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Accès des bâtiments aux handicapés

Publié le par UL Valenciennes

Elodie Cloâtre | 28/07/2011 | 18:37

 

Le Conseil constitutionnel a censuré un article d'une loi votée fin juin sur le handicap, qui introduit la possibilité de déroger à l'obligation de rendre accessibles les bâtiments publics neufs aux handicapés.

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Retraite des cadres : l'avenir de l'Agirc en question

Publié le par UL Valenciennes

L'Agirc échapperait à la CGC pour la première fois. Au-delà du symbole, c'est l'avenir du régime de retraite des cadres qui est en question.

Les Echos

 

Voir aussi

 

25 Juillet 2011 - Pourquoi la CFE-CGC lance un recours contentieux contre l'accord AGIRC-ARRCO du 18 Mars 2011

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Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

25 juillet 2011 Journée de solidarité : le Conseil constitutionnel la juge conforme (QPC) par Intelligence RH
Le 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a confirmé que la journée de solidarité respecte bien le principe de l’égalité devant la loi et l’impôt. Saisis de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur le sujet, les Sages ont jugé l’ensemble des dispositions législatives relatives à la journée de solidarité conformes à la Constitution.
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19 juillet 2011 Loi Cherpion : les mesures encadrant les stages (WK-RH)

Outre de nombreuses dispositions visant à favoriser le développement de l’alternance, la loi Cherpion transpose certains articles de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages(v. Bref social n° 15874 du 9 juin 2011). Elle crée une section consacrée aux stages dans le Code de l’éducation et modifie le Code du travail en conséquence.

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15 juillet 2011 Qui vole un critérium, encourt la peine maximum ! (Juri-Travail)
Lundi 4 juillet 2011, un employé de Monoprix, ayant 8 ans d’ancienneté, a été mis à pied à titre conservatoire pour avoir tenté de faire sortir du magasin six melons et deux salades récupérés dans le conteneur à poubelles. L’employeur estime que les faits sont contraires au règlement intérieur et doivent donc faire l’objet d’une sanction.
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15 juillet 2011 CADRES: VOTRE CLAUSE DE FORFAIT JOURS EST-ELLE VALABLE? Par le cabinet d'avocats ACTION CONSEILS VALENCIENNES
Dans un très attendu arrêt du 29 Juin 2011, la Cour de Cassation vient de se prononcer sur la validité des clauses de forfait jours appliquées aux cadres.
La loi du 19 Janvier 2000, dite "loi Aubry 2" a permis aux cadres dits "autonomes" d'échapper au décompte du temps de travail en heures et les a soumis à un forfait annuel en jours de travail.

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15 juillet 2011 Cadres : à quelles conditions votre forfait-jours est-il valable ? Par Frédéric Chhum, Avocat
Le forfait-jours, a été instauré pour les cadres par la loi sur les 35 heures ; auparavant ces derniers n’étaient soumis à aucune disposition spécifique, sur le temps de travail.
Dans l’arrêt du 29 juin 2011 (n° 09-71.107), la Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence concernant les forfaits-jours. Si la Cour ne remet pas en cause les forfaits-jours, les employeurs doivent en revanche « respecter les stipulations conventionnelles relatives aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés soumis au forfait-jours » (Communiqué de la Cour de cassation).

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15 juillet 2011 Quand le TI d’Orléans donne une leçon de contrôle de conventionnalité (WK-RH)
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, un syndicat représentatif doit disposer de deux élus au comité d’entreprise pour pouvoir désigner un représentant syndical. Cette disposition issue de l’article L. 2324-2du Code du travail est contraire aux articles 11 et 14 combinés de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
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12 juillet 2011 L’ORSE publie un guide pratique pour prévenir les discriminations (Intelligence RH)
« Prévention des discriminations et promotion de la diversité dans les entreprises », tel est le titre du nouveau guide publié par l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) au mois de juillet 2011. Il présente les bonnes pratiques et les approches innovantes en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité, ainsi que les outils de suivi et d'évaluation nécessaires à leur mise en œuvre dans les entreprises.
Toutes les fiches sont téléchargeables sur le site de Intelligence RH à partir du lien ci-dessous :

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12 juillet 2011 Les documents RH doivent être rédigés en français (L'Entreprise.com)
Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Sinon ils sont inopposables aux salariés.
Il est des articles du code du travail dont on oublie parfois l'existence. C'est le cas de l'article L.1321-6 du Code du travail qui prévoit que tous les documents qui comportent des obligations pour le salarié ou les dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution du travail doivent être rédigés en français.

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12 juillet 2011 Une action en justice peut être fautive … Et sanctionnée !(Juri Travail)
Un salarié reprochait à son employeur d’avoir déposé deux plaintes pénales contre lui et, de manière plus générale, un ensemble de procédures, également commerciale et prud’homale les opposant.
La Cour d’Appel avait refusé de reconnaître un abus de droit au motif que le salarié ne démontrait pas la témérité des plaintes, « témérité qui serait seule susceptible d’engager la responsabilité de leur auteur ».

