Faut-il refuser l’offre d’indemnisation du Fond d'Idemnisation des Victimes de l'Amiante et faire appel ?

Publié le par UL Valenciennes

Les Cours d’Appel accordent souvent une somme supérieure à celle proposée par le F.I.V.A. (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

Il peut être conseillé de contester la proposition du F.I.V.A. et d’engager une procédure devant la Cour d’Appel dans le délai de 2 mois qui vous est imparti.

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Faut-il refuser l’offre d’indemnisation du FIVA et faire appel ?

Petit Panorama (non exhaustif) de la jurisprudence en 2009 :

Publié dans Information nationale

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