Actualité droit social

Publié le par UL Valenciennes

24 novembre 2010 Congés payés reportés : droit aux jours de fractionnement (TISSOT)

     

 

Lorsque le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre), il a droit à des jours de congés supplémentaires. Et en cas de report des congés payés en dehors de la période légale suite à un arrêt maladie ou un congé maternité ? Réponse du ministère du Travail...
Lire la suite

 

24 novembre 2010 Hausse du SMIC au 1er janvier 2011 (Juritravail)

     

 

D'après les prévisions du ministère du travail publiées le mardi 16 novembre 2010, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) horaire actuellement fixé à 8,86 euros devrait passer à un peu plus de 9 euros au 1er janvier 2011, soit une augmentation comprise entre 1,6 et 1,7%. L'augmentation du SMIC est l'occasion de faire le point sur le SMIC et le salaire minimal conventionnel.

Lire L'article

 

23 novembre 2010 Reclassement : de la précision dans la proposition (Juri Travail)

     

 

Dans une affaire, une salariée, engagée en tant qu'employée de service, a été licenciée à la suite d'une déclaration d'inaptitude à son poste et à l'ensemble des postes de l'entreprise. La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement pour manquement de l'employeur à son obligation de reclassement. A l'appui de sa demande, la salariée prétend qu'aucune offre précise de reclassement ne lui a été formulée.

Lire l'article

 

23 novembre 2010 L’obligation de reclassement : la fin de l’exotisme forcé dans les groupes de sociétés ? Par Paul Buisson et Hélène Teil, Avocats (Village Justice)

     

 

En cas de licenciement économique, par application du Code du Travail et notamment de l’article L1233-4 (ancien article L321-1), l’employeur doit fournir tous les efforts possibles pour tenter de reclasser son salarié avant de pouvoir le licencier.

Le périmètre de cette obligation de reclassement avait été défini par la jurisprudence et étendu à toutes les sociétés appartenant au groupe dans lequel intervient le licenciement (arrêt de la Cour de Cassation du 5 avril 1995) et ce, même pour des propositions de postes à l’étranger (arrêt de la Cour de Cassation du 7 octobre 1998).

Lire l'article

 

23 novembre 2010 Dénigrer sa hiérarchie sur Facebook justifie un licenciement disciplinaire (WK-RH)

     

 

Vendredi 19 novembre, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a jugé légitime le licenciement pour faute grave de deux salariées ayant critiqué un supérieur hiérarchique sur le réseau social FacebooK

Lire l'article

Publié dans Information nationale

Commenter cet article