Panorama social et juridique

Publié le par UL Valenciennes

Le CESE invite les pouvoirs publics à intensifier la lutte contre le chômage et les inégalités
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Les votes au scrutin régional selon la proximité syndicale
Les adhérents et sympathisants des syndicats ont moins boudé les urnes que les autres Français : 48% se sont abstenus ou ont voté blanc ou nul au premier tour des élections régionales, et 44% au second tour
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Précisions des juges sur le vote électronique
La Cour de cassation s'est récemment penchée sur deux affaires mettant en jeu la question du vote électronique. L'occasion pour elle de préciser, d'une part, qu'un accord d'établissement ne suffit pas à ...
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Harcèlement : vers une responsabilité systématique de l’employeur

Même s’ils ont mis en œuvre des mesures de protection après avoir été informés d’un harcèlement moral dans l’entreprise (sanctionner et/ou muter le salarié coupable du harcèlement), les employeurs pourront dorénavant être tenus pour responsables du fait de ce harcèlement
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La période probatoire pour un changement de poste... et pas une période d’essai

La période probatoire, qui correspond le plus souvent à un changement de poste du salarié initié par l’employeur, permet de valider ou non la compétence du salarié dans ses nouvelles fonctions. Elle s’inscrit dans un contrat de travail déjà en cours d’exécution, ce qui n’est pas le cas de la période d’essai.
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L'employeur a t'il le droit d’imposer une mise à la retraite à un salarié de 65 ans
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Publié dans Information nationale

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