Coktails festifs payés comme du temps de travail effectif

Publié le par UL Valenciennes

Le temps passé par un salarié à des cocktails dînatoires sans pouvoir vaquer librement à ses occupations constitue du temps de  travail effectif.

 

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de visiteur médical participe à des cocktails dînatoires à la demande de son employeur. Le salarié considère qu'il doit être rémunéré pour ces soirées.


Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 Mai 2010. N° de pourvoi :

08-44895


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Publié dans Information nationale

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