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Xavier Bertrand condamne 30 000 chômeurs seniors à la misère !

Publié le par UL Valenciennes

François Fillon affirmait en 2010 que le gouvernement mettrait en place une nouveau dispositif en remplacement de l'allocation équivalent retraite supprimée au 1er janvier 2011. Hier, Xavier Bertrand a déclaré qu'elle ne verrait jamais le jour !

Il y a 48H00, le député socialiste François Deluga, interpellait François Fillon sur la suppression de l'allocation équivalent retraite, qui : « constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, mais n'ayant pas l'âge minimum requis permettant de partir à la retraite » et qui a été : « supprimée depuis le 1er janvier 2011»

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Publié dans Information nationale

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Licencié pour avoir « dénigré ostensiblement » la SNEF (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

Gilles Lelièvre a été licencié le 9 mars 2011 de la SNEF, un groupe (9 000 salariés) spécialisé dans les installations électriques, pour faute grave. Laquelle ? Celle d’avoir rédigé un article sur le Miroir Social, qui contestait le licenciement le 4 février 2011 de Mickaël Cocherel, un collègue de son agence de Loudéac (22), qui emploie une vingtaine de techniciens. L’article intitulé « Grève à l’agence SNEF Loudeac » publié le 14 févier, relève selon la direction du « dénigrement ostensible » de la SNEF.

 

Miroir Social porte l’entière responsabilité de la publication de cet article préalablement validé et tient à souligner que la direction n’a pas demandé le moindre droit de réponse, ou engagé une action en justice, puisque les informations diffusées seraient « fausses et diffamantes ». Retour sur les faits alors que la direction n’a pas souhaité nous répondre

 

Lire l'article de Rodolphe Helderlé

 

Publié dans Information nationale

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Salaires : Le sacrifice de l’encadrement

Publié le par UL Valenciennes

Le ministère du travail constate que « la moitié des cadres classés aux premiers niveaux des grilles cadres ont un salaire inférieur à 2 080 euros en 2010 ». Et de préciser : « la situation des premiers niveaux cadres s’est progressivement un peu dégradée puisque la grille des cadres démarre à un montant inférieur à 75 % du plafond de la Sécurité sociale dans près d’une branche sur deux en 2010 ».

Lire le communiqué

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Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

 

