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Rétablissement probable d'un dispositif proche de l'équivalent retraite (AER)

Publié le par UL Valenciennes

Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi 24 janvier 2013 au Sénat le rétablissement, via une prestation d'un montant équivalent, de l'Allocation équivalent retraite (AER). Supprimée en janvier 2011, l'AER permettait aux chômeurs âgés de faire la jonction entre fin du chômage et retraite, et n'avait été que partiellement remplacée par l'Allocation transitoire de solidarité

 

Le Premier ministre a annoncé la mise en place à titre dérogatoire d'une prestation d'un montant équivalent à l'AER, dont pourraient bénéficier tous les chômeurs ayant de faibles ressources, âgés de 59 et 60 ans, inscrits à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010. Cette prestation compléterait les revenus de ces assurés à hauteur de 1 030 euros par mois. Cette réforme, qui devrait s'opérer par voie de décret simple, permettrait l'ouverture de ce droit à partir de mars 2013.

Publié dans Information nationale

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Les conseils de prud'hommes restent engorgés (WK-RH)

Publié le par UL Valenciennes

Un million de ruptures conventionnelles ne suffisent pas à désengorger tous les conseils de prud’hommes.

Si certains, comme Marseille, Montpellier ou Dijon, s’en trouvent soulagés, d’autres, à l’inverse, voient croître le nombre d’affaires nouvelles. C’est le cas de Saint-Nazaire, Alès ou Poitiers......

 

....... À Lille, les juges ont en stock 2 500 affaires (+ 25 % sur trois ans). Les confédérations syndicales, CGT en tête, font d’ailleurs pression sur la chancellerie pour qu’elle octroie plus de moyens humains aux tribunaux du travail.......

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Publié dans Information nationale

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Cotisations syndicales : la substitution de la réduction d’impôt en crédit d’impôt (Juritravail)

Publié le par UL Valenciennes

La loi de Finances rectificative pour 2012 et plus spécifiquement l’article 23, modifie l’article 199 quater C du Code général des impôts.

A compter de l’imposition sur les revenus de 2012, les cotisations syndicales vont ouvrir droit à un crédit d’impôt sur le revenu et non plus, comme jusqu’à présent, à une réduction d’impôt.

Le montant de ce crédit d’impôt s’élève à 66% des cotisations versées. L’éventuel excédent de ce celui-ci est remboursé.

 

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Publié dans Information nationale

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Accord sécurisation de l'emploi

Publié le par UL Valenciennes

Sécurisation de l’emploi :

Un équilibre substantiel du marché du travail

 


 

 

Face à la volonté affirmée des employeurs de libéraliser à outrance le marché du travail, il a fallu de la persévérance pour emporter ce challenge. La CFE-CGC, première organisation syndicale de l’encadrement, a joué son rôle de contrepoids entre trop de réformisme et trop de dogmatisme.


 

L’accord finalisé est une étape importante, fondatrice, offensive et mesurée pour assurer aux salariés de véritables droits face aux effets ravageurs de la baisse de compétitivité ou la disparition des entreprises.


 

La CFE-CGC se félicite d’avoir notamment soutenu toutes les contreparties, toutes les garanties compensatoires des accords de maintien de l’emploi ou de plans de mobilités pour faire face aux difficultés économiques des entreprises.


 

La CFE-CGC a par ailleurs conquis un véritable droit à la mobilité temporaire assortie d’un droit de retour dans l’entreprise, favorable notamment à l’encadrement. Dans le même temps, la CFE-CGC a réussi à faire reculer le patronat sur ses propositions tendant à réduire les contentieux judiciaires à leur plus simple expression. Enfin, la CFE-CGC a soutenu et gagné la présence d’administrateurs salariés avec voix délibérative au sein des organes de gouvernance, ce qui conditionnait la présence de la CFE-CGC au cœur de la négociation.


 

Le dialogue social enfin incontournable, dans toutes les étapes tant conjoncturelles que structurelles, marque le temps d’un changement profond de la culture d’entreprise. La CFE-CGC s’en réjouit et sera cependant très attentive à sa déclinaison dans les accords nationaux et de branches prévus par cet accord. C’est sur ces fondements que son comité directeur s’est prononcé en faveur de la signature pour relancer l’emploi !


 

 

Le service communication CFE-CGC

 


 

Pour accéder au texte intégral de l'accord


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La France... ce paradis fiscal (La tribune.fr)

Publié le par UL Valenciennes

Michel Santi, économiste 

 

Menaces de nationalisation, spectre d'un taux d'imposition à 75% sur les plus fortunés, coûts salariaux élevés, code du travail rigide... Rien n'y fait ! Puisque la France est le troisième pays au monde (après la Chine et les Etats-Unis) à attirer les capitaux étrangers. C'est cette capacité de l'économie française à avoir pu attirer quelque 43 milliards d'euros sur les neuf premiers mois de l'année 2012 que le New York Times qualifiait tout récemment de « paradoxe ».

