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Peut-on licencier valablement une salariée au motif qu’elle est trop belle ? Par Frédéric Chhum, Avocat. (Village Justice)

Publié le par UL Valenciennes

Melissa NELSON est devenue l’icône des salariées à l’apparence physique avantageuse.

Assistante dentaire depuis 10 ans du Docteur Knight, dentiste, elle a été licenciée, en 2010, aux motifs, qu’elle était trop belle ou plutôt qu’elle mettait potentiellement en danger le mariage de son patron.

Dans un arrêt du 21 décembre 2012 (n°11-1857) qui a fait le Tour du monde, la Cour Suprême de l’IOWA a jugé que son licenciement était « unfair » (c’est-à-dire abusif) mais pas discriminatoire.

Quelle aurait été la position d’un juge français, dans une telle hypothèse ? Tentative de droit comparé.

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Publié dans Information nationale

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Sécurisation de l’emploi : des pacotilles

Publié le par UL Valenciennes

Si certains trouvent la CFE-CGC trop peu ouverte à la modernisation du travail version MEDEF  je les invite, après avoir lu le communiqué ci dessous de la confédération CFE-CGC, à prendre connaissance de cet article paru dans Marianne.fr

 

Négociations sur l’emploi : la gauche doit défendre la sécurité des salariés (Marianne.fr)

Communiqué CFE-CGC

 

19 et 20 décembre 2012… ou l’art patronal de freiner une négociation qui avançait vers le consensus ! Est-ce bien digne de l’urgence à relever le marché du travail de la chute où les plans sociaux successifs l’entraînent ?


Cependant, la CFE-CGC a obtenu quelques avancées : un compte personnel de formation tout au long de la vie et un droit à la mobilité temporaire plutôt bien encadré...mais les enjeux sont tels que ces propositions pèsent bien peu face aux demandes réaffirmées du MEDEF de libéralisation maximale des procédures de licenciements, face à une « barémisation » indécente des indemnités et dommages et intérêt !


Le MEDEF, en dépit des contrepropositions constructives de la CFE-CGC, n’a reculé ni sur les délais et les coûts des expertises, ni sur le délai de prescription, ni sur la remise au goût du jour des contrats précaires atypiques !


Et pourtant ! Il eut été facile pour le patronat de revoir les contreparties, d’accepter un véritable renforcement du dialogue social bien en amont de toutes les opérations de restructurations. Quant au renforcement de la gouvernance, notamment par des administrateurs salariés au sein des instances de décision de l’entreprise, ce ne fut qu’une ébauche.


La CFE-CGC ne peut se contenter d’une solidarité nationale via l'élargissement éventuel des complémentaires santé et de prévoyance. Elle porte l'attente de tous les personnels d’encadrement et leur volonté d'avancer vers les mesures nécessaires à la survie de leur entreprise dès lors que ces situations auront été négociées en amont et adaptées aux salariés (mobilité, maintien dans l’emploi, PSE...). Elle ne peut se contenter de gains de pacotille !


La CFE-CGC cherche un accord gagnant-gagnant et s’en donne les moyens ! Elle veut donc être entendue. Il y va de sa responsabilité comme de celle du patronat !

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Résultats des élections TPE : la CFE-CGC 1ère organisation syndicale dans la région Nord Pas de Calais

Publié le par UL Valenciennes

Suite aux élections TPE, la commission de proclamation des résultats pour la région Nord Pas de Calais a eu lieu ce 21/12/2012  dès 18 heures 30 a la DIRECCTE Lille.


Pour rappel, ces élections concernaient les Très Petites Entreprises de moins de 11 salariés (artisanat). Les élections se sont déroulées sur sigles par voie électronique ou par correspondance entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012.


Dans ces élections sur sigles avec 2 collèges (Collège Cadre et collège non cadre), la CFE-CGC n'était concernée que par le collège cadre.


