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Risques psycho-sociaux et le syndrome du conducteur (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

L'Union locale vous propose de lire ce court mais très intéressant article de Guillaume Pertinant (Havasu Consulting)


En matière de prévention des RPS, j'observe dans les entreprises des incompréhensions portant les caractéristiques de ce qui pourrait être qualifié de syndrome du conducteur.

Métaphore automobile

Celui-ci peut se définir comme l'incompréhension réciproque entre le conducteur et le passager d'une voiture lorsque la vitesse de cette dernière augmente. Si le risque augmente avec la vitesse, il n'augmente pas dans la même proportion selon que l'on soit conducteur ou passager. Mais ceci, conducteur et passagers l'ignorent généralement. De ce fait, le conducteur ne peut comprendre l'anxiété du passager qui, en retour, ne peut comprendre la placidité du conducteur. Cette différence notable s'explique principalement par la dynamique du contrôle. Là où le conducteur dispose de leviers pour agir en cas de souci, le passager n'en dispose pas. Or, l'absence de contrôle est synonyme d'anxiété. Tel est d'ailleurs le lien entre cette métaphore automobile et le stress en entreprise.

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Barème kilométrique 2012 sur les revenus 2011

Publié le par UL Valenciennes

Evaluation fiscale des frais de déplacement à titre professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile.

 

Ce barème est en fait identique celui de 2011 puisque le Gouvernement a gelé tous les barèmes liés à l'impôt sur le revenu dans le cadre du plan de rigueur.

Voir la grille

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Plans sociaux : les DRH veulent-ils interdire le contrôle des juges ? (Marianne.fr)

Publié le par UL Valenciennes

Un des cabinets d'avocats préféré des DRH s'agace du rejet par la justice de certains plans sociaux appliqué par des entreprises florissantes à leurs filiales déficitaires. Sa proposition : mettre hors jeu les juges qui vérifient la validité des plans sociaux !

Les plans de sauvegarde de l'emploi plus connus sous le nom de plans sociaux se sont succédés à cadence élevée ces derniers mois, faisant monter le chômage à son plus haut niveau. ..............

...........C'est justement cette particularité que le cabinet Avosial, présenté par Le Figaro comme le : « très influent syndicat des avocats en droit social » et qui se défini comme des : « spécialistes de droit du travail conseillant et défendant au quotidien les entreprises » voudrait bien voir disparaître.

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La CFE-CGC a déposé son recours le 8 février 2012 contre l’accord AGIRC/ARRCO du 18 mars 2011 devant le TGI

Publié le par UL Valenciennes

La CFE-CGC a déposé le 8 février dernier un recours devant le TGI de Paris afin d’obtenir l’annulation des mesures contenues dans l’accord du 18 mars 2011 qui prévoit une moindre revalorisation en 2011 pour les retraités relevant de l’AGIRC. De même, en abaissant les majorations de pensions pour l'AGIRC (celles de l'Arrco ayant été relevées) pour les aligner sur celles du régime général (10 %) et en les plafonnant à hauteur de 1 000 euros par an, les signataires de l’accord (CFDT, FO, CFDT, MEDEF, CGPME et UPA), spolient les salariés et retraités qui relèvent de l’AGIRC.


La CFE-CGC demande l'annulation de deux articles de l'accord en développant les arguments suivants :

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Sevelnord - Les représentants syndicaux seront reçus à Bercy le 1er mars

Publié le par UL Valenciennes

Date: Jeudi 23 Février 2012

Les syndicats de l'entreprise Sevelnord appellent à la mobilisation générale le jeudi 1er mars afin de soutenir les salariés du site.


Une réunion publique est prévue à Hordain pour faire le point sur l'avenir de l'usine. A l'issue de cette rencontre, les représentants CFE-CGC ainsi que ceux appartenant aux autres organisations syndicales seront reçus à Bercy par Monsieur Eric Besson, Ministre en charge de l'Industrie.


Depuis l'annonce, en mai 2011, de la rupture du partenariat entre Fiat et PSA, des inquiétudes pèsent sur la pérennité du site d'assemblage automobile après 2017.

