Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

15 mars 2011 Rupture conventionnelle : avantages et inconvénients (Juri Travail)
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode quasi normal de rupture du contrat de travail. Rappelons que ce n'est ni un licenciement ni une démission, mais une rupture d'un commun accord.
En réalité, c'est en général très loin d'être une rupture d'un commun accord. C'est une rupture contrainte du contrat de travail. C'est ça ou un licenciement... donc bien souvent le salarié préfère ça...
Quels sont les avantages, pour un salarié ?

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12 mars 2011 Rappel sur mentions obligatoires sur certificat de travail (Droit-Finances.net)
À l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit dorénavant indiquer deux nouvelles mentions sur le certificat de travail :
- les droits acquis par le salarié au titre du DIF, à savoir le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde (nombre d’heures X forfait "DIF/professionnalisation", actuellement fixé à 9,15 EUR)
- et la mention de l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) compétent pour verser les sommes correspondant à la valorisation de la portabilité du DIF, dans l’éventualité où l’intéressé utiliserait cette faculté pendant sa période de chômage.

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12 mars 2011 Droit au DIF en cas de faute grave Par myriam Laguillon Avocat
Tout salarié titulaire d'un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel, bénéficie chaque année du DIF dès lors qu'il remplit une condition d'ancienneté. Seuls les titulaires d'un contrat de formation en alternance ne peuvent pas y prétendre. (articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code du travail).
Le salarié licencié (hors faute lourde) conserve ses heures de DIF non utilisées et peut demander à en bénéficier avant la fin de son préavis.
Concrètement, le salarié peut demander à bénéficier du DIF chez l'employeur qui le licencie.

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11 mars 2011 Objectifs et Salaires variables Par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD (Juri Travail)
La Cour de Cassation a considéré par arrêt du 2 mars 2011 n° 08-44977, que lorsque le salarié a accepté que la détermination des objectifs conditionne sa rémunération variable et qu'il a également accepté que la fixation de ses objectifs soit unilatéralement définie par l'employeur, le salarié n'a pas besoin de donner son accord lors de la modification des objectifs par son employeur .
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10 mars 2011 Rémunération du temps de pause et salaire à comparer au Smic (WK-RH)
Pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation, comme pour la Chambre sociale, la rémunération des temps de pause doit être exclue du salaire à comparer au Smic.
A la suite d’un procès- verbal dressé par l’inspecteur du travail, un employeur est poursuivi devant le tribunal de police pour paiement de salaires inférieurs au Smic. Il lui était reproché d’avoir intégré dans le calcul du salaire de base à comparer au Smic, la rémunération des temps de pause prévue par la convention collective de branche
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10 mars 2011 Barème des indemnités kilométriques 2011 (Juri Travail)
Barème automobiles des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2010 imposables en 2011
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8 mars 2011 Quatre salariés varois font plier Goodyear-Dunlop
Le géant du pneu Goodyear-Dunlop, qui avait racheté l’entreprise K-Dis au Muy (Var), est prié d’indemniser quatre salariés licenciés. Ces derniers avaient saisi la cour de cassation.
Racheter une entreprise concurrente et la fermer alors que l’on gagne de l’argent, ce n’est sans doute pas très moral. Cela peut être aussi illégal, selon un récent arrêt de la cour de cassation, qui s’est penchée sur un dossier varois.
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8 mars 2011 L’état d’ébriété remet-il en cause le caractère professionnel d’un accident ? (Intelligence RH)
La jurisprudence définit un accident du travail comme tout accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Mais l’état d’ébriété constaté de la victime de l’accident fait-il perdre le caractère professionnel de l’accident ?
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7 mars 2011 Accepter le télétravail : mode d’emploi. Par Juritravail
Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail : vous exécutez, de façon régulière et à distance, c’est-à-dire hors des locaux de votre entreprise, votre travail grâce à la réception et à l’envoi de données en utilisant l’outil informatique et/ou les outils de communication.
Votre employeur prévoit d’y recourir. Êtes-vous tenu de l’accepter ? Voici quelques précisions sur ce point.
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Publié dans Information nationale

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