Quels documents le délégué du personnel a-t-il le droit de consulter ?

Publié le par UL Valenciennes

Lorsqu'ils agissent dans le cadre de leur mission spécifique, les délégués du personnel peuvent tout d'abord consulter le registre spécial.

En effet, les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur doivent être transcrites sur ce registre (article L 2315-12 du Code du travail).

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Publié dans Vie de l'Union Locale

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