Rémunération : comparaison avec le salaire minimum; Vers une indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien; L'inaptitude peut être constatée en dehors de la visite de repr

Publié le par UL Valenciennes

Pour la Cour de cassation, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération  à comparer avec le salaire minimum garanti conventionnel

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Afin de prendre en compte la situation des entreprises ayant dû cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié à l'éruption volcanique en Islande, les partenaires sociaux ont négocié, le 19 avril, un accord

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Le médecin du travail peut conclure à l'inaptitude physique d'un salarié après tout examen médical qu'il pratique au cours de l'exécution du contrat de travail, y compris à l'occasion d'une visite occasionnelle demandée par le salarié...

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Publié dans Information nationale

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