Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

18 janvier 2011 Contre un avertissement illicite, saisissez le Juge des Référés ! Par Eric Rocheblave Avocat

Votre employeur vous a notifié un avertissement ? Une mise à pied disciplinaire ? Cet avertissement s’inscrit dans une situation de harcèlement ou de discrimination ?
Que pouvez-vous faire ? Que devez-vous faire ?

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18 janvier 2011 Congé de solidarité familiale : montants et durées de l’allocation journalière (Tissot) Imprimer
Le salarié qui interrompt ou qui réduit son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie peut bénéficier d’une aide financière : l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Son montant est de 53,17 euros. Elle peut être fractionnée entre plusieurs personnes.

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18 janvier 2011 Inaptitude : 2 irrégularités mais 1 indemnité (Juritravail) 
Les juges rappellent qu'en cas d'omission de la formalité substantielle de consultation des délégués du personnel et méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte l'employeur ne peut être sanctionné que par le paiement d'une seule et même indemnité qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaire au titre de l'article L.1226-15 du Code du travail.

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18 janvier 2011 Rappel : Arrêt maladie et mandat (WK-RH)

Si vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail n’est pas rompu, mais uniquement suspendu. Ceci signifie que vous êtes dispensé de l'exécution de votre travail, mais que vous restez tout de même salarié de la société.

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16 janvier 2011 La visite de reprise, la suspension du contrat et le médecin du travail (WK-RH)

Lorsque le salarié fait l’objet d’un processus de reprise aboutissant à une inaptitude totale, la période de suspension du contrat a pris fin, peu important que le salarié ait continué à bénéficier d’un arrêt de travail de son médecin traitant.

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16 janvier 2011 Explosion du contentieux prud’homal Par Eric Rocheblave Avocat

En 2009, il y a eu 228.901 affaires nouvelles devant les 210 Conseils de Prud’hommes, soit une augmentation de +13,3 % par rapport à 2008.
En comparaison, l’évolution moyenne du nombre d’affaires nouvelles devant toutes les juridictions civiles et commerciales n’est que de +3,7 % par rapport à 2008.
Il y a eu 192.411 décisions prononcées (hors départition) devant les Conseils de Prud’hommes, soit une baisse de -3,9 % par rapport à 2008.

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18 janvier 2011 Défendre un délégué syndical menacé de licenciement peut justifier une grève (JurisClasseur)

Le délégué syndical d'une société s'engage, auprès des salariés de l'entreprise qu'il représente, à obtenir de l'employeur des améliorations concrètes en matière de pouvoir d'achat lors des négociations annuelles obligatoires de l'entreprise. L'employeur entreprend à son encontre une procédure de licenciement et le convoque à son premier entretien préalable....

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Publié dans Information nationale

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