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Regards Croisés Protection Sociale N°5

Publié le par UL Valenciennes

Sur fond de crise financière internationale, la France fait pâle figure avec des mesures budgétaires qui se traduisent par l’imposition de la santé ! 

Les enjeux sont pourtant bien identifiés : il nous faut pérenniser un système de Protection Sociale qui a fait ses preuves et que d’autres nous envient.

Portons nos regards sur le projet de mise en place d’un Socle de Protection Sociale dans les pays en développement. Cette année, c’est en effet la dimension historique donnée au G20 . Saluons cet important défi social porté de façon forte à l’occasion du sommet des chefs d’état prévu à Cannes les 3 et 4 novembre prochain.

Accéder au N° 5 de Regards Croisés 

Danièle Karniewicz

Secrétaire Nationale

Secteur Protection Sociale


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Quel avenir pour SevelNord ?

Publié le par UL Valenciennes

Dès l’annonce faite par FIAT en mai d’arrêter son partenariat avec PSA à SEVELNORD, la CFE-CGC n’a cessé d’interpeller les élus régionaux, territoriaux, députés à intervenir pour la sauvegarde de cette unité de production, de ses emplois directs mais également indirects.
Fournisseurs, sous-traitants, commerces…Plus de 12000 emplois sont concernés dans notre région.

Depuis le conseil régional est intervenu en organisant une table ronde en juillet puis une plénière de l’automobile début septembre.

En dernière date, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut « CAPH » par l’intermédiaire du député Alain BOCQUET veut prendre en charge le dossier et souhaite mettre en place un Comité de vigilance, d’initiative et d’action pour Sevelnord.

Pour la CFE-CGC cette initiative va dans le bon sens.

Nous avons tous et toutes, un membre de la famille, un voisin, un ami concerné par cette possible fermeture !

C’est votre, notre, futur qui est en jeu et c’est pour cela que la CFE-CGC vous demande de répondre présent à la réunion publique qui aura lieu ce samedi 29 octobre à 10h00 sur la commune d’Hordain.

La CFE-CGC apportera son soutien à cette démarche et aux autres pour la sauvegarde des emplois mais toujours dans le respect des salariés et de l’outil industriel.

Le président de l’union locale CFE-CGC de Valenciennes
Franck BIERI

Publié dans Vie de l'Union Locale

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Bonnes nouvelles Toyota et inquiétudes Sevelnord

Publié le par UL Valenciennes

Depuis le 15 septembre, la Yaris III bien accueillie et l'hydride très attendue (La Voix du Nord)

À partir du 3 janvier, 800 intérimaires vont intégrer l'équipe de nuit lancée pour la Yaris hydride. La Voix du Nord
À partir du 3 janvier, 800 intérimaires vont intégrer l'équipe de nuit lancée pour la Yaris hydride.© La Voix du Nord
Du chômage partiel chez Renault Douai. Un comité central d'entreprise exceptionnel aujourd'hui chez PSA avec sans doute des annonces concernant Sevelnord où, si l'on en croit la CGT, « ça ne va pas du tout ». Dans ce marasme automobile, Toyota semble tirer son épingle du jeu. Et a même l'outrecuidance de recruter cent personnes en CDI et 800 intérimaires pour sa Yaris hydride.

PAR VÉRONIQUE BERTIN 

Publié dans Information locale

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42ème Congrès de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC - Montpellier 2011

Publié le par UL Valenciennes

La nouvelle direction fédérale
                          
Les Secrétaires et délégués nationaux élus  

42ème Congrès de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC - Montpellier 2011 | CFE-CGC : l'actualité de l'encadrement | Scoop.it

