Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

 

22 janvier 2011 Remplacer un salarié par un stagiaire constitue un délit par CFE-CGC 3M

Les recours à des étudiants en stage se multiplient dans la plupart des entreprises ce qui pourrait, à priori, apparaître comme une pratique positive. Quoi de plus louable en effet que de permettre à de futurs salariés de mettre un pied dans l'entreprise et d'améliorer ainsi leur connaissance du monde du travail et, de fait, leur employabilité ? Jusque-là, rien à redire.

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22 janvier 2011 Clause de non concurrence nulle et préjudice du salarié. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat

La Cour de Cassation durcit sa position sur les conséquences d’une clause de non concurrence nulle. Elle vient en effet par décision du 12 janvier 2011 de considérer que le salarié, qui a signé un contrat de travail comportant une clause de non concurrence nulle a nécessairement subi un préjudice qui doit être indemnisé. Les attendus de cette décision sont très clairs :

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22 janvier 2011 Contester son licenciement. Par Frédéric Chhum et Camille Colombo
Lorsqu’un salarié est licencié, trois questions se posent à lui :
- Ma lettre de licenciement est-elle contestable ?
- Quel Conseil de Prud’hommes dois-je saisir ?
- Quelles sommes puis-je demander et obtenir en cas de licenciement abusif

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22 janvier 2011 Absences répétées mais licenciement injustifié. Par Juritravail

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité d’agent de production dans une entreprise automobile a été licencié en raison de ses absences répétées causées par son état de santé. Le salarié saisit alors le juge pour contester ce licenciement. Son employeur fait valoir, d’une part, que les absences répétées perturbaient la bonne marche du service et, d’autre part, que les fonctions spécifiques du salarié rendaient nécessaire son remplacement définitif.

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21 janvier 2011 La lettre de licenciement doit énoncer précisément les motifs de la rupture, tout particulièrement en matière disciplinaire (WK-RH)

Un motif jugé imprécis, formulé en termes généraux et sans mention des griefs exactement reprochés au salarié, équivaut à une absence de motif, ce qui rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse(Cass. soc., 29 novembre 1990, n° 88-44.308). Dans un arrêt du 12 janvier, la Cour de cassation juge opportun de rappeler le caractère impératif de ce principe,

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Publié dans Information nationale

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