De la responsabilité de l’encadrement et de ses conséquences en droit du travail

Publié le par UL Valenciennes

 

La gestion du personnel ne se confond pas toujours avec le bon sens, elle est confrontée au pouvoir d’appréciation du chef d’entreprise dans un premier temps, lequel est soumis au contrôle judiciaire qui statue en dernier ressort pour prendre le langage qu’il convient, dans un second temps.

De façon presque inattendue la Cour de cassation a été saisie du licenciement d’un chef de magasin, bénéficiaire d’une délégation de pouvoir, au motif qu’il n’avait pas pris de mesure pour prévenir un accident.

La Cour d’Appel n’avait pas retenu la faute grave…

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Publié dans Information nationale

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