REGARDS CROISES SUR LA PROTECTION SOCIALE Informations bi mensuelles N° 14

Publié le par UL Valenciennes

EDITORIAL

 

La loi WARSMANN vient d’être adoptée. 


http://ddata.over-blog.com/1/74/68/08/Photo-Daniele-KARNIEWICZ.JPGElle porte la simplification du bulletin de salaire, l’allègement des démarches administratives et le paiement dématérialisé des cotisations de sécurité sociale. 

Elle édicte aussi des dispositions relatives au « temps de travail » qui font l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel car contraires « à la liberté contractuelle » des salariés à titre individuel. 

Certes, aucune avancée ne se fait sans effort mais la vigilance s’impose ! 

Cela ne vaut pas que pour les textes législatifs !

Les partenaires sociaux sont aussi capables de signer des accords bâclés! 

 

Le cas de l’accord AGIRC ARRCO de mars 2011 en est un cuisant exemple !

 

Danièle KARNIEWICZ

Secrétaire Nationale

Secteur Protection Sociale

 

Pour Accéder à Regars Croisés n° 14

 

Sommaire :

 -  Le livre blanc sur les retraites Commission Européenne 

 -  Indexation des pensions de retraite AGIRC 

 -  Loi relative à la simplification et à l’allégement des démarches administratives 

  - Débats sur la carte vitale biométrique 

  - Absentéisme scolaire 

  - Allocations familiales

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