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Quand le temps de trajet devient du temps de travail...(Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

..........Au sens de la CJUE, le temps de trajet, lorsqu’il est inhérent à la qualité de travailleur itinérant, doit être considéré comme du temps de travail effectif, et à ce titre rémunéré ou du moins compensé. La décision n’a donc aucune conséquence sur ceux qui ont des temps de trajet domicile-travail, même longs, dès lors qu’ils sont fixes.........

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Le travail disparaît (Par Marco NOUR)

Publié le par UL Valenciennes

A chaque publication des chiffres du chômage nous avons les réactions suivantes :

- il est nul.

- la croissance va bien finir par arriver.

- nous avons pris les bonnes mesures ; il faut un peu de patience.

La question essentielle de la disparition du travail, en elle-même, est rarement discutée.

Or, depuis des décennies le travail disparaît en Europe, mais maintenant le phénomène s'accélère chaque année.

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Un robot va-t-il vous piquer votre travail ? (Le Figaro.fr)

Publié le par UL Valenciennes

Une étude menée dans trois grands pays développés, Japon, États-Unis et Royaume-Uni, montre que les robots sont susceptibles d'occuper la moitié des emplois en 2035.

Petit à petit l'idée, d'une extension massive de la robotisation du monde du travail fait son chemin. Une nouvelle étude de l'institut de recherche Nomura Research Institute, en collaboration avec l'université d'Oxford, vient enfoncer un peu plus le clou. Basé sur le fonctionnement de 601 différents types de métiers, ce rapport annonce qu'à «moyen terme» - vers 2035 - , 49% des emplois au Japon pourront être intégralement remplis par des robots. Pour obtenir ce résultat, les analystes ont estimé le niveau de créativité et de capacité d'adaptation nécessaire pour calculer la probabilité qu'un robot puisse remplir aussi efficacement la tâche et ses possibles évolutions.

La fin de la «main d'œuvre» humaine?

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Heures supplémentaires : elles ne se paient pas en bouquet de fleurs ! (TISSOT)

Publié le par UL Valenciennes

Afin de faire face à une urgence, votre employeur vous demande de faire des heures supplémentaires. La rémunération de ces heures est majorée. On sait qu’une prime exceptionnelle ne peut tenir lieu de paiement des heures supplémentaires. Qu’en est-il d’un paiement en nature comme des bouquets de fleurs ?

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Et si c'était "la fin de la récré" pour l’évasion fiscale des multinationales ? (L'Usine Nouvelle)

Publié le par UL Valenciennes

Cernées. Les multinationales qui s’organisent pour échapper à l’impôt ne pourront plus le faire bien longtemps. Avec les initiatives de la Commission européenne, comme de l’OCDE et du G20, de nouveaux accords internationaux prévoient d’amener une plus grande transparence sur les données fiscales des entreprises. Avec pour objectif de les obliger à payer l’impôt là où elles réalisent effectivement l’activité économique.

Elles sont allées trop loin. Certaines grandes entreprises multinationales sont devenues expertes de l’optimisation fiscale, au point d’engranger de gros profits en ne payant que de faibles impôts.

Les Etats-membres de la Commission européenne viennent d’adopter une première mesure pour mettre un frein à l’évasion fiscale. Mais ce ne devrait être qu’un début.

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Le trajet «domicile-bureau» bientôt considéré comme du temps de travail ?

Publié le par UL Valenciennes

Les déplacements en début et fin de journée d'un employé itinérant constituent du temps de travail, a tranché la Cour européenne de justice. Une décision qui pourrait chambouler très concrètement le droit du travail français.

L'arrêt est inédit. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé ce jeudi que les déplacements des employés itinérants depuis et vers leur domicile devaient bien être comptés comme du temps de travail. Quelles conséquences pour les salariés français?

• Le droit européen prévaut sur le droit français

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Nouveautés droit social, issues de la loi REBSAMEN (TISSOT)

Publié le par UL Valenciennes

Loi Rebsamen : les nouveautés relatives aux réunions des représentants du personnel

Il est désormais possible d'organiser des réunions communes de plusieurs institutions représentatives du personnel lorsqu'un projet nécessite leur information ou consultation. En outre, l'employeur va pouvoir avoir recours à la visioconférence, dans certains cas, même sans l'accord du CE.

Loi Rebsamen : les nouveautés relatives à la médecine du travail

La loi Rebsamen renforce le rôle du médecin du travail. Elle crée également une obligation d'information, à l'égard tant du salarié que de l'employeur, lorsqu'un recours est exercé contre une décision du médecin du travail. Enfin, la liste des salariés concernés par la surveillance médicale renforcée est modifiée.

Loi Rebsamen : les principaux changements relatifs au CHSCT

Le seuil d'effectif à partir duquel un CHSCT doit être mis en place a été précisé. Le fonctionnement du CHSCT a également été revu avec la mise en place à venir d'un délai maximal de consultation, et l'allongement de la durée du mandat des membres du CHSCT.

