Sur les conséquences de l'absence de visite médicale de reprise du travail

Publié le par UL Valenciennes

Ce qu'il faut RETENIR:

 

En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail peut être à la fois suspendu et exécuté.

 

Je

 concède que de prime abord, cela peut sembler curieux. En réalité, cela signifie que le contrat est suspendu juridiquement tout en étant exécuté dans les faits.

 

LE PRINCIPE:

  doit bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail.

Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours après la reprise du travail. A défaut, le contrat est considéré comme suspendu jusqu'à la date de la visite de reprise.

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Publié dans Information nationale

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