RAPPEL : Les élus CE et DP désignent seuls le comité d'hygiène

Publié le par UL Valenciennes

Le collège désignatif, qui réunit le CE et les délégués du personnel, a l'entière maîtrise du choix des salariés au CHSCT. Les syndicats ne peuvent donc ni prendre part à cette désignation, ni conclure un accord sur les modalités pratiques du vote.
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Publié dans Information nationale

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