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Vers une complémentaire santé pour tous les salariés

Publié le par UL Valenciennes

Théoriquement consensuel, cet article a pourtant provoqué de vifs débats. Explications.

 

Quel est l’enjeu ? 44 % des entreprises françaises déclaraient, en 2009, proposer une complémentaire « santé » à tout ou partie de leurs salariés, selon les chiffres cités dans le rapport accompagnant le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Plus précisément, c’est le cas de 93 % des sociétés de plus de 250 salariés, mais de seulement 33 % des établissements de moins de 10 salariés. Au total, seuls 65,3 % des salariés sont couverts (et 79,6 % si l’on compte les ayants droit) et 18,1 % ne sont couverts que via une complémentaire individuelle, qu’ils doivent payer. Enfin 2,3 % salariés du privé, soit 414 000 personnes, ne sont pas couvertes du tout.

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Publié dans Information nationale

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Filoche entre sanglots et colère

Publié le par UL Valenciennes

 

Moment émouvant mardi soir sur le plateau de LCI. Venu pour parler d'un autre sujet, le PS Gérard Filoche, membre du bureau national du parti socialiste s'est insurgé contre les mensonges de Jérôme Cahuzac et, des sanglots dans la voix, a déclaré qu'il refusait d'être "sali par des histoires comme ça".

 

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Publié dans Information nationale

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Validation par la Cour de Cassation des régimes catégoriels en matière de prévoyance (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

Par trois arrêts du 13 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé dans un attendu de principe que :

« En raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, qui reposent sur une évaluation des risques garantis, en fonction des spécificités de chaque catégorie professionnelle, prennent en compte un objectif de solidarité et requièrent dans leur mise en œuvre la garantie d’un organisme extérieur à l’entreprise, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle ».

Ces trois décisions permettent de tirer les enseignements suivants :

 

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Publié dans Information nationale

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