16 juin 2011 Responsabilités encourues par l’entreprise et/ou ses dirigeants du chef de l’exposition de ses salariés expatriés ou en mission à des actes terroristes et à des pandémies. Par Xavier Xavier Gerbaud, Avocat
De nombreuses Direction de Ressources Humaines s’interrogent sur les responsabilités encourues par l’entreprise et/ou ses dirigeants du chef de l’exposition d’un salarié expatrié ou en mission à l’étranger à des actes terroristes.
Cette préoccupation est amplement légitime au regard de l’actualité, qui révèle que l’exposition à ces risques est réel mais aussi difficilement prévisible et surmontable..
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16 juin 2011 La part de branches disposant d’une grille salariale conforme au smic recule (WH-RH)
Au 31 mai 2011, seulement sept branches sur dix (73 %) du secteur général couvrant plus de 5 000 salariés ont conclu un accord ou émis une recommandation patronale prévoyant un premier coefficient supérieur ou égal au smic, soit 127 branches sur 175.
Alors que près de neuf branches sur dix (88 %) étaient dans cette situation au 15 novembre 2010 (v. Bref social n° 15736 du 24 novembre 2010). Plus de 8 740 000 salariés travaillent ainsi dans une branche dont la grille salariale démarre au minimum au niveau du smic, contre 9 670 000 six mois auparavant. Tel est le constat de la DGT (ministère du Travail) dans une étude qui devrait être examinée le 24 juin par le Comité de suivi de la négociation salariales de branche. Rappelons qu’une revalorisation du smic est attendue au 1er juillet prochain.
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16 juin 2011 La nouvelle convention d’assurance chômage est agréée (WK-RH)
La convention d’assurance chômage, signée le 6 mai dernier par les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC), a été agréée par arrêté du 15 juin.
Sont également agréés plusieurs textes paraphés le même jour et nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle convention : le règlement général annexé et ses 12 annexes ; 24 accords d’applications ; un accord relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public ; un accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire ; un avenant étendant le champ d’application de la nouvelle convention au territoire monégasque. Cette convention consolidée intègre les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 25 mars 2011(v. Bref social n° 15832 du 7 avril 2011). Elle est applicable du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013
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13 juin 2011 Négociation collective intercatégorielle et CFE-CGC : la Cour de cassation ouvre grand la porte...(WK-RH)
La CFE-CGC peut, sans avoir à établir sa représentativité au sein de toutes les catégories de personnel, négocier et signer un accord intéressant l’ensemble du personnel.
La CFE-CGC a incontestablement le vent en poupe ! Et pourtant, il y a peu encore, dans des eaux rendues tumultueuses par la loi du 20 août 2008 réformant le droit de la négociation collective 1, la confédération des cadres et de l’encadrement menaçait de sombrer corps et biens… Le gros temps, aujourd’hui, semble se dissiper 2. Ainsi, après que le Conseil constitutionnel a sauvé de la noyade, par deux décisions « à la motivation pour le moins expéditive »3, son privilège électoral (C. trav., art. L. 2122-2) 4, la chambre sociale de la Cour de cassation – décidément bienveillante avec le syndicalisme catégoriel en cette première partie d’année 20115 –lui ouvre à présent, en grand, les portes de la négo - ciation collective intercatégorielle. Ce faisant, elle répond à une question complexe, sensible, objet d’importantes querelles doctrinales.
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13 juin 2011 Job d’été : les recrutements réservés aux enfants du personnel sont discriminatoires (TISSOT)
Privilégier le recrutement d'enfants de salariés sur les emplois temporaires d’été, est un avantage auquel le personnel est attaché. Ces premières expériences sont de réels atouts pour les jeunes en vue de leur insertion dans la vie active. Le Défenseur des droits, qui a succédé à la HALDE, rappelle néanmoins que ces pratiques sont illégales.
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13 juin 2011 La responsabilité sociale des entreprises, une nouvelle frontière pour les IRP ? par Jean-Pierre Yonnet (ORSEU)
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) fait l’objet d’une norme (ISO 26 000) et il existe même des agences de notations sociales (Vigeo).
LA RSE, un simple gadget ?
Mais, direz-vous, les principaux garants du respect des normes sociales sont les IRP. Ont-elles une place dans la RSE ou celle-ci est-elle une construction destinée à occuper, à la seule initiative des entreprises, le vide laissé par le recul des modèles de régulation par l’État et par la négociation collective ?

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13 juin 2011 Panorama droit social par Par Éric Rocheblave, Avocat
Les principaux titres de ce panorama :
-Un salarié peut être harcelé par un tiers à l’entreprise
-Votre employeur peut-il vous demander de rendre les clefs vous permettant d’accéder à votre lieu de travail ?
-Peut-on licencier un salarié pour un fait tiré de sa vie privée ?
-Cadres dirigeants : vous pouvez peut-être réclamer vos heures supplémentaires !
-Peut-on reprocher à un salarié de ne pas avoir fait taire sa femme ?
-Votre employeur n’organise pas les élections professionnelles ? Demandez sa condamnation à vous verser des dommages et intérêts
-Évaluation professionnelle : attention à l’évocation de l’activité syndicale du salarié
-Salariés, Syndicats, Représentants du personnel : Attention à vos tracts
-Journée de solidarité : votre employeur vous arnaque-t-il ?
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31 % des salariés français ont vécu une relation amoureuse ou sexuelle consentie au travail Lire la suite : 31 % des salariés français ont vécu une relation amoureuse ou sexuelle consentie au

Publié le par UL Valenciennes

Amour et travail sont-ils compatibles ? Les Editions Tissot et OpinionWay ont réalisé une enquête sur l’amour au travail, et sur l’appréciation de la difficulté pour chaque salarié de concilier travail et vie sentimentale.


50 % des salariés reconnaissent que le travail est un espace pouvant favoriser les rencontres amoureuses. Ceci s’explique par le temps passé au travail et par le regroupement d’individus sur un même lieu. Des différences existent toutefois selon la stabilité d’emploi : intégrer un corps de métier, une administration, une grande entreprise semble d’avantage favoriser les rencontres amoureuses qu’un travail précaire.

Par ailleurs, les résultats du sondage font apparaître une influence très variable du travail sur la vie sentimentale selon le type de relations en cause.

