Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

27 septembre 2011 La "machine à cafter" de Stryker en panne. Par Myriam Laguillon, Avocat (Village Justice)

Les dispositifs d’alerte professionnels ont été rendu obligatoires aux États-Unis en 2002 pour les sociétés américaines cotées ainsi que pour leurs filiales étrangères, afin de lutter contre la corruption financière. (loi Sarbanes-Oxley dite "SOX")


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27 septembre 2011 Négociation annuelle obligatoire : quelles sont les étapes essentielles ? (WK-RH)

Dès lors que l’entreprise est dotée d’un délégué syndical, l’employeur doit engager, tous les ans, une négociation sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l’épargne salariale, les travailleurs handicapés et l’égalité professionnelle.
Un accord comportant des mesures en faveur de cette dernière doit être conclu. À défaut, l’entreprise sera sanctionnée par une pénalité financière à compter du 1er janvier 2012.
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26 septembre 2001 Ce que le CE peut faire face à un PSE (WK-RH)
Bien souvent les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de l'emploi sont annoncés au dernier moment, dans un climat d'urgence qui rend difficile l'intervention du CE. Et pourtant, le comité a un rôle important à jouer : il peut faire des propositions alternatives et peser dans les négociations.
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25 septembre 2011 Salariés, cadres : 3 principes essentiels à connaître en cas de sanction disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat (Village Justice)
La possibilité de sanctionner tout comportement fautif du salarié est inhérente au lien de subordination découlant du contrat de travail et participe du pouvoir plus large de direction de l'employeur.
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21 septembre 2011 Un salarié protégé ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé un changement de ses conditions de travail (Juri Travail)
Dans une affaire, un agent d’exploitation également délégué du personnel, suppléant au comité d’entreprise et représentant du personnel au CHSCT, a saisi le juge d’une demande tendant notamment à l’annulation de deux avertissements.
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21 septembre 2011 Fixation de la rémunération variable via des objectifs : à rédiger en français ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat (Village Justice)
......En raison de la généralité de la décision de la Cour de cassation, les employeurs seront bien inspirés de revoir très rapidement leurs pratiques internes de fixation des objectifs, notamment s’ils appartiennent à un groupe étranger qui a l’habitude de fixer les objectifs de ses collaborateurs par un document rédigé en anglais à l’attention de l’ensemble de ses filiales.....
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19 septembre 2011 Le contrat de sécurisation professionnelle en pratique. Par Xavier Berjot, Avocat (Village Justice)
Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné « CSP ») s’est substitué à la convention de reclassement personnalisé (ci-après désignée « CRP ») et au contrat de transition professionnelle.
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Publié dans Information nationale

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