Rupture conventionnelle

Publié le par UL Valenciennes

Le ministère du Travail apporte des précisions sur la rupture conventionnelle

Un projet de circulaire de la DGT fournit des précisions sur la rupture conventionnelle sans aborder la question de l'indemnisation.  

Dans un projet de circulaire, la DGT apporte de nombreuses précisions sur la rupture conventionnelle du CDI (v. Légis. soc. -Rupture, atypiques- n° 182/2008 du 18 et 19 août 2008). En revanche, la DGT n'aborde pas la question très attendue de savoir si l'employeur doit verser au salarié au minimum l'indemnité légale ou l'indemnité conventionnelle de licenciement.

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Publié dans Information nationale

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