Plan de départs volontaires et reclassement

Publié le par UL Valenciennes

Le reclassement interne est-il incompatible avec les départs volontaires ?

Dans l'affaire Renault, la Cour d’appel de Versailles a décidé qu’un plan de départs volontaires qui ne comporte pas de licenciement peut être exonéré des obligations de reclassement interne. Débat avec deux universitaires.
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Publié dans Information nationale

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