Le liquidateur judiciaire fait mal son boulot et le salarié trinque (Par G. LAUNE)

Publié le par UL Valenciennes

Le monde est devenu fou

Dans un article posté le 7 novembre sur le site Village Justice, l'avocate Judith Bouhana ne se contente pas de rappeler que le liquidateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce a l’obligation de licencier les salariés de l’entreprise dans un délai de 15 jours.

Elle précise aussi dans son article que si ce délai n’est pas respecté, les salariés sont lourdement pénalisés car ils perdent le bénéfice de l’assurance garantie des salaires (AGS) : Cour de Cassation QPC du 6 octobre 2011, deux arrêts, n° 11-40056 et 11-40057.

Elle ajoute que le seul recours pour les salariés est d’engager la responsabilité du liquidateur judiciaire sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (C. de Cass., Ch. Soc., 6 juillet 1993 n° 91-14707).
 
Mais comment un salarié de ressources modestes, privé d’emploi à la suite de la fermeture de son entreprise, trouvera-t-il les ressources pour payer un avocat et comment pourra-t-il attendre la fin de la procédure pour faire face à ses échéances ?

Dans quel monde vivons nous ?

 

Pour lire l'article dans Village Justice

 


 


Publié dans Information nationale

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