Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral suspendu à une QPC (Le Monde.fr)

Publié le par UL Valenciennes

Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté de transmettre, jeudi 10 mai, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l'ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l'avocat qui l'a soumise.

Me Stéphane Giuranna estime que la notion de "harcèlement moral" est aussi floue que celle de "harcèlement sexuel", dont la loi a été censurée le 4 mai par le Conseil constitutionnel. "Le tribunal a estimé que le motif d'inconstitutionnalité soulevé était sérieux et a transmis la requête à la Cour de cassation", s'est réjoui Me Giuranna, avocat d'un prévenu qui devait comparaître devant la juridiction correctionnelle jeudi après-midi. Chef d'entreprise, il était poursuivi par plusieurs  de ses salariés.

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Publié dans Information nationale

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