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Fraude Fiscale :Ces 600 milliards qui manquent à la France

Publié le par UL Valenciennes

 

C’est une enquête implacable.

 

Témoignages et documents à l’appui, Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, plonge dans les coulisses de l’évasion fiscale à grande échelle.

 

Celle qui est censée avoir disparu depuis la crise financière mais qui continue à prospérer, grâce aux paradis fiscaux et circuits financiers toujours aussi bien protégés.

 

Rien que pour la France, 600 milliards d’euros, soit environ 10 % du patrimoine français, ont ainsi trouvé refuge sous des cieux plus cléments, selon les estimations.

 

Plus de deux milliards d’euros continuent chaque année à s’évaporer pour échapper au fisc.  

 

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Licenciement, inaptitude d’origine non professionnelle : préavis neutralisé ! Par Franck Le Louedec, Consultant

Publié le par UL Valenciennes

L’attention du gouvernement sur la situation des salariés licenciés à la suite d’une inaptitude d’origine non professionnelle, avait été attirée à plusieurs reprises par divers acteurs, députés et syndicats.

Une proposition de loi déposée le 28 juillet 2011 par le député Jean-Luc Warssmann (Député des Ardennes UMP) visait à neutraliser le préavis de licenciement qui était impossible à effectuer et non indemnisé, celui-ci repoussait malgré tout la rupture du contrat de travail à la fin de ce « préavis virtuel » et non dès la notification du licenciement.

 

La loi vient enfin d’être adoptée mettant un terme à cette cruelle difficulté (LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 47, JO du 23 mars).


 Auparavant, le salarié licencié pour inaptitude d’origine non professionnelle se voyait imposer un délai de préavis impossible à exécuter et sans salaire avant de pouvoir toucher ses indemnités et obtenir ses documents de fin de contrat pour s’inscrire à pôle emploi...

 

Lire L'article paru dans Village Justice

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La réforme de la médecine du travail.

Publié le par UL Valenciennes

Par Fabienne Menu, Avocat Avocat au Barreau de VALENCIENNES Cabinet Action Conseils

 

La Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, publiée au journal officiel le 24 juillet 2011, a opéré une réforme globale des services de santé au travail. Elle a été suivie de quatre décrets publiés au Journal Officiel le 31 janvier 2012.

 

La Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, publiée au journal officiel le 24 juillet 2011, a opéré une réforme globale des services de santé au travail.

Elle est applicable depuis le 25 juillet 2011.

Cette Loi définit la mission de ces services, réforme leur organisation générale et le statut de leur personnel.

Un important travail réglementaire pour mettre en œuvre ces dispositions législatives a été nécessaire......

 

 

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Quand un chiffre en cache un autre : Pauvreté et Epargne en hausse

Publié le par UL Valenciennes

C'est le paradoxe de ces derniers jours

 

Selon l'Express : 

Le taux d'épargne des ménages français a augmenté en 2011 pour atteindre son plus haut niveau depuis 1983, à 16,8% du revenu disponible brut. Leur pouvoir d'achat a lui augmenté de 0,4 %.

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Et selon l'AFP

La France compte de plus en plus de pauvres et précaires depuis le milieu des années 2000 et travailler ne suffit plus à se prémunir de l'exclusion, une tendance accentuée par la crise économique et qui devrait perdurer faute de mesures spécifiques, selon un rapport publié jeudi.

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Non cadre, il dirige la CFE-CGC métallurgie qui va désormais de Maubeuge à Cambrai

Publié le par UL Valenciennes

lundi 26.03.2012, 05:09  - La Voix du Nord

 Pascal Lucas, élu à Sevelnord, veut aider la CFE-CGC dans les petites entreprises, notamment à se faire connaître. PHOTO LA VOIX Pascal Lucas, élu à Sevelnord, veut aider la CFE-CGC dans les petites entreprises, notamment à se faire connaître. PHOTO LA VOIX

|  • LE VISAGE DE L'ACTUALITÉ

Après un an de démarches, les CFE-CGC de Valenciennes Cambrai et de Maubeuge ont fusionné en janvier. À leur tête, Pascal Lucas, 49 ans, élu à Sevelnord, tombé dans le syndicalisme presque par hasard mais persuadé que les délégués sont indispensables pour défendre les salariés.

PAR ANNE-GAËLLE BESSE

 

denain@lavoixdunord.fr


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La loi « Warsmann » de simplification du droit est publiée au Journal officiel (WK-RH)

Publié le par UL Valenciennes

Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi « Warsmann » de simplification du droit est publiée au JO du 23 mars. Ce texte prévoit notamment la modulation du temps de travail sans accord du salarié, un bulletin de paie simplifié, la codification du télétravail ou encore une harmonisation des seuils d’effectifs.

 

A signaler aussi plus particulièrement une information importante qui concerne les licenciementspour inaptitude hors AT et MP. Désormais le contrat de travail prend fin dès la notification du licenciement.


Jusqu'à présent les salariés victimes d'un licenciement pour inaptitude, hors accident du travail ou maladie professionnelle,  devaient attendre la fin de leur préavis théorique, non payé puisque non effectué, pour pouvoir s'incrire à Pôle Emploi ou retravailler .  De ce fait ils étaient privés de toute ressource, pendant l'intégralité de la période de préavis, pouvant atteindre 6 mois pour les cadres,

 

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N.B.