La Fédération de la Métallurgie CFE-CGC tenait son 42ème Congrès du 11 au 13 octobre 2011 à Montpellier. Le syndicat de Montpellier, organisateur de ce rassemblement fédéral et fédérateur accueillait en terre languedocienne et le Corum de Montpellier a été le théâtre des travaux de la Fédération. La journée du 12 octobre était consacrée aux élections statutaires. Gabriel ARTERO, Président sortant, a été réélu à la tête de la Fédération pour la nouvelle mandature de 4 ans. Gilles HEMMERLING a été élu comme Délégué National de la Fédération. Alain MONPEURT a intégré le Comité Directeur de la Fédération, en tant que membre titulaire et Jean-Luc HAAG, comme membre suppléant. La journée du 13 octobre a offert du temps pour deux tables rondes. Celle du matin a donné les clés pour réussir notre implication et notre présence de manière durable dans la prospective de l’emploi, au niveau territorial. Celle de l’après-midi a permis de réfléchir à « l’engagement militant ». A partir d’une réflexion commune engagée depuis le mois de mars, le débat a été riche.

Publié dans Information nationale

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COLLOQUE RÉGIONAL DU 22 Novembre 2011

Publié le par UL Valenciennes

Le mot du Président de l'Union Régionale

CFE CGC Nord Pas de Calais

Après le colloque sur la souffrance au travail organisée le 28 septembre 2010, L'union régionale CFE-CGC Nord Pas de Calais organise sa rentrée sociale 2011.

Je vous invite à y participer à l'occasion d'un colloque organisé en partenariat avec la MACIF le 22 novembre 2011 au Mercure de Lesquin sur le thème de l'Economie Sociale et Solidaire.

L'Economie Sociale et Solidaire est un secteur très important et en croissance constante. Créateur d'emplois et porteur d'espoir, il concerne des dizaines de milliers d'entreprises et d'emplois .

La CFE-CGC est  la première Organisation Syndicale à s'engager résolument dans cette voie et à organiser un évènement de ce type dans notre région.

Articulée autour de tables rondes, avec de nombreux intervenants de hauts niveaux, sur des thèmes innovants, cette journée sera, pour l'Union Régionale CFE-CGC, l'occasion  de réaffirmer son s'engagement dans cette voie en portant un message véritablement original.

Je compte sur vous très nombreux car seul votre présence massive fera de cet évènement un succès.

Dans l'attente du plaisir de vous y retrouver,

Raymond ANNALORO

Président de l'Union Régionale CFE-CGC Nord Pas de Calais.

 

Le programme de la manifestation cliquez ici

Télécharger le bulletin d'inscription cliquez ici

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Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

11 octobre 2011 Syndicat catégoriel et accords collectifs (WK-RH)

La Cour de cassation vient de décider qu’un syndicat catégoriel peut signer avec des syndicats intercatégoriels des accords d’entreprise intéressant l’ensemble des salariés sans avoir à établir sa représentativité sur l’ensemble des catégories de personnel.
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11 octobre 2011 Chômeurs âgés en fin de droits : droits à l’AER ou à l’ATS ? par Gérard LAUNE (Miroir Social)
En ces temps de crise, nombreux sont les salariés âgés qui sont sollicités par leur employeur pour rompre leur contrat de travail, cette rupture non agressive prenant la forme de rupture conventionnelle ou de licenciement.
Mais attention, les conséquences ne sont pas les mêmes suivant que l’on a plus ou moins de 58 ans au début de l’indemnisation par le Pôle Emploi.
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10 octobre 2010 La contribution de 35€ pour introduire une action en justice entre en vigueur (WK-RH)

