Accès des bâtiments aux handicapés

Publié le par UL Valenciennes

Elodie Cloâtre | 28/07/2011 | 18:37

 

Le Conseil constitutionnel a censuré un article d'une loi votée fin juin sur le handicap, qui introduit la possibilité de déroger à l'obligation de rendre accessibles les bâtiments publics neufs aux handicapés.

Publié dans Information nationale

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