Actualité Droit Social

16 juin 2011 Responsabilités encourues par l’entreprise et/ou ses dirigeants du chef de l’exposition de ses salariés expatriés ou en mission à des actes terroristes et à des pandémies. Par Xavier Xavier Gerbaud, Avocat
De nombreuses Direction de Ressources Humaines s’interrogent sur les responsabilités encourues par l’entreprise et/ou ses dirigeants du chef de l’exposition d’un salarié expatrié ou en mission à l’étranger à des actes terroristes.
Cette préoccupation est amplement légitime au regard de l’actualité, qui révèle que l’exposition à ces risques est réel mais aussi difficilement prévisible et surmontable..
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16 juin 2011 La part de branches disposant d’une grille salariale conforme au smic recule (WH-RH)
Au 31 mai 2011, seulement sept branches sur dix (73 %) du secteur général couvrant plus de 5 000 salariés ont conclu un accord ou émis une recommandation patronale prévoyant un premier coefficient supérieur ou égal au smic, soit 127 branches sur 175.
Alors que près de neuf branches sur dix (88 %) étaient dans cette situation au 15 novembre 2010 (v. Bref social n° 15736 du 24 novembre 2010). Plus de 8 740 000 salariés travaillent ainsi dans une branche dont la grille salariale démarre au minimum au niveau du smic, contre 9 670 000 six mois auparavant. Tel est le constat de la DGT (ministère du Travail) dans une étude qui devrait être examinée le 24 juin par le Comité de suivi de la négociation salariales de branche. Rappelons qu’une revalorisation du smic est attendue au 1er juillet prochain.
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16 juin 2011 La nouvelle convention d’assurance chômage est agréée (WK-RH)
La convention d’assurance chômage, signée le 6 mai dernier par les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC), a été agréée par arrêté du 15 juin.
Sont également agréés plusieurs textes paraphés le même jour et nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle convention : le règlement général annexé et ses 12 annexes ; 24 accords d’applications ; un accord relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public ; un accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire ; un avenant étendant le champ d’application de la nouvelle convention au territoire monégasque. Cette convention consolidée intègre les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 25 mars 2011(v. Bref social n° 15832 du 7 avril 2011). Elle est applicable du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013
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13 juin 2011 Négociation collective intercatégorielle et CFE-CGC : la Cour de cassation ouvre grand la porte...(WK-RH)
La CFE-CGC peut, sans avoir à établir sa représentativité au sein de toutes les catégories de personnel, négocier et signer un accord intéressant l’ensemble du personnel.
La CFE-CGC a incontestablement le vent en poupe ! Et pourtant, il y a peu encore, dans des eaux rendues tumultueuses par la loi du 20 août 2008 réformant le droit de la négociation collective 1, la confédération des cadres et de l’encadrement menaçait de sombrer corps et biens… Le gros temps, aujourd’hui, semble se dissiper 2. Ainsi, après que le Conseil constitutionnel a sauvé de la noyade, par deux décisions « à la motivation pour le moins expéditive »3, son privilège électoral (C. trav., art. L. 2122-2) 4, la chambre sociale de la Cour de cassation – décidément bienveillante avec le syndicalisme catégoriel en cette première partie d’année 20115 –lui ouvre à présent, en grand, les portes de la négo - ciation collective intercatégorielle. Ce faisant, elle répond à une question complexe, sensible, objet d’importantes querelles doctrinales.
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13 juin 2011 Job d’été : les recrutements réservés aux enfants du personnel sont discriminatoires (TISSOT)
Privilégier le recrutement d'enfants de salariés sur les emplois temporaires d’été, est un avantage auquel le personnel est attaché. Ces premières expériences sont de réels atouts pour les jeunes en vue de leur insertion dans la vie active. Le Défenseur des droits, qui a succédé à la HALDE, rappelle néanmoins que ces pratiques sont illégales.
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13 juin 2011 La responsabilité sociale des entreprises, une nouvelle frontière pour les IRP ? par Jean-Pierre Yonnet (ORSEU)
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) fait l’objet d’une norme (ISO 26 000) et il existe même des agences de notations sociales (Vigeo).
LA RSE, un simple gadget ?
Mais, direz-vous, les principaux garants du respect des normes sociales sont les IRP. Ont-elles une place dans la RSE ou celle-ci est-elle une construction destinée à occuper, à la seule initiative des entreprises, le vide laissé par le recul des modèles de régulation par l’État et par la négociation collective ?
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13 juin 2011 Panorama droit social par Par Éric Rocheblave, Avocat
Les principaux titres de ce panorama :
-Un salarié peut être harcelé par un tiers à l’entreprise
-Votre employeur peut-il vous demander de rendre les clefs vous permettant d’accéder à votre lieu de travail ?
-Peut-on licencier un salarié pour un fait tiré de sa vie privée ?
-Cadres dirigeants : vous pouvez peut-être réclamer vos heures supplémentaires !
-Peut-on reprocher à un salarié de ne pas avoir fait taire sa femme ?
-Votre employeur n’organise pas les élections professionnelles ? Demandez sa condamnation à vous verser des dommages et intérêts
-Évaluation professionnelle : attention à l’évocation de l’activité syndicale du salarié
-Salariés, Syndicats, Représentants du personnel : Attention à vos tracts
-Journée de solidarité : votre employeur vous arnaque-t-il ?
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