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Négociation collective intercatégorielle et CFE-CGC : la Cour de cassation ouvre grand la porte…

Publié le par UL Valenciennes

La CFE-CGC a incontestablement le vent en poupe ! Et pourtant, il y a peu encore, dans des eaux rendues tumultueuses par la loi du 20 août 2008 réformant le droit de la négociation collective 1, la confédération des cadres et de l’encadrement menaçait de sombrer corps et biens… Le gros temps,aujourd’hui, semble se dissiper 2. Ainsi, après que le Conseil constitutionnel a sauvé de la noyade, par deux décisions « à la motivation pour le moins expéditive »3, son privilège électoral (C. trav., art. L. 2122-2) 4, la chambre sociale de la Cour de cassation – décidément bienveillante avec le syndicalisme catégoriel en cette première partie d’année 2011 lui ouvre à présent, en grand, les portes de la négociation collective intercatégorielle. Ce faisant, elle répond à une question complexe, sensible, objet d’importantes querelles doctrinales.

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Emploi salarié : un écart vertigineux !

Publié le par UL Valenciennes

Toute la presse s'est gargarisée hier des bons chiffres de l'emploi salarié enregistrés au premier trimestre 2011 et publiés conjointement par Pôle emploi, l'Insee et l'Acoss. Selon ces trois organisations, la France a bel et bien renoué avec les créations d'emplois. Rien à redire, les chiffres parlent en effet d'eux-mêmes : +58200 pour l'Insee, +64000 pour Pôle emploi et +103000 pour l'Acoss. Je ne sais pas vous mais l'ampleur des variations de hausse me gêne. Entre la donnée Pôle emploi et celle de l'Acoss, la différence atteint... 77%. Pas vraiment l'épaisseur du trait ! .....

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Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

3 juin 2011 Licenciement pour insuffisance professionnelle et évaluation du salarié par Maitre Jalain
L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié.
Pour apprécier si le motif d'insuffisance professionnelle allégué par l'employeur est réel et sérieux, le juge prend en compte l'ancienneté du salarié mais aussi sa progression dans l'entreprise, les augmentations de salaire allouées, l'existence ou non de constats d'insuffisance déjà effectués par l'employeur, etc.
Ainsi, des allégations d'incompétence ne sont pas fondées dès lors que le salarié ....

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3 juin 2011 Contester son licenciement : 3 conseils pratiques destinés aux salariés par Maître Frédéric CHHUM
Lorsqu'un salarié est licencié, trois questions se posent à lui :
- Ma lettre de licenciement est-elle contestable ?
- Quel Conseil de Prud'hommes dois-je saisir ?
- Quelles sommes puis-je demander et obtenir en cas de licenciement abusif ?
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1er juin 2011 Temps de trajet anormal : c'est du temps de travail rémunéré comme tel (Juri Travail)
Le temps de trajet domicile- lieu de travail ne donne lieu pas rémunération car il n’est pas considéré comme du temps de travail. En revanche, dès lors que le temps de trajet est anormal, le temps de trajet devient alors du temps de travail rémunéré comme tel.
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30 mai 2011 Comment prévenir les risques liés à des fortes chaleurs au travail ? (Intelligence RH)
Avec des températures estivales durant les mois d’avril et de mai, certains météorologues annoncent d’ores et déjà un été caniculaire. Afin d’éviter de subir à nouveau les conséquences d’une nouvelle vague de chaleur, il convient de se préparer au mieux. Voici donc quelques conseils pratiques pour prévenir une telle situation dans l’entreprise.
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30 mai 2011 Entretien annuel d’évaluation : l’accès aux données enregistrées (TISSOT)
Entretien annuel d’évaluation : l’accès aux données enregistrées
Il faut rappeler au préalable qu’avant de mettre en œuvre des méthodes et techniques d’évaluation professionnelle, l’employeur doit informer les salariés notamment sur l’objectif poursuivi et sur le caractère obligatoire ou facultatif de ses réponse
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30 mai 2011 Les primes sur objectifs (WK-RH)
Couramment pratiquées par les entreprises, les primes sur objectifs peuvent dépendre de quotas fixés unilatéralement par la direction.Explications et mode d’emploi…
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30 mai 2011 L’inaptitude en questions (WK-RH)
Être victime d’un accident ou d’une maladie, professionnel ou non, peut impacter la situation professionnelle du salarié, notamment lorsque celui-ci, à l’issue de son arrêt de travail, est déclaré inapte.
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