Négociation collective intercatégorielle et CFE-CGC : la Cour de cassation ouvre grand la porte…

Publié le par UL Valenciennes

La CFE-CGC a incontestablement le vent en poupe ! Et pourtant, il y a peu encore, dans des eaux rendues tumultueuses par la loi du 20 août 2008 réformant le droit de la négociation collective 1, la confédération des cadres et de l’encadrement menaçait de sombrer corps et biens… Le gros temps,aujourd’hui, semble se dissiper 2. Ainsi, après que le Conseil constitutionnel a sauvé de la noyade, par deux décisions « à la motivation pour le moins expéditive »3, son privilège électoral (C. trav., art. L. 2122-2) 4, la chambre sociale de la Cour de cassation – décidément bienveillante avec le syndicalisme catégoriel en cette première partie d’année 2011 lui ouvre à présent, en grand, les portes de la négociation collective intercatégorielle. Ce faisant, elle répond à une question complexe, sensible, objet d’importantes querelles doctrinales.

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Publié dans Information nationale

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