Présentation du 5ème rapport annuel de la HALDE

Publié le par UL Valenciennes

Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21% du nombre de réclamations par rapport à l’année 2008.

Le 5ème rapport annuel recense les avancées significatives obtenues, comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l’égalité.

Le critère le plus fréquemment invoqué est celui de l’origine (28,5%).

49 % des réclamations sont liées à l’emploi.

La HALDE a présenté 212 observations devant les tribunaux et a été suivie dans 79 % des cas.

Elle compte 109 correspondants locaux installés fin décembre, soit deux fois plus qu’à fin 2008. Les correspondants ont traité 20 % des dossiers instruits par la HALDE.

Consulter le 5ème rapport annuel de la HALDE

Publié dans Information nationale

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