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12 juillet 2011 Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant d'y aller ... ou pas ? (Juri Travail)
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette statistique se cache des disparités importantes selon les types de demandes.

Dans quels cas s'adresser aux prud'hommes ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les pièces à réunir ? Peut-on y aller seul ou faut-il prendre un avocat ? Combien ça coûte ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

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12 juillet 2011 La Cnav détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité (WK-RH)
Le salarié qui souhaite quitter l’entreprise pour liquider sa retraite au titre de la pénibilité du travail ne doit pas se précipiter pour éviter toute perte de revenus, indique en substance la Cnav, dans une circulaire du 7 juillet.
La Caisse revient sur l’ensemble de ce nouveau dispositif de retraite anticipée qui a vu le jour le 1er juillet 2011 (v. Légis. soc -Retraite, base- n° 139/2011 du 7 juillet 2011) et sur les procédures à mettre en œuvre par les caisses de retraite.

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Prime d’aide vacances de 152,45 euros : attention anarque !

Publié le par UL Valenciennes

Prime d’aide vacances de 152,45 euros : attention anarque !

Le 20 juillet 2011, la Caisse nationale des allocations familiales a constaté que ses allocataires ont reçu par courriel, un...

Source Intelligence RH

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Lola Rocher - July 6, 9:08 AM Premiers Eléments à Mettre en Place pour un Salarié en Souffrance au Travail

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Rentrée Sociale 2011 Union Régionale Nord Pas de Calais

Publié le par UL Valenciennes

Le mot du Président de l'Union Régionale Nord Pas de Calais

 

Après le colloque sur la souffrance au travail organisée le 28 septembre 2010, L'union régionale CFE-CGC Nord Pas de Calais organise sa rentrée sociale 2011.

 

Je vous invite à y participer à l'occasion d'un colloque organisé en partenariat avec la MACIF le 22 novembre 2011 au Mercure de Lesquin sur le thème de l'Economie Sociale et Solidaire.

 

L'Economie Sociale et Solidaire est un secteur très important et en croissance constante. Créateur d'emplois et porteur d'espoir, il concerne des dizaines de milliers d'entreprises et d'emplois .

 

La CFE-CGC est la première Organisation Syndicale à s'engager résolument dans cette voie et à organiser un évènement de ce type dans notre région.

 

Articulée autour de tables rondes, avec de nombreux intervenants de hauts niveaux, sur des thèmes innovants, cette journée sera, pour l'Union Régionale CFE-CGC, l'occasion de réaffirmer son s'engagement dans cette voie en portant un message véritablement original.

 

Je compte sur vous très nombreux car seul votre présence massive fera de cet évènement un succès.

 

Dans l'attente du plaisir de vous y retrouver,

 

Raymond ANNALORO

Président de l'Union Régionale CFE-CGC Nord Pas de Calais.

Télécharger le programme du colloque cliquez ici

Télécharger le bulletin d'inscription cliquez ici

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La modification des dates de congés est-elle possible ?

Publié le par UL Valenciennes

 

La modification des dates de congés est-elle possible ?

La modification des dates de congés est-elle possible ?

 

Une fois l'ordre et les dates de départ en congé fixés, l'employeur ou le salarié peuvent souhaiter les modifier. Mais est-ce possible quelles que soient les circonstances ?Commenter

 

Source : http://lentreprise.lexpress.fr/droit-du-travail/

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Nouveautés sur le blog CFE-CGC : l'actualité de l'encadrement

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Lola Rocher - Today, 11:10 AM
Patronat et syndicats redéfinissent les contours de l'Apec | CFE-CGC : l'actualité de l'encadrement | Scoop.it
Après cinq séances de négociations, débutées fin 2010, le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats (CFE-CGC, CGT, CFDT, FO, CFTC,...
Les réseaux sociaux nouveaux vecteurs d'évaluation des cadres ? | CFE-CGC : l'actualité de l'encadrement | Scoop.it
Les réseaux sociaux nouveaux vecteurs d'évaluation des cadres ? - L'Atelier BNP Paribas a mené l’enquête avec l'Ifop pour connaître la perception des Français face à ces usages émergents....
Lola Rocher - July 12, 10:35 AM
Forfait jours : ce que la nouvelle jurisprudence change pour les entreprises | CFE-CGC : l'actualité de l'encadrement | Scoop.it
Suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin, entreprises et branches doivent désormais s'assurer que leurs...
Source: www.lesechos.fr
@berenice_vivier - July 12, 12:51 PM

En attendant le verdict de la négociation, l'Apec peaufine ses nouveaux services | CFE-CGC : l'actualité de l'encadrement | Scoop.it
L'Association pour l'emploi des cadres met en place de nouveaux services gratuits pour accompagner les cadres en...
Source: www.lesechos.fr
Lola Rocher - July 12, 10:25 AM
Les femmes divorcées, premières victimes de la réforme fiscale | CFE-CGC : l'actualité de l'encadrement | Scoop.it
Les parlementaires ont voté une hausse de la taxe sur la vente de logement des couples divorcés. Les femmes pourraient être les premières à en pâtir.

