Elections professionnelles : Information Emilie Raynaud Juriste à la fédération de la Chimie CFE-CGC

Publié le par UL Valenciennes

Le Ministère du travail a récemment diffusé les nouveaux imprimés CERFA pour les élections professionnelles.

 

Vous trouverez à l'adresse suivante  : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/ , Rubrique "Elections des représentants du personnel au comité d'entreprises/délégués du personnel" :

 

-       La nouvelle notice explicative relative aux élections et à l’utilisation des imprimés CERFA prévus à cet effet

 

-       Le PV DP Titulaires (CERFA n° 10113*03)

-       Le PV DP Suppléants (CERFA n° 10113*03)

-       Le PV CE Titulaires (CERFA n° 10114*03)

-       Le PV CE Suppléants (CERFA n° 10114*03)

-       Le PV DUP Titulaires (CERFA n°10115*03)

-       Le PV DUP Suppléants (CERFA n°10115*03)

 

-       Un exemple de PV rempli

 

-       Un modèle type de PV de carence à l’issue du second tour

 

 

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