Les électeurs composant ce collège étaient ceux cotisant à l'AGIRC et seuls ces salariés ont donc reçu le bulletin de vote (sigle) CFE-CGC et ont donc pu voter pour nous, eues égards à notre spécificité catégorielle.

La CFE-CGC est de très loin la 1ère Organisation Syndicale Régionale dans le collège encadrement avec 32,11 %


Les autres résultats Régionaux dans ce collège cadre: CFDT  16,77%, CFTC 15,47%,  CGT 10,21%, FO 9,98%, UNSA 7,85%

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Du danger de la rupture conventionnelle en lieu et place d'un licenciement économique

Publié le par UL Valenciennes

Ruptures conventionnelles et licenciement économique (WK-RH)

 

Suite au licenciement pour motif économique de 9 salariés, 4 d’entre eux saisissent le conseil de prud’hommes pour contester leur licenciement.

Ils soutiennent que, pour éviter la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, la société n’a pas tenu compte des ruptures conventionnelles engagées concomitamment aux licenciements économiques alors qu’elles trouvaient leur cause dans les difficultés économiques de l’entreprise.

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La prise d'acte de la rupture du CDI : mise à jour du Code du travail par la Rédaction de Net-iris

Publié le par UL Valenciennes

Cette nouvelle forme de rupture de la relation contractuelle pourrait faire son entrée dans le Code du travail aux articles L1237-17 et suivants.

 

Introduction

Selon une jurisprudence bien établie, la prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. Cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission.

La prise d'acte de rupture du contrat de travail a été créée par la pratique lorsque le salarié considère que son contrat de travail est rompu, aux torts de l'employeur, dès lors que ce dernier n'a pas respecté ses obligations contractuelles. Toutefois, elle ne peut être reconnue et qualifiée en tant que telle, que par le Conseil des Prud'hommes.

 

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Publié dans Information nationale

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Danièle Karniewicz (CFE-CGC) sur RTL : « Une logique d’équilibre des efforts entre les retraités…

Publié le par UL Valenciennes

Danièle Karniewicz (CFE-CGC) sur RTL :

 

L'union Locale de Valenciennes vous invite à prendre connaissance de l'Interview de Danièle KARNIEWICZ , secrétaire nationale de la confédération CFE-CGC.

 

 

– Pour regarder la vidéo Danièle Karniewicz (CFE-CGC) sur RTL : « Une logique d’équilibre des efforts entre les retraités… cliquez ici !

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Remerciements

Publié le par UL Valenciennes

 

Le 6 décembre a eu lieu l’assemblée générale pour le renouvellement du bureau de  l’Union Locale de Valenciennes pour 4 années.

 

Nous vous remercions tous de votre présence et de votre confiance pour l’élection de votre nouveau bureau.

Nous remercions également les représentants de l’Union Départementale représentée par Michel LIBER et Régionale représentée par André SITKO pour leur présence.

Sans oublier, les présidents Pascal LUCAS du syndicat de la Métallurgie du Hainaut-Cambrésis et Patrice BEAUDONNAIT de l’Union locale de Maubeuge.

 

 

Triplette Valenciennes

De gauche à droite Président : M. BIERI Franck  -  Fédération de la Métallurgie
Trésorier : M. LATINUS Patrick -  Fédération de la Métallurgie

Secrétaire : M. CHOQUET Michel  - Fédération de la Chimie

 

 

En cette fin d’année 2012 que de bouleversements ! La crise est bien  là ! Les caisses de l'état sont vides. Il est facile d'imaginer comment celui-ci va les renflouer : taxes, délocalisations,  suppression des services publics de proximité. Les statistiques le montrent, ce sont les classes moyennes qui seront les plus taxées. C'est pour cela qu'il faut que notre Syndicat catégoriel pèse de  tout son poids auprès de nos dirigeants, entreprises, élu(e)s pour trouver des solutions à cette crise majeure dans le respect du droit du travail.