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CADRES: VOTRE CLAUSE DE FORFAIT JOURS EST-ELLE VALABLE? Par le cabinet d'avocats ACTION CONSEILS VALENCIENNES

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Dans un très attendu arrêt du 29 Juin 2011, la Cour de Cassation vient de se prononcer sur la validité des clauses de forfait jours appliquées aux cadres.

 
La loi du 19 Janvier 2000, dite "loi Aubry 2" a permis aux cadres dits "autonomes" d'échapper au décompte du temps de travail en heures et les a soumis à un forfait annuel en jours de travail.

 
Un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise est nécessaire.
 
L'accord écrit du salarié est également requis.

 
La loi du 2 Août 2005 a élargi ce dispositif aux salariés non cadres mais qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail.
 
La loi du 20 août 2008 a simplifié encore un peu plus le régime.

Un salarié, responsable commercial, qui était soumis à un forfait jour, a décidé d'en contester la validité et a réclamé le paiement des heures supplémentaires accomplies au delà de 35 heures hebdomadaires.

La Cour de Cassation a d'abord rappelé que le droit à la santé et au repos sont des exigences constitutionnelles et que toute convention de forfait doit reposer sur un accord collectif qui doit garantir le respect des durées maximales de travail et celui du repos hebdomadaire.

 
L'accord collectif dont dépendait les parties était celui de la Métallurgie en date du 28 Juillet 1998 qui prévoyait notamment qu'un contrôle du nombre de jours travaillées devait être réalisé et consigné dans un document de contrôle, que l'entreprise se devait de suivre régulièrement la charge et l'organisation du travail du salarié et que ce dernier devait bénéficier chaque année d'un entretien individuel au cours duquel doivent être évoqués l'organisation et la charge de son travail ainsi que l'amplitude des journées de travail.

 
Or, et au cas particulier, ces dispositions n'ayant pas été respectées, la convention de forfait jours devenait inopposable de sorte que le salarié était autorisé à solliciter le paiement des heures supplémentaires accomplies.

 
Il ressort de cet arrêt d'une part, que chaque accord doit être examiné afin de savoir s'il répond aux dispositions constitutionnelles ou internationales et d'autre part, si toutes les dispositions ont bien été appliquées dans l'entreprise à défaut de quoi le paiement des heures supplémentaires devra intervenir.

 
Le débat n'est donc pas fini.  

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Le travail, notre affaire à tous ! (Intelligence RH)

Publié le par UL Valenciennes

Par Marie Pezé - Psychologue clinicienne

Expert judiciaire, elle a dirigé la consultation Souffrance et Travail de Nanterre jusqu’en juin 2010. Elle est l'auteur de « Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés » (Pearson, 2008) et de « Travailler à armes égales – Souffrance au travail : comprendre et agir » (Pearson, 2011)

 

Vous pensez que ce qui  se passe  à votre travail, « c’est comme ça, on n’y peut rien » ?

 

Non !

 

 

C’est notre affaire à tous et nous y pouvons quelque chose. Le désengagement du travail est une menace pour notre société. La contestation syndicale et les mouvements collectifs sont remplacés par un désengagement collectif. Nouvelle posture individuelle, répandue sans être  pour autant orchestrée, qui s’avère préjudiciable à l’exécution d’un travail de qualité, à la construction du tissu social.

 

Au lieu de nous replier sur du chacun pour soi, défendons l’autre par principe. Car ce qui lui arrive peut nous arriver. Défendons-le même si nous ne l’aimons pas, soyons attentifs à son état, à son comportement, à son repli. Ne le laissons pas se débattre seul. La mise au ban d’un être humain est meurtrière. Les salariés qui décompensent sont les plus engagés dans le travail. Porteurs d’une éthique professionnelle forte, moteurs pour leurs collègues, ils sont des « salariés sentinelles ».

 

Dans ces temps de solitude, surtout dans les grandes villes, si vous êtes en difficulté au travail, cherchez un appui pour ne pas tomber.

 

Dans l’entreprise, parlez-en au médecin du travail, aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux, aux membres du CHSCT, aux ressources humaines, à votre manager.

En dehors, aux amis, à la famille, à votre généraliste. Allez consulter, n’essayez pas de tenir à tout prix. Il existe cinquante services de pathologies professionnelles, plus de trente consultations spécialisées. Allez voir un défenseur syndical , un avocat pour évaluer votre situation.

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