 

Consulter la question écrite du député  Fraçois HOLLANDE posée au gouvernement

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Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu

Publié le par UL Valenciennes

Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu

En dépit de l’accord AGIRC ARRCO du 18 mars 2011

 

 

Le blocage des conseils d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO des 8 et 9 mars 2012 était la conséquence de l’imprécision de l’accord du 18 mars 2011 qui ne prévoyait pas strictement le rattrapage de l’inflation (écart entre prévisionnel et inflation constatée).

 

Non signataire de cet accord expéditif mais gestionnaire responsable des régimes, la CFE-CGC, avec l’appui de la CGT, a revendiqué fermement le maintien du pouvoir d’achat des retraités et donc le rattrapage de l’inflation de l’année N-1, conformément aux pratiques jusqu’alors appliquées..

 

Les organisations syndicales signataires (CFDT, FO, CFTC), nous ont rejoints sur cette ligne dans un second temps et les employeurs ont finalement cédé lors de la réunion paritaire du 20 mars 2012.

 

Ainsi, au 1er avril 2012 les pensions de retraites AGIRC et ARRCO, seront revalorisées de 2,30 % de manière à maintenir le pouvoir d’achat des retraités. Après la faible revalorisation 2011 pour l’AGIRC (0,41 %), une correction s’imposait !

 

Toutefois une nouvelle menace apparaît : la demande des employeurs d’avancer la clause de revoyure prévue dans l’accord. Celle-ci est fixée en 2015.

 

Décidemment cet accord est imparfait. Combien de temps faudra-t-il attendre pour que chacun prenne conscience de la nécessité de se remettre autour de la table ?

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REGARDS CROISES SUR LA PROTECTION SOCIALE Informations bi mensuelles N° 14

Publié le par UL Valenciennes

EDITORIAL

 

La loi WARSMANN vient d’être adoptée. 


http://ddata.over-blog.com/1/74/68/08/Photo-Daniele-KARNIEWICZ.JPGElle porte la simplification du bulletin de salaire, l’allègement des démarches administratives et le paiement dématérialisé des cotisations de sécurité sociale. 

Elle édicte aussi des dispositions relatives au « temps de travail » qui font l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel car contraires « à la liberté contractuelle » des salariés à titre individuel. 

Certes, aucune avancée ne se fait sans effort mais la vigilance s’impose ! 

Cela ne vaut pas que pour les textes législatifs !

Les partenaires sociaux sont aussi capables de signer des accords bâclés! 

 

Le cas de l’accord AGIRC ARRCO de mars 2011 en est un cuisant exemple !

 

Danièle KARNIEWICZ

Secrétaire Nationale

Secteur Protection Sociale

 

Pour Accéder à Regars Croisés n° 14

 

Sommaire :

 -  Le livre blanc sur les retraites Commission Européenne 

 -  Indexation des pensions de retraite AGIRC 

 -  Loi relative à la simplification et à l’allégement des démarches administratives 

  - Débats sur la carte vitale biométrique 

  - Absentéisme scolaire 

  - Allocations familiales

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Sevelnord: de nouveaux débouchés prévus par PSA sur le site (La Voix du Nord)

Publié le par UL Valenciennes

PSA devrait mettre en place sur son site Sevelnord d'Hordain (nord) une activité complémentaire de transformation de véhicules utilitaires, qui devrait contribuer à assurer l'avenir du site, a annoncé vendredi la CGT Métallurgie du Nord/Pas-de-Calais.

Cette annonce, qui a été faite par les représentants de PSA jeudi lors d'une réunion au ministère de l'Industrie, a été relayée aux salariés du site lors d'une réunion vendredi midi par les syndicats (CGT/SPI-GSEA/CFTC/FO/FSU/SUD/CGC).

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Indexation des pensions de retraites AGIRC sérieux blocage !

Publié le par UL Valenciennes

Nouvelle preuve de l’amateurisme des signataires de l’accord AGIRC/ARRCO du 18 Mars 2011 que la CFE-CGC n’a pas signé : Cet accord de circonstance n’a pas prévu le rattrapage de l’inflation 2011 sur les pensions de retraite !


Bien sûr, cela  satisfait les employeurs ! Mais pas leurs alliés CFDT, CFTC, FO qui s’aperçoivent enfin des travers de cet accord  signé avec légèreté.

Le Conseil d’Administration de l’AGIRC du 8 mars 2012 n’a pas réussi à dégager une majorité. Nous sommes donc actuellement dans une situation de blocage sur la revalorisation des retraites AGIRC !

Un nouveau rendez-vous des partenaires sociaux est programmé le 20 mars 2012.


À défaut d’accord à cette date, le pouvoir d’achat des retraités sera amputé* !

Une nouvelle fois, la CFE-CGC dénonce les conséquences désastreuses d’un accord qui fait fi des intérêts des assurés.

Voilà où conduit l’aveuglement de certains pour briguer des Présidences (CFDT à l’AGIRC,  CFTC à la CNAF, FO à la CNAV).

En l’absence d’une négociation loyale et sincère sur les fondamentaux de la retraite complémentaire, le choc sera rude !

 

 

*  Positions prises lors du CA du 08 mars 2012 :

 

EMPLOYEURS : favorables à une inflation à un taux de 1,7 % (taux prévisionnel 2012)

SALARIES : favorables à une inflation à taux 2,25 % (taux prévisionnel 2012 (1,7 %) + rattrapage 2011 (0 55%)

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