Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

1 février 2011 A diplôme différent, salaire égal ? (Juri Travail)

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de déléguée médicale généraliste a démissionné puis a saisi le juge en demandant la condamnation de son employeur pour violation du principe « à travail égal, salaire égal ».

Lire L'article

 

31 janvier 2011 Le point sur la clause de mobilité. Par Juritravail

Vous venez d’être embauché et votre employeur prévoit d’insérer une clause de mobilité dans votre contrat de travail : cette clause permettra à votre employeur de vous imposer un changement de votre lieu de travail sans obtenir votre accord (1). Êtes-vous tenu de l’accepter ? Quelles sont les conséquences de votre acceptation ? Voici quelques précisions.

Lire L'article

 

31 janvier 2011 Surveillance des salariés : la CNIL veille (WK-RH)

Dans une recommandation du 16 mars 2006, la CNIL précise la grille des finalités qui peuvent être poursuivies par la géolocalisation: sa mise en oeuvre n’est admissible que dans le cadre de « la sûreté ou la sécurité de l’employé lui-même ou des marchandises ou véhicules dont il a la charge », d’une « meilleure allocation des moyens pour des prestations à accomplir en des lieux dispersés », du « suivi » et de la « facturation d’une prestation de transport de personnes ou de marchandises ou d’une prestation de services directement liée à l’utilisation du véhicule »

Lire L'article


27 janvier 2011 Harcèlement moral au travail : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée, Soc 6 Janvier 2011 Par Maître Sabine HADDAD

La chambre Sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2011, pourvoi N° 09-66704 D, rappelle une nouvelle fois que la passivité de l'employeur peut être sanctionnée lorsque des faits de harcèlement moral ont été commis par le supérieur hiérarchique de la salariée. Cet arrêt rentre dans la lignée d'une jurisprudence sanctionnant l'employeur, pour violation de son obligation de sécurité, dont les contours ont été dessinés depuis 2006, que je rappellerai (II) après avoir exposé la définition et les sanctions (I).

Lire L'article


26 janvier 2011 Représentant de la section syndicale : aucune désignation au niveau central (Tissot)

Dans l’entreprise ou dans les établissements distincts, un syndicat qui n’est pas représentatif, peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Mais peut-il désigner également un « représentant de la section syndicale pour l’entreprise » ? Non car, légalement, le mandat de RSS central n’existe pas.

Lire L'article

 

26 janvier 2011 Représentativité syndicale Mesure de l'audience (WK-RH)

Poursuivant ses décisions relatives à la désignation du représentant de la section syndicale (RSS), la Cour de cassation est venue préciser que le cadre retenu pour la désignation du RSS doit être le même que celui servant à la désignation du délégué syndical (DS). En effet la désignation du DS et du RSS dépendent des résultats obtenus lors des élections professionnelles et de la représentativité acquise ou non

Lire L'article



26 janvier 2011 Désignation Représentant de la section syndicale (WK-RH)

Le représentant de la section syndicale (RSS), nouvel acteur né de la loi du 20 août 2008, ne peut être désigné que par un syndicat qui n'a pas été déclaré représentatif aux dernières élections professionnelles,

Lire L'article

 

26 janvier 2011 La liberté de déplacement des élus CE (Tissot)

Le principe de la liberté de déplacement des membres du comité d'entreprise est posé par le Code du travail. Ils peuvent se déplacer hors de l'entreprise et également dans l'entreprise pour prendre tous les contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Lire L'article

 

26 janvier 2011 Le repos dominical… c’est le dimanche ! Par Maître Eric ROCHEBLAVE

Les dispositions de l’article L. 3132-3 du code du travail qui imposent que le repos hebdomadaire soit donné le dimanche et interdisent le travail le dimanche sont-elles contraires à la Constitution en ce qu’elles porteraient atteinte à la liberté d’entreprendre, à la liberté du travail et au principe de laïcité ?

Lire L'article

 

 

Publié dans Information nationale

Commenter cet article