 

D’ores et déjà l’équipe est renforcée pour la réalisation de nos projets :

 

Vice- président : Melle PIREZ Véronique - Fédération de la Métallurgie
Secrétaire Adjoint : M. LAUNE Gérard - Fédération de la Chimie
Coordinateur Protocolaire : M. PARGNY Jean-Louis - Fédération de la Chimie
Communication internet :  M. LAUNE Gérard - Fédération de la Chimie

Responsable Formation :  M. JOUVENAUX Paul - Fédération de la Métallurgie  et Mme GRIERE Bernadette -  Fédération du Transport

 

Nos priorités sont :

 

Donner la priorité au maintien des emplois, et la pérennité des entreprises  dans un contexte de crise économique.

Renforcer la place de la CFE-CGC dans le paysage syndical.

Mettre en commun les bonnes pratiques.

Développer les synergies avec les Organisations Professionnelles.

 

La place des médias dans la reconnaissance de la CFE-CGC sur notre territoire a été une de nos priorités. Il faut que la CFE-CGC soit reconnue dans ces actions. « faire est une chose, mais le faire savoir en est une autre »

Nous espérons que nous répondrons à vos besoins et préoccupations.

Syndicalement,

 

Franck BIERI

Publié dans Vie de l'Union Locale

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CFE-CGC Une représentativité incontestable

Publié le par UL Valenciennes

Depuis 1944, défendre les intérêts des personnels de l’encadrement est une évidence pour la CFE-CGC et l’ensemble des salariés français, tant dans les secteurs privés que publics.

 

Avec la loi du 20 août 2008, le législateur a reformé de manière floue et non aboutie la représentativité des syndicats tout en reconnaissant la spécificité du syndicalisme catégoriel, sa place et son rôle dans le dialogue social en France à tous les niveaux.

 

La CFE-CGC a donc voulu graver sa légitimité dans le marbre de ses statuts : le mardi 11 décembre 2012, son assemblée générale extraordinaire, à 96,4 % des voix, a fixé dans l’article premier de sa « constitution » les termes de sa vocation à représenter « les ingénieurs, cadres, chefs de service, agents de maîtrise, techniciens, assimilés, ainsi que les VRP ». Et dans les fonctions publiques, au sens de la loi du 5 juillet 2010, la CFE-CGC représente « les personnels relevant d’un collège électoral pris en compte pour la détermination des participants au Conseil commun de la Fonction publique ».

 

Cette réaffirmation permettra à la CFE-CGC d’être incontestée à toutes les échéances électorales professionnelles qui déterminent sa représentativité en 2013 et au-delà et d’investir sereinement toute son énergie dans l’action syndicale au service de l’encadrement.

 

Par ailleurs, l’AGE a décidé d’installer un groupe de travail chargé d’assurer la conformité des indemnités des membres du bureau national aux exigences de la transparence financière dans laquelle la CFE-CGC s’est totalement engagée.

 

Chaque femme, chaque homme qui exerce des responsabilités, prend des initiatives et des risques dans son activité professionnelle continuera à se reconnaître dans une CFE-CGC toujours à ses côtés. L’AGE donne un signe de confiance à tous les adhérents et militants pour assurer à leur organisation sa place de partenaire social à part entière.

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Déménagement et réaménagement de l’espace de travail : quels effets réels sur les salariés ? Par Sécafi

Publié le par UL Valenciennes

Changer de lieu de travail, qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un réaménagement de l’espace de travail, n’est pas anodin : tout projet dans ce cadre doit recevoir l’avis du CHSCT avant sa mise en œuvre. Car les conséquences d’un déménagement ou même d’un « simple » réaménagement de l’espace de travail sont multiples : sur le poste de travail lui-même, sur l’organisation du travail, sur la qualité de vie, sur les temps de trajets domicile travail, sur la sécurité, la santé… Au total, ces impacts dépassent la simple question de l’aménagement de l’espace pour toucher à la relation même au travail.

 

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