Actualité droit social

Publié le par UL Valenciennes

2 avril 2010 Heures supplémentaires : Jurisprudence en série. Par Joseph Tayefeh, Juriste (Village Justice)
La Cour de Cassation a rendu ces derniers jours de nombreux arrêts comportant des demandes liées aux heures supplémentaires : Preuve des heures effectuées, accord implicite de l’employeur, travail dissimulé ou prise d’acte ont été au menu d’un mois de mars riche en décisions et parfois, en contradictions.
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31mars 2011 Cadre dirigeant : quel contrôle du juge ? par Par Frederic Chhum Avocat
Apparue dans la loi sur les 35 heures de janvier 2000, la notion de cadre dirigeant fait l'objet de plus en plus d'attention de la part des juges.
Le cadre dirigeant est exclu des dispositions très contraignantes sur la durée du travail ; ceci est donc très favorable pour l'entreprise ; d'où parfois, des abus.
L'entreprise doit donc avoir recours avec parcimonie aux cadres dirigeants, faute de quoi en cas de litige, cela pourrait lui coûter très cher.
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31 mars 2011 Qui paie la remise en état d’un véhicule de fonction ? Par Patricia Pernot-Sautetner (Village Justice)
Il s’agit de déterminer à qui incombe financièrement la remise en état d’un véhicule de fonction lorsque le salarié quitte l’entreprise !
Ce n’est pas le salarié : telle est la décision prise par la Cour de cassation le 2 mars 2011 ( pourvoi 09-71000 ) .

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30 mars 2011 Vraies / fausses idées sur la rupture conventionnelle des salariés protégés (Juri Travail)
La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié et permet d'attester de leur consentement mutuel à la rupture du contrat. Le salarié protégé peut-il en bénéficier ? Les conditions sont-elles les mêmes que pour un salarié protégé ? Testez vos connaissances.
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30 mars 2011 Droit du travail : l’excès de vitesse n’est pas toujours une faute grave ! Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat

La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt en date du 16 mars 2011 N° de pourvoi : 09-41178 a invalidé le licenciement d’un conducteur routier qui avait été licencié pour faute grave, notamment pour excès de vitesse du camion qu’il conduisait.

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30 mars 2011 Do you speak salariés expatriés et/ou détachés ? Par Frédéric Chhum, Avocat
Le régime juridique des salariés détachés ou expatriés est complexe. Il est important que le travailleur détaché ou expatrié connaisse ses droits avantde partir à l’étranger. Maître Frédéric Chhum synthétise les règles applicables : loi applicable, sécurité sociale, assurance chômage, licenciement, rapatriement, réintégration par la société mère.
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30 mars 2011 Comment optimiser les aides du CE et éviter les redressements par l’Urssaf ? (WK-RH)
Dans leur gestion des ASC, les CE servent des prestations en nature ou en numéraire. Des précautions sont à prendre, quant aux modalités de versement de ces aides, pour s’assurer qu’elles restent en dehors du champ d’application des cotisations sociales.
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29 mars 2011 Comment évincer un représentant du personnel au moindre coût par Arnaud De Brienne (CFE-CGC)
Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage, affirme un dicton bien connu. Nous vous en proposons un autre beaucoup plus moderne et adapté à l’entreprise : quand on veut dégommer un cadre, on fait dire (et surtout écrire) qu’il a la rage.
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Publié dans Information nationale

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