également indiscutable que les produits et services importés, eux, sont exonérés du financement de notre protection sociale. Conclusion : cette situation s'analyse comme un véritable droit de douane à l'envers. Par construction, on pénalise le produit français et on avantage le produit importé.....

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Non-cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les cadres (et inversement) ! Les cadres bénéficient généralement d’avantages plus conséquents que les ETAM, les ETAM que les ouvriers e

Publié le par UL Valenciennes

Les cadres bénéficient généralement d’avantages plus conséquents que les ETAM, les ETAM que les ouvriers etc. Parfois, ce sont les cadres qui sont désavantagés par rapport aux non-cadres. Il en est notamment ainsi de la prime d’ancienneté.

La Cour de Cassation permet aujourd’hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles,si les employeurs ne les justifient pas par des raisons objectives et pertinentes.

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Mais attention aux risques de nivellement par le bas avant de remettre en cause un accord d'entreprise

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Actualité droit social

Publié le par UL Valenciennes

18 décembre 2010 RP malade : IJSS parfois incompatibles avec l’exercice du mandat (TISSOT)

 

 

 

 

Un représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Seul son contrat de travail est suspendu. Mais attention à l’exercice répété et prolongé du mandat de représentant du personnel pendant un arrêt de travail. Cette conduite peut mener le RP à rembourser ses IJSS à la Sécurité sociale.
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18 décembre 2010 Prime sur objectifs et non fixation de ces derniers. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat (Village Justice)

 

 

 

 

Il est fréquent que les contrats de travail des vendeurs, commerciaux ou des consultants fixent des primes sur objectifs annuels.

La question des objectifs fait l’objet d’un contentieux abondant des juridictions de première instance, les employeurs fondant très souvent les licenciements pour insuffisances professionnelles sur la non atteinte des objectifs et les salariés contestant souvent le caractère réalisable de ceux-ci.

De plus il n’est pas rare que les objectifs annuels ne soient pas fixés ou transmis très tardivement dans l’année au salarié.

Dans ces dernières hypothèses, le salarié peut-il prétendre au versement de sa prime ?
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18 décembre 2010 Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail (WK-RH)

 

 

 

L’arrêt du 28 septembre 2010 confirme les conditions de coordination entre accord collectif et contrat de travail lorsque le premier entraîne une modification du second. Par leur nature, les accords de modulation nécessitent le consentement exprès du salarié à la modification qui en résulte.
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18 décembre 2010 Conditions de validité d’un PSE (WK-RH)

 

 

 

 

Dans le Code du travail, l’unité économique et sociale a surtout pour vocation de permettre une meilleure représentation des salariés grâce à la mise en place de représentants du personnel au niveau de l’UES.
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Sur les conséquences de l'absence de visite médicale de reprise du travail

Publié le par UL Valenciennes

Ce qu'il faut RETENIR:

 

En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail peut être à la fois suspendu et exécuté.

 

Je

 concède que de prime abord, cela peut sembler curieux. En réalité, cela signifie que le contrat est suspendu juridiquement tout en étant exécuté dans les faits.

 

LE PRINCIPE:

  doit bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail.

Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours après la reprise du travail. A défaut, le contrat est considéré comme suspendu jusqu'à la date de la visite de reprise.

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Vol au travail : les risques (Juritravail)

Publié le par UL Valenciennes

Vous avez commis un vol sur votre lieu de travail. Quelle peut-être l'incidence de ce vol sur la poursuite de votre contrat de travail ? Voici quelques précisions sur les risques que vous encourez. 

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Le salarié cachotier piège son employeur * Par michel.kuhn

Publié le par UL Valenciennes

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt, à mon sens, très sévère contre l'employeur dans le cadre d'une affaire qui concernait une salariée qui a formé un recours contre l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail mais... sans le dire à son employeur (Cass. Soc. 03.02.10 n°08-44455).

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Projet de décret précisant le calendrier du relèvement de l'âge de départ à la retraite

Publié le par UL Valenciennes

Un premier projet de décret d'application de la loi du 9 novembre 2010 apporte des précisions sur les nouvelles régles portant réforme des retraites. 

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Le « bougisme » n'est pas un gage de réussite et d'efficacité pour l'entreprise

Publié le par UL Valenciennes

Les bienfaits supposés pour l'entreprise du turn-over obligatoire battus en brèche par une étude scientifique...

...Gâchis, perte de temps, coûts non négligeables... Il y a certainement urgence à reconsidérer ce principe du « Vous voulez partir ? Pas de problème, asseyez-vous là. On s'occupe de tout... »

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