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Stress et souffrance au travail : les regles applicables. (Village Justice).

Publié le par UL Valenciennes

Par Antoine BIGHINATTI Avocat à Valenciennes
Spécialiste en droit du travail
Cabinet ACTION-CONSEILS

 

 

Le stress, la souffrance au travail, l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle obéissent maintenant à des règles qui entraînent de lourdes sanctions par les tribunaux pour les employeur qui les méconnaissent. Salariés : vous n’êtes plus en face d’une fatalité !

 

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Publié dans Information nationale

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SevelNord Accord compétitivité

Publié le par UL Valenciennes

 La direction du groupe avait envoyé un signal positif à Sevelnord lundi en annonçant un partenariat avec le constructeur japonais Toyota.

Une première dans l'industrie Automobile

Ce  jeudi 26 juillet trois des quatre organisations syndicales représentatives dans l'usine Sevelnord d'Hordain (Nord), filiale du constructeur automobile PSA, ont signé l'accord de compétitivité négocié avec la direction.

Ci-dessous le dossier complet de cet accord

Accord compétitivité signé le 27 juillet 2012
SevelNord
par UL Valenciennes

Publié dans Vie de l'Union Locale

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Sevelnord : Trois syndicats ont signé l'accord de compétitivité (Le monde.fr)

Publié le par UL Valenciennes

La direction du groupe avait envoyé un signal positif à Sevelnord lundi en annonçant un partenariat avec le constructeur japonais Toyota. Selon des informations communiquées jeudi 26 juillet par la CFE-CGC et la CGT, puis confirmées par la direction du site, trois des quatre organisations syndicales représentatives dans l'usine Sevelnord d'Hordain (Nord), filiale du constructeur automobile PSA, ont signé l'accord de compétitivité négocié avec la direction.

Celle-ci a retenu des revendications formulées par FO et par la CFE-CGC, en s'engageant notamment à ce qu'il n'y ait pas de licenciements économiques pendant la durée de l'accord de trois ans, reconductible pour deux ans, a précisé la CFE-CGC.

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Publié dans Information nationale

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à Orchies des salariés d'une entreprise liquidée menacent d'incendier des matières dangereuses

Publié le par UL Valenciennes

Les salariés d'un site de stockage de produits chimiques d'Orchies (Nord), placé lundi en liquidation judiciaire et dont les 53 salariés vont être licenciés, ont menacé jeudi de mettre le feu à des produits dangereux.

Photographe : Francois Lo Presti :: Un employé de MGF Logistique, le 26 juillet 2012 à Orchies

Ces salariés de MGF Logistique, dont le siège est à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), du groupe G7, exigent des négociations sur des indemnités supra-légales ou leur reclassement. Ils occupent le site depuis le début de la semaine.

 

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Ingénieurs et Cadres de la métallurgie : votre nombre de jours à travailler diminue avec votre ancienneté

Publié le par UL Valenciennes

par Eric ROCHEBLAVE – Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier

Forfait jours Ingénieurs et Cadres de la métallurgie : votre nombre de jours à travailler diminue avec votre anciennetéLes modalités de calcul du nombre de jours de travail inclus dans le forfait annuel en jours des ingénieurs et cadres ne doivent pas priver ces derniers des congés d’ancienneté prévus par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, auxquels ils ont droit.

Les jours d’ancienneté conventionnels doivent être pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait.

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Accord Compétivité SEVELNORD

Publié le par UL Valenciennes

La CFE-CGC a réclamé jeudi des contreparties sur l'emploi et un certain nombre de modifications au texte lors d'une rencontre avec la direction du site.

 

Le Syndicat  SPI-GSEA  favorable

 

FO : "la première version de l'accord n'était pas acceptable, mais le deuxième projet est une amélioration, les discussions ne sont pas closes".