Une mine d'or pour les grandes entreprises

Etrangement, la réalité crue du quotidien de ses classes moyennes et pauvres n'altère pas ce diagnostic selon lequel la France constitue une mine d'or pour des entreprises qui y bénéficient de crédits d'impôts et d'allègements fiscaux parfois substantiels sur des dépenses affectées à différents postes.

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Comment bien rédiger un email professionnel ?

Publié le par UL Valenciennes

Une faute d'orthographe oubliée, un point d'exclamation mal interprété ou une formule de politesse hasardeuse et c'est le drame. Devenu un outil de travail à part entière, l'e-mail peut en effet générer "de l'incompréhension, des difficultés d'interprétation et des conflits", selon une note de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises. Quelles sont alors les règles à respecter pour ne pas commettre d'impairs ? Quelles formules de politesse utiliser pour ne pas passer pour un rustre ? Aline Nishimata, auteure de "Savoir rédiger vos e-mails professionnels", livre des conseils pour éviter que sa correspondance finisse dans le dossier "Boulets" d'un collègue...

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Publié dans Vie de l'Union Locale

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Enfin une bonne nouvelle

Publié le par UL Valenciennes

ArcelorMittal confirme la réouverture d'un haut-fourneau à Dunkerque mi-janvier

 

Le producteur européen d'acier ArcelorMittal a confirmé mercredi la réouverture à la mi-janvier d'un haut-fourneau de son usine de Dunkerque (Nord), fermé depuis août, à la faveur d'une "légère reprise technique" de l'activité en Europe.

Un délégué CGT ArcelorMittal, Philippe Collet, avait indiqué mardi que le haut-fourneau numéro deux, d'une capacité d'un million de tonnes par an, allait redémarrer le 20 janvier.

Il était "en arrêt programmé de maintenance depuis août 2012 et devait redémarrer lorsque les conditions de marché le permettraient", a indiqué ArcelorMittal dans une déclaration envoyée à la presse.

Son redémarrage est prévu "au cours de la semaine du 17 janvier 2013", a ajouté l'entreprise contrôlée par la famille Mittal.

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Publié dans Information locale

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Laurence Parisot : précarité bien ordonnée commence chez soi... Par Marianne.fr

Publié le par UL Valenciennes

La patronne du Medef rêve d'étendre au pays la gestion qu'elle impose à sa propre PME.

Pressée par l'Elysée de conclure avec les syndicats un compromis «historique» sécurisant l'emploi (et les licenciements), la présidente du Medef ose brandir la menace de destructions d'emplois supplémentaires pour échapper à toute taxation des contrats précaires abusifs. Un casus belli pour les syndicats qui redoutent, eux, une explosion du déficit des caisses de chômage si le travail devient plus flexible sans contrainte. Avec quelque raison, on s'en convaincra facilement en auscultant la gestion de l'Ifop, l'institut de sondage dont Laurence Parisot est vice-présidente et actionnaire...

La patronne des patrons a, en effet, un intérêt évident à promouvoir une France de tâcherons : depuis 2008, seul un recours à des enquêteurs payés au lance-pierres et mobilisables du jour au lendemain permet à sa grosse PME d'augmenter sa profitabilité tout en servant des salaires de plus de 9 000 € (hors primes) à une vingtaine de directeurs...

Le diable se cachant dans les détails...

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Haro sur la rupture conventionnelle. Par Franc Muller, Avocat. (Village Justice)

Publié le par UL Valenciennes

La rupture conventionnelle a été introduite dans notre droit par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant « modernisation du marché du travail ». Après plus de quatre années d’application, un constat s’impose avec la force de l’évidence : la rupture conventionnelle est une fausse bonne idée dont les salariés sont les grands perdants.

 

l faut se rappeler que cette loi avait pour origine un accord national interprofessionnel qui avait été précédemment conclu par les partenaires sociaux, le 21 janvier 2008.

Le patronat présentait alors la rupture conventionnelle comme « l’équivalent du divorce par consentement mutuel dans les affaires familiales » (cit.) et lui attribuait entre autre vertu essentielle de limiter le contentieux lié à la rupture du contrat de travail.

 

Cette vision a largement inspiré la loi, de sorte que l’article L 1237-11 du Code du travail énonce que « L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. »

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Haro sur la procédure ! (par WK-RH)

Publié le par UL Valenciennes

La tentative du MEDEF d’aménager par une disposition générale le régime des irrégularités de forme et de procédure est particulièrement mal venue alors que le régime des sanctions en droit du travail est bien en deçà de ce que l’on peut attendre du non-respect de règles présidant à l’élaboration de l’acte juridique.

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