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Liberté de la preuve pour un courriel produit pour établir un fait (Legalis)

Publié le par UL Valenciennes

Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a rappelé que les articles 1316-1 et suite du code civil « ne sont pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait, dont l’existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond ». Dans cette affaire, l’employeur qui avait licencié une salariée pour faute grave remettait en cause l’authenticité d’un courrier électronique produit contre lui par son ex-salariée. Cet email, supposé émaner du gérant de l’entreprise, avait un contenu particulièrement outrancier.

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Publié dans Information nationale

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La CFE-CGC refuse que les classes moyennes et l'encadrement se fassent plumer

Publié le par UL Valenciennes

Le projet de budget 2014 fait porter l'essentiel de l'effort fiscal sur les épaules de la classe moyenne et en particulier sur les techniciens et l'encadrement. Ils sont confrontés à une véritable déferlante : baisse du plafond du quotient familial, fiscalisation des heures supplémentaires, gel du barème pendant deux ans, fin du crédit d’impôts pour frais de scolarité, fiscalisation de la part « employeur » de la mutuelle...

 

Le ras le bol est à son comble chez celles et ceux qui, par leur travail, leur formation, leur investissement professionnel sont le moteur de l’innovation et de la croissance. À quoi bon, si la récompense est une ponction fiscale confiscatoire et une baisse de pouvoir d’achat ? Baisse du pouvoir d’achat qui risque de se transformer en frein à la consommation, préjudiciable à la croissance de notre économie...

 

Les techniciens et l’encadrement sont conscients de la nécessité d'une solidarité indispensable à l'égard des plus défavorisés comme de la nécessaire compétitivité des entreprises. Pour autant, ils ne veulent pas être le "tiers état" du début du XXIe siècle et supporter l'essentiel du prélèvement fiscal ! La CFE-CGC porte leur exigence d'un coup d'arrêt à cette augmentation exponentielle des impôts.

 

 

Pour voir la vidéo "Les dindons de la farce"

 

http://www.cfecgc.org/actualite/economie-fiscalite/la-cfe-cgc-refuse-que-les-classes-moyennes-et-l-encadrement-se-fassent-plumer/

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Oui, les syndicats sont utiles !

Publié le par UL Valenciennes

« Pourquoi les syndicats sont nuls » : ce titre barre la couverture de « L’Express » (25 septembre 2013) et ouvre un dossier dont, comme souvent, le contenu est moins outrancier. De l’hebdomadaire fondé par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud, on pouvait attendre un jugement plus subtil et surtout plus étayé. 
Mais ce n’est pas la première fois que le syndicalisme fait l’objet d’une charge aussi dénuée de nuance. A l’été 2010, Yvon Gattaz, qui présida le CNPF de 1981 à 1986 publiait un article dans la revue « Commentaire »[1] prônant la fin du syndicalisme. A ses yeux, le rôle des syndicats n'est « ni favorable aux salariés qu'ils défendent ni utile à l'économie et à la société françaises ». On peut aussi rappeler la virulence antisyndicale exprimée à l’occasion du vote de la loi portant sur le dialogue social dans les TPE en juillet 2010, lors de la « non-publication » du rapport Perruchot fin 2011 et à la fin de la campagne des élections présidentielles en mai 2012.

Publié dans Information nationale

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Les 14 preuves de l’utilité sociale et économique des syndicats (miroir social)

Publié le par UL Valenciennes

Travail le dimanche ? Financement des organisations syndicales ? Les syndicats sont actuellement la proie de nombreuses critiques, souvent sans nuance. Il est temps de mobiliser les apports des chercheurs, économistes et sociologues, qui démontrent l’utilité des syndicats.

 

Voir ici les 14 preuves

Publié dans Information nationale

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La Fédération de la Métallurgie une nouvelle fois dans notre région

Publié le par UL Valenciennes

Après la rencontre de la section de SevelNord le 2 juillet, pour faire le point 1 an après la signature de « l’accord d’entreprise sur l’adaptation des conditions de travail, la pérennisation des emplois et le développement de Sevelnord », nous aurons de nouveau la visite de la fédération de la Métallurgie par son président Gabriel ARTERO sur Maubeuge et Douai les 10 et 11 octobre 2013.


L’ordre du jour n’est pas encore fixé mais il y aura certainement visite de sites et rencontre avec la Directeur des unités de Renault de Douai et de MCA à Maubeuge.

 

Contact fédération :

vanessa.passera@metallurgie-cfecgc.com

elisabeth.gai@metallurgie-cfecgc.com

Publié dans Information locale

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