Rappel : Les entreprises doivent nommer un salarié chargé des questions de sécurité

Publié le par UL Valenciennes

L’obligation, pour l’employeur, de désigner au moins un salarié pour s’occuper des activités de prévention des risques professionnels entre en vigueur le 1er juillet.

 

L'impulsion vient de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail. Le texte confie aux employeurs la mission d'impliquer un ou plusieurs salariés compétents dans la gestion de la santé et de la sécurité. Comme le prévoit le décret du 30 janvier 2012, cette obligation entre en vigueur le 1er juillet.

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Publié dans Information nationale

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