Loi Rebsamen : rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale

La loi Rebsamen met fin à une incertitude en prévoyant que c'est à l'employeur de maintenir la rémunération du salarié bénéficiant d'un congé de formation économique, sociale et syndicale. Mais il pourra ensuite demander un remboursement à une organisation syndicale, et pourra même procéder à une retenue sur le salaire du bénéficiaire.

Loi Rebsamen : de nouveaux droits pour les représentants du personnel

Vos représentants du personnel titulaires peuvent désormais demander à bénéficier d'un entretien individuel en début de mandat. Des garanties ont également été instaurées pour qu'ils ne soient pas pénalisés par leur mandat en termes d'évolution salariale.

Loi Rebsamen : le CDI intérimaire

Le CDI intérimaire, entré en vigueur en mars 2014, a été créé par un accord de branche. La loi Rebsamen reconnait ce CDI particulier mais à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2018. Nouveauté de cette loi : elle prévoit que la mission d'un salarié en CDI intérimaire pourra aller jusqu'à 36 mois. Un rapport sera établi avant juillet 2018 notamment pour l'éventuelle pérennisation du dispositif.

Loi Rebsamen : aménagement de certains seuils d'effectif liés au CE

La loi Rebsamen modifie l'effectif à partir duquel l'employeur doit consulter le CE chaque mois. Elle rend également applicable la mesure selon laquelle l'employeur dispose d'un délai d'un an pour s'acquitter de toutes ses obligations vis-à-vis du CE lorsque l'effectif de 50 salariés est atteint. Enfin, elle facilite la suppression du CE en cas de baisse de l'effectif.

Loi Rebsamen : lutter contre le sexisme au travail

80 % des femmes salariées considèrent qu'elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes. Ces comportements ont des répercussions sur la confiance en soi et le bien-être au travail. La loi Rebsamen fait entrer la notion d'agissements sexistes dans le Code du travail et leur ferme les portes du monde du travail.

Loi Rebsamen : le CV anonyme devient facultatif

La loi Rebsamen signe la fin du CV anonyme obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés. Mais son recours sera toujours possible dans des conditions qui devraient être définies par décret.

Loi Rebsamen : élargissement de l'utilisation des heures de délégation pour les délégués syndicaux

Afin d'exercer son mandat, le délégué syndical bénéficie d'heures de délégation. Ce crédit d'heures varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. La loi Rebsamen élargit l'utilisation de ces heures à la participation des DS à des travaux paritaires à un autre niveau que celui de l'entreprise.

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Emploi et compétitivité sont-ils miscibles dans l’industrie ?", s'interroge Gabriel Artero, président de la Métallurgie CFE-CGC (Usine Nouvelle)

Publié le par UL Valenciennes

Si Gabriel Artero ne renie pas le rôle des services de l'Etat dans les contrats que l'industrie gagne à l'export, il s'interroge cependant dans cette tribune sur la pertinence de certaines mesures gouvernementales. "Dans les faits, le CICE profite-t-il à ceux qui en ont le plus besoin ? Pas vraiment ! ", explique-t-il.

Je suis toujours incrédule face à cette loi du genre qui consiste, pour ceux qui nous gouvernent, à vouloir récupérer une part de cette aura industrielle que sont les signatures des grands contrats commerciaux. Leur couverture média et leurs montants spectaculaires sont de nature à frapper les esprits. Grand exportateur, le secteur aéronautique, par exemple, offre régulièrement à nos président et ministres, l’occasion de se placer au centre de la photo.

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L’intérim ne peut servir pour une activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice (Juritravail)

Publié le par UL Valenciennes

Le recours par l'entreprise utilisatrice à des missions successives avec le même salarié, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente (1).

Le statut des travailleurs intérimaires

Le travail temporaire ou d’intérim est une relation tripartite faisant intervenir un intérimaire travailleur temporaire, une entreprise de travail temporaire (communément appelée agence d’intérim) et une entreprise utilisatrice, au sein de laquelle va s’effectuer la prestation de travail.

Les travailleurs temporaires (dits intérimaires) sont des salariés recrutés par des entreprises de travail temporaire (entreprises d’intérim) pour être mis, provisoirement et à titre onéreux, à la disposition d’une entreprise utilisatrice.

Les intérimaires sont liés à l’entreprise de travail temporaire (agence ou entreprise d’intérim) par un contrat de travail écrit, dit « contrat de mission ».

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Salariés, Cadres : quelles indemnités pourrez-vous obtenir aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause après le Barème « Macron » (article 87 D du projet de loi Macron) ? Par Frédéric CHHUM - Avocat

Publié le par UL Valenciennes

L’article 87 D du projet de loi (reproduit intégralement ci-dessous) modifie les articles historiques L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail, qui réglementaient les indemnités de licenciement sans cause des salariés depuis 1973.

Ce projet de loi va être présenté au Sénat à compter du 29 juin 2015. L’adoption définitive pourrait intervenir avant le 14 juillet 2015.

Le Conseil constitutionnel censurera-t-il cet article 87D du projet de loi ?

En tout état de cause, ce barème « Macron » ne sera applicable que pour les instances prud’homales introduites après la publication de la loi « Macron ». Ce barème ne sera donc pas applicable pour les instances en cours devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’Appel ou la Cour de cassation.

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