Un décret fixe les modalités de la contribution de 35 € pour l’aide juridique, créée par la loi de finances rectificative pour 2011 (v. Légis. soc. -Budg. & fisc.- n° 173/2011 du 2 septembre 2011). Cette contribution sera due par les personnes qui introduisent une action en justice devant la plupart des juridictions judiciaires et administratives, pour les instances introduites à compter du 1er octobre 2011.
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7 octobre 2011 Voterez-vous aux prochaines élections… ? Par Nadine Regnier Rouet, Avocat (Village Justice)
Il s’agit des élections… professionnelles. Salariés, si vous ne pouvez pas voter, cela pourrait vous rapporter des dommages-intérêts.
Dans une décision du 17 mai 2011 (n° 10-12852), la Cour de cassation juge pour la première fois que le fait pour un employeur de ne pas organiser les élections professionnelles dans son entreprise alors qu’il y est légalement tenu cause nécessairement un préjudice à ses salariés et qu’il doit, par conséquent, les dédommager par l’octroi de dommages et intérêts qui sont calculés souverainement par les juges.
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7 octobre 2011 La réforme de la représentativité n’a pas simplifié le paysage syndical (WK-RH)

La réforme de la représentativité opérée par la loi du 20 août 2008 n’a pas vraiment simplifié le paysage syndical dans les entreprises, selon une étude commandée par la Dares (ministère du Travail) et rendue publique fin septembre.
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7 octobre 2011 Les syndicats peuvent très concrètement aider les salariés à construire leur parcours professionnel (Miroir Social)
Le 1er juin 2011, l’AFPA et l'IPSOS ont présenté une enquête sur le thème de la formation professionnelle continue, menée auprès de 4 395 salariés et 400 chômeurs.
Les organisations syndicales peuvent en tirer des enseignements essentiels : les salariés ont peu de visibilité par rapport aux perspectives professionnelles qui s’offrent à eux. Les syndicats et les IRP ont un rôle et une carte à jouer.
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4 octobre 2011 CHSCT, CE, Syndicats : agissez contre les méthodes illicites d’évaluation des salariés. Par Éric Rocheblave, Avocat (Village Justice)
L’employeur détient par son pouvoir de direction, né du contrat de travail, le droit d’évaluer le travail des salariés.
La mise en place d’un système d’évaluation des salariés est nécessaire pour permettre à l’employeur le respect de l’obligation de négociation triennale en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conformément aux dispositions de l’article L. 2242-15 du Code du travail, et de s’assurer de l’adaptation des salariés à leur poste de travail notamment par la proposition de formations.
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4 octobre 2011 Salariés, sachez identifier une discrimination salariale. Par Judith Bouhana, Avocat (Village Justice)
La moitié des plaintes déposées à la HALDE (aujourd’hui Défenseur des droits) en 2009 sont celles de salariés discriminés (source 5ème rapport annuel de la HALDE).
La protection est assurée par la Loi du recrutement à la rupture du contrat, le salarié ne peut faire l’objet d’une discrimination (article L.1132-1 et suivants du Code du travail), en raison de son origine, son sexe, son âge, sa religion etc

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3 Octobre 2011 Suicide au travail : comment doivent réagir les professionnels RH ? (Intelligence RH)
L’actualité fait une nouvelle fois état d’un suicide d’une salariée âgée de 52 ans. Employée au Centre financier de La Poste à Paris, cette dernière s’est défenestrée la semaine dernière du 4ème étage sur son lieu de travail. Ce drame ne laisse personne indifférent au sein de l’entreprise. Il frappe violemment les collègues et les managers qui sont démunis.
Dans ce contexte, comment doivent agir et réagir les professionnels RH ? Quels sont les « bons » mots à utiliser pour en parler ? Quels sont les interlocuteurs vers qui se tourner ? Eléments de réponse avec Clotilde Lizion, psychologue et fondatrice de LCCL.
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3 octobre 2011 Les stagiaires sont désormais sous le regard des Comités d’Entreprise. Par Éric Rocheblave, Avocat (Village Justice)
La Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, prévoit l'encadrement des stages en entreprise.
À ce titre, les Comités d’Entreprise se voient dotés de nouvelles prérogatives.
Chaque année, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l’employeur doit remettre au comité d’entreprise un rapport sur la situation économique de l’entreprise. Ce rapport porte désormais également sur le nombre et les conditions d’accueil des stagiaires (Article L2323-47 du Code du travail).
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3 octobre 2011 Des effets amplifiés de la dénonciation des accords collectifs (WK-RH)

