Fiche « pénibilité » : une nouvelle obligation pour l'employeur

Publié le par UL Valenciennes

 

Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles deprévention des expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques.

Cette obligation, posée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites [1], vient d’être précisée par décret [2]. Elle est applicable aux expositions intervenues depuis le1er janvier 2012.

Lire la suite pour consulter les détails du dispositif

Publié dans Information nationale

Commenter cet article