 

CGT : accord inamendable, infect et très néfaste pour les salariés, un recul sans précédent qui comporte un risque d'extension" aux autres sites de PSA,

 

Lire l'article de la Voix du Nord

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Auto-Addict RSS Compétitivité à Sevelnord : la CFE-CGC veut des contreparties sur l'emploi (Le Point)

Publié le par UL Valenciennes

 

Gabriel Artèro, le président de la fédération métallurgie du syndicat CFE-CGC a rencontré la direction de l'usine.

La CFE-CGC de Sevelnord a réclamé jeudi des "contreparties claires en terme de maintien de l'emploi" avant d'accepter de signer l'accord de compétitivité réclamé par la direction, a indiqué le président de la fédération métallurgie du syndicat.

"La direction nous réclame des efforts. Nous sommes prêts à en discuter, mais pour cela, il faut que nous ayons des contreparties claires en terme de maintien de l'emploi. Or pour l'instant, le texte qui nous a été présenté n'en comporte aucune", a expliqué Gabriel Artero, le président de la CFE-CGC Métallurgie.

Le syndicat a rencontré jeudi la direction du site nordiste pour réclamer un certain nombre de modifications au texte destiné à améliorer la compétitivité de Sevelnord.

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Qu'est ce qu'une semaine ? (WK-RH) Par François TAQUET Avocat

Publié le par UL Valenciennes

Qu’est ce qu’une semaine ? Le dictionnaire de la langue française nous apprend qu’il s’agit d’une « suite de sept jours consécutifs ». Toutefois cette définition se retrouve-t-elle en droit social, et plus précisément dans le cadre de l’inaptitude à l’emploi ?

 

Voir la réponse de François TAQUET

 

François Taquet est professeur de Droit social, avocat, conseil en Droit social, conseiller scientifique du groupement d'avocats GESICA.

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Il ne fait pas bon être licencié à plus de 50 ans (Le Figaro.fr)

Publié le par UL Valenciennes

 

Vous connaissez tous la célèbre tirade de Coluche, "Dieu a dit", tirée de son sketch "le blouson noir" ?

Non, et bien laissez-moi vous la rappeler : "Dieu a dit il y aura des hommes blancs, il y aura des hommes noirs ; il y aura des hommes grands, il y aura des hommes petits ; il y aura des hommes beaux, il y aura des hommes moches et tous seront égaux mais ce sera pas facile. Il y en aura qui seront noirs, petits et moches et pour eux ce sera très dur"...

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Congés Payés : Salariés connaissez vos droits

Publié le par UL Valenciennes

Report Congès en cas de Maladie, Maladie professionnelle ou accident du travail

 

arrêt du 16 février 2012 (Cass.Soc. n°10-21.300), la chambre sociale de la Cour de Cassation reconnait un nouveau cas de report des congés payés. Elle pose pour principe que les congés payés non pris en raison d’une absence consécutive à un accident du travail doivent être à nouveau reportés lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de prendre l’intégralité des congés payés acquis en raison d’une rechute.

 

Le report des congés payés non pris à l’issue de la période de prise des congés n’est possible:

- que lorsque la durée du travail est décomptée à l’année et qu’un accord collectif le prévoit (article L.3141-21 du code du travail)

- qu’après un congé de maternité ou d’adoption (article L.3141-2 du code du travail)

- ou lorsque le salarié est victime d’un accident du travail ; d’une maladie professionnelle (Cass. Soc. du 27 septembre 2007 n° 05-42.293) ou d’une maladie non professionnelle (Cass.Soc. du 24 février 2009, n° 07-44.488 – cf circulaire Affaires Sociales n° 24.09 du 7 mai 2009)

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Arrêt maladie pendant les congès payés

 

Le 21 juin 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a décidé qu’une disposition nationale ne peut pas empêcher un travailleur tombé malade durant sa période de congés payés de bénéficier de ce congé après la fin de la période d’incapacité de travail. La solution est importante et va certainement entraîner un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation.

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Voir aussi :

Les congés payés pour les nuls


Publié dans Information nationale

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