Souffrance au travail. Modes ruptures contrat de travail et conséquences. Harcèlement moral et inaptitude

Publié le par UL Valenciennes

LA SOUFFRANCE DES PATRONS AU TRAVAIL

Les patrons aussi ! Employer un salarié est-il nuisible pour la santé de l’employeur ? Un employeur peut-il souffrir de ses salariés ? Les employeurs sont-ils reconnus victimes de leurs salariés par les Conseils de Prud’hommes ? Les employeurs peuvent-ils obtenir réparation de leurs préjudices ?

lire la suite

 

Prise Acte et exécution préavis

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail n’est pas incompatible avec l’exécution d’un préavis. LES FAITS : En l’espèce, un « directeur commercial responsable de l’exploitation » prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur le 27 février 2006. Il considère avoir été dépossédé progressivement de ses taches et de ses responsabilités de directeur commercial, de directeur de développement et de responsable de l’exploitation (...)

lire la suite

 

Rupture amiable, Rupture conventionnelle et transaction

Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pré-contentieux. Le départ négocié est parfois confondu avec la rupture conventionnelle et la transaction, alors qu’il doit être distingué de ces dispositifs, dans la mesure où il ne recouvre pas la même réalité et n’emporte pas les mêmes conséquences.

 lire la suite


Vous êtes harcelé moralement. Faites vous déclarer inapte par la médecine du travail

Votre employeur vous licenciera probablement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Vous saisirez alors le Conseil de Prud’hommes en justifiant d’éléments permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral, de sorte que votre employeur ne produise aucun élément établissant que le harcèlement n’était pas constitué. Vous pourrez ainsi obtenir de substantiels dommages et intérêts pour licenciement nul* (entre autres…) ! En effet, lorsque l’inaptitude et l’impossibilité de (...)

lire la suite

Publié dans Information nationale

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article