Représentativité syndicale : splendeurs et misères de la légitimité électorale (PAR SECAFI)

Publié le par UL Valenciennes

La loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale a réformé les règles de la représentativité syndicale et mis en place un système de mesure de l’audience des organisations syndicales fondé sur leurs résultats lors des élections professionnelles. L’objectif affiché du législateur était d’assurer une légitimité des organisations syndicales vis-à-vis des salariés et d’améliorer ainsi la négociation dans les entreprises et au niveau des branches. Il était mis fin à la présomption irréfragable de représentativité dont bénéficiaient les cinq grandes organisations syndicales. Désormais, sept critères permettent de mesurer la représentativité d’une organisation syndicale (Cf. 3 Questions à… page 2), contre 5 auparavant, le plus marquant étant la mesure de son audience : avoir atteint 10 % des suffrages exprimés pour prétendre participer, au sein de l’entreprise, aux négociations.

 

« Au vu du paysage syndical des entreprises françaises et de l’évolution de celui des IRP, constate Olivier Cadic, Directeur juridique d’AuServiceduCE, la réforme de la représentativité syndicale ressemble à une usine à gaz !

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Publié dans Information nationale

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