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PSA et TOYOTA

Publié le par UL Valenciennes

INFOS REUTERS , TOYOTA , PSA , CONSTRUCTEURS 

PUBLIÉ LE 22/11/2018 À 17H55, MIS À JOUR LE 23/11/2018 À 06H40

Le français PSA et le japonais Toyota ont décidé de revoir les contours de leur alliance, ce qui se traduira par un arrêt de leur collaboration pour la production de petites voitures en contrepartie d'un élargissement dans les utilitaires, rapporte le journal Les Echos.

 

PSA et Toyota revoient leur alliance. Selon le quotidien économique Les Echos, qui ne cite pas ses sources, les deux constructeurs automobiles vont arrêter d'ici 2021 leur partenariat pour la conception et la fabrication de petits véhicules.

A cet effet, le japonais rachètera les parts de PSA dans leur coentreprise et prendra le contrôle à 100% de l'usine tchèque de Kolin où sont produites les Toyota Aygo, les Peugeot 108 et CitroënC1.

Dans le même temps, l'usine espagnole de PSA située à Vigo assemblera de nouvelles voitures pour Toyota, des petits utilitaires, en complément de la production déjà assurée par le site du français à Sevelnord (Nord), rapporte Les Echos.

PSA et Toyota y scellé cette alliance en 2001, et l'ont renouvelée en 2013.

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La méthanisation pourrait créer 15 000 emplois d'ici 2020

Publié le par UL Valenciennes

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CFE-CGC FERROVIARE

Publié le par UL Valenciennes

Information élections professionnelles au G.P.F.

 

 

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INFORMATION CONFEDERALE : Magazine vidéo CFE-CