La prise d’acte de rupture du contrat de travail, par Olivier Bongrand, Avocat

Publié le par UL Valenciennes

La prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié reste un sujet d’actualité pour la Cour de cassation.

Construction jurisprudentielle, la prise d’acte de rupture du contrat de travail est donc bien un mode alternatif à la rupture du contrat de travail, à l’initiative du salarié, en raison des faits, griefs qu’il impute à son employeur étant rappelé que cette rupture produira les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les griefs sont démontrés, soit dans l’hypothèse contraire, ceux d’une démission.

Lire l'article

Publié dans Information nationale

Commenter cet article