La CFE-CGC a déposé son recours le 8 février 2012 contre l’accord AGIRC/ARRCO du 18 mars 2011 devant le TGI

Publié le par UL Valenciennes

La CFE-CGC a déposé le 8 février dernier un recours devant le TGI de Paris afin d’obtenir l’annulation des mesures contenues dans l’accord du 18 mars 2011 qui prévoit une moindre revalorisation en 2011 pour les retraités relevant de l’AGIRC. De même, en abaissant les majorations de pensions pour l'AGIRC (celles de l'Arrco ayant été relevées) pour les aligner sur celles du régime général (10 %) et en les plafonnant à hauteur de 1 000 euros par an, les signataires de l’accord (CFDT, FO, CFDT, MEDEF, CGPME et UPA), spolient les salariés et retraités qui relèvent de l’AGIRC.


La CFE-CGC demande l'annulation de deux articles de l'accord en développant les arguments suivants :

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