Utilisation du domicile privé à des fins professionnelles; Les formalités pour bénéficier du cumul emploi-retraite total

Publié le par UL Valenciennes

Des salariés qui avaient accepté l'occupation partielle de leur domicile privé à des fins professionnelles ont saisi les prud'hommes afin d'obtenir le paiement d'une indemnité à ce titre. L'employeur considérait, pour sa part, que l'indemnité était comprise dans la rémunération forfaitaire des salariés.  Lire l'article

 

Depuis le 1er janvier 2009, quelle que soit la date d'effet de la retraite, les retraités peuvent cumuler, sans limitation, leur retraite de base et un revenu d'activité professionnelle. La Cnav revient sur les justificatifs à produire par l'assuré qui reprend une activité salariée en cas de cumul emploi-retraite total.   Lire l'article

 

Publié dans Information nationale

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