En restreignant le champ d’application des avantages individuels acquis, la Cour de cassation incite les employeurs à dénoncer les accords collectifs plutôt qu’à les réviser.
Par un arrêt peu commenté du 8 juin 2011 (n° 09-42.807), la chambre sociale de la Cour de Cassation a significativement fait évoluer sa jurisprudence en matière de dénonciation des accords collectifs relatifs au temps de travail.
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Répondre à un long questionnaire vaut mieux que manifester : le pari de la CFE-CGC (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

La CFE-CGC compte cultiver le terrain des élections présidentielle et législative en lançant un questionnaire en ligne dont l’ambition est de « redonner du sens à l’entreprise et à la société ». Le champ des questions ratisse large puisque les répondants sont invités à évaluer les pratiques des associations, des médias, des politiques, du patronat sans oublier celles des syndicats... Le tout en faisant remonter des propositions au travers des nombreuses questions ouvertes.

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Pour répondre au questionnaire

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Idées du patronat : Le retour des syndicats de salariés « maison » ? (Marianne.fr)

Publié le par UL Valenciennes

Depuis longtemps, le Medef se bat pour que le contrat l'emporte sur la loi. Pour que ce projet soit crédible, il faudrait un fort taux de salariés syndiqués. D'où l'idée de rendre obligatoire l'adhésion des salariés à des syndicats ... peu revendicatifs ou « maison » ?

Le taux de syndicalisation des salariés français est faible puisqu'il ne dépasserait pas 5% dans le privé. Cette réalité ne permet pas aux organisations d'employeurs de justifier le transfert de la gestion du droit du travail et du dialogue social au seuls partenaires sociaux.

Alors, aussi étonnant que cela puisse paraître, le Medef qui, il y a peu, avec l'aide de l'UMP liquidait le projet de loi « dialogue social » dans les TPE, au fait que : « Loin de simplifier les choses, l'instauration d'institutions représentatives du personnel (...) ferait perdre du temps dans la résolution des problèmes » propose de rendre obligatoire l'adhésion de tous les salariés à un syndicat.

Cette proposition faite par le Medef 44 est, à y regarder plus près, une manipulation grossière, équivalente à celle de 2007, où l'intention du Medef était de : « (...) paralyser une future éventuelle majorité parlementaire de gauche pour qu’elle ne puisse pas légiférer souverainement sur le droit du travail et le droit social (...) » comme l'expliquait Gérard Filoche le 2 août dernier dans un article publié sur Marianne2 

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Indemnités journalières : le mauvais coup du gouvernement (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières, qui entrera en vigueur dès 2012, pénalisera le pouvoir d’achat des salariés les plus désavantagés.

  • Jeudi 22 septembre, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012), le gouvernement a annoncé une mesure inattendue : la modification du mode de calcul des indemnités journalières maladie.
Sous couvert d’une volonté d’« harmonisation » et de « simplification » des règles en vigueur, il en escompte 220 millions d’euros d’économies. Il s’agirait ainsi de généraliser à toutes les indemnités versées par la Sécurité sociale un calcul se fondant sur le salaire net, comme c’est le cas pour les indemnités maternité (100 % du salaire net pour un salaire en dessous du plafond de la Sécu, c’est-à-dire actuellement inférieur à 2 946 euros).

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Chômeurs âgés en fin de droits : droits à l’AER ou à l’ATS ? Par Gérard LAUNE (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

En ces temps de crise, nombreux sont les salariés âgés qui sont sollicités par leur employeur pour rompre leur contrat de travail, cette rupture non agressive prenant la forme de rupture conventionnelle ou de licenciement .

Mais attention, les conséquences ne sont pas les mêmes suivant que l’on a plus ou moins de 58 ans au début de l’indemnisation par le Pôle Emploi.

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