 

Source : http://www.metallurgie-cfecgc.com/

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La Nouvelle Usine Renault au Maroc, symbole de notre suicide économique !

Publié le par UL Valenciennes

Chômage des travailleurs européens ou profits des multinationales dans les pays émergents fournissant des produits manufacturés à l’Europe : il va falloir choisir ! Sinon la révolte éclatera d’une façon inéluctable lorsque le taux de chômage sera tellement insupportable que la folie libre échangiste mondialiste apparaitra comme un nez au milieu de la figure ! Pour l’instant nous sommes seulement à mi-chemin de la gigantesque entreprise de désindustrialisation initiée dans les années 1950 aux Etats-Unis pour favoriser les grandes entreprises américaines, et dont le flambeau a été depuis repris par toutes les sociétés multinationales de la planète ! Pendant ces 30 dernières années, la France a perdu 3 millions d’emplois industriels, l’une des principales raisons de la crise de notre dette souveraine ! Si un protectionnisme douanier ne se met pas en place d’une façon urgente, les choses vont encore aller en s’accélérant ! L’oligarchie mondiale managériale , actionnariale et financière a des intérêts en totale contradiction et en opposition frontale avec le désir des peuples européens de garder leur « savoir faire » et leur emploi !

 

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Fiche « pénibilité » : une nouvelle obligation pour l'employeur

Publié le par UL Valenciennes

 

Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles deprévention des expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques.

Cette obligation, posée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites [1], vient d’être précisée par décret [2]. Elle est applicable aux expositions intervenues depuis le1er janvier 2012.

Lire la suite pour consulter les détails du dispositif

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Forfait-jour : la Cour de cassation invalide l'accord RTT de la Chimie

Publié le par UL Valenciennes

Ceci concerne notamment, mais pas uniquement,  tous les accords RTT faisant référence à l'accord UIC du 8 février 1999.

 

Marie-France Mazars, conseiller doyen faisant office de président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est entrain de se faire un nom à la hauteur de celui de l'un de ses prédécesseurs, Philippe Waquet, qui a donné des sueurs froides pendant des années à tous les DRH de France. Dans un arrêt rendu le 31 janvier, la plus haute juridiction du système judiciaire français a une nouvelle fois sévèrement encadré le système du forfait-jour qui concerne aujourd'hui plus de 1,5 million de salariés. Toujours au nom de la protection de la santé et du droit au repos. Le 29 juin 2011, les mêmes magistrats avaient cassé les arrêts des tribunaux des prud'hommes et de la cour d'appel de Caen qui avaient interdit à un cadre commercial au forfait-jour de réclamer le paiement de ses heures supplémentaires. La raison ? Le dit-salarié n'avait bénéficié d'aucun suivi ou contrôle de son temps de travail de la part de son employeur alors que l'accord collectif (en l'occurrence celui de la Métallurgie) sur lequel se basait son contrat de travail le stipulait. Ils recommandaient également que tous les accords collectifs non explicites en matière de suivi et contrôle du temps de travail des cadres en forfait-jour soient renégociés.

Et bien les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation ont franchi une nouvelle étape ce 31 janvier, en cassant un arrêt rendu en 2008 par la cour d'appel de Chambéry.

 

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Autre article en relation

PRECISIONS SUR VALIDITE FORFAITS JOURS Par CFE-CGC Chimie

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SevelNord lettre aux députés

Publié le par UL Valenciennes

Messieurs les députés,

Depuis début Novembre 2011, à différentes reprises, nous sommes intervenus auprès de Messieurs le préfet et le sous-préfet pour rencontrer le ministre de l’industrie. Un courrier des 6 organisations syndicales a été transmis le 1 Décembre pour confirmer ce souhait d’une rencontre sur le thème :

de L'EMPLOI, LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE L'USINE SEVELNORD ET DE L'ENSEMBLE DE LA FILIERE AUTOMOBILE DANS LE NORD/PAS DE CALAIS.

Le 12 Janvier lors de la visite du président Sarkozy à Lille, nous avons eu un rendez-vous avec un conseiller technique de l’industrie, celui-ci devant dès son retour sur Paris rencontrer le ministre et nous transmettre une date pour cette rencontre.

A ce jour, sauf erreur, nous sommes toujours en attente de ce précieux rendez-vous.

L’actualité récente sur le départ de Mitsubishi Motors d'Europe et sur l’implantation d’une nouvelle usine Renault à Tanger portent un coup de plus au devenir de l’industrie automobile dans l’Hexagone et plus particulièrement au devenir de SevelNord. 

Certes, il y a eu  le 18 Novembre la mise en place « de la cellule de suivi et d’anticipation industrielle » par le préfet, mais celle-ci ne doit pas être une fin en soi. Ce n’est pas une reconversion  du site industriel que nous voulons, mais bien le maintien de son activité automobile dans la région.

Le 15 Mars aura lieu la 2ème rencontre de la cellule en préfecture, il est clair, dans l’état actuel des choses, que nous serons plus que vigilants aux réponses qui nous serons apportées sur le devenir de cette usine.

Nos rencontres successives avec les 6 organisations syndicales ont permis de montrer notre volonté commune qu’est la sauvegarde de l’emploi dans notre bassin déjà durement touché par des PSE, et c’est dans cette continuité d’action et dans le respect de l’outil industriel que la CFE-CGC vous sollicite, Messieurs les Députés, pour appuyer notre demande de rencontre auprès du ministre de l’industrie dans les plus brefs délais.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Députés, l’expression de notre considération la plus distinguée.

Président de l'union locale CFE-CGC de Valenciennes

Publié dans Vie de l'Union Locale

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PRECISIONS SUR VALIDITE FORFAITS JOURS Par CFE-CGC Chimie

Publié le par UL Valenciennes

Dans un arrêt du 31 janvier 2012, la cour de cassation a considéré que la convention individuelle de forfait en jours d’un salarié cadre de l’entreprise Métaux spéciaux relevant du secteur de l’industrie chimique était privée d’effet, ce dernier étant ainsi fondé à réclamer un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

Dans le prolongement de sa décision du 29 avril 2011, la cour de cassation réaffirme les principes suivants :


-    une convention de forfait en jours n’est valable que si elle est encadrée par un accord collectif dont les stipulations :

    « assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que les repos journaliers et hebdomadaires »

    et « sont de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié »

-    en l’absence d’un tel encadrement, la convention individuelle de forfait est privée d’effet, le salarié relevant alors des règles de droit commun du temps de travail : les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures supplémentaires qui doivent être rémunérées comme telles.

 

En l’espèce, la cour de cassation a considéré que ni les dispositions de l’accord d’entreprise RTT conclu chez Métaux spéciaux, ni celles de l’accord conclu au niveau de la branche chimie n’étaient conformes à ces exigences, dans la mesure où aucun des deux accords ne contenait les prescriptions et garanties suffisantes en terme de définition des modalités et caractéristiques principales du forfait-jours,  et en terme de contrôle de la durée du travail et de la prise des repos.

L’accord collectif doit par ailleurs fixer lui-même les caractéristiques du forfait jours et les modalités de suivi adéquates, et ne peut se contenter de renvoyer la détermination de ces éléments à la convention individuelle conclue entre le salarié et l’employeur.

Si cet arrêt a pour mérite de rappeler les conditions de validité des forfaits jours, la référence à l’accord de branche de 1999 doit être relativisée dans la mesure où les dispositions relatives au forfait jours ont été exclues de l’extension et n’ont pas été renégociées suite à l’entrée en vigueur de la loi Aubry II de janvier 2000  fixant les prescriptions minimales devant figurer au sein d’un accord collectif. Il n’a donc en réalité jamais existé de dispositions valables de branche autorisant la conclusion de conventions individuelles de forfait jours.

A l’heure actuelle, pour les entreprises de la chimie, le recours au forfait jour n’est possible que s’il existe un accord d’entreprise ou d’établissement, dont la teneur répond aux exigences légales et jurisprudentielles. Il revient à chacun de le vérifier et de demander la renégociation de l’accord si besoin  (lien vers les recommandations CFE-CGC).

Au niveau de la branche, dans le cadre de la négociation sur la pénibilité, la CFE-CGC maintient sa demande d’introduction d’un dispositif sécurisé et protecteur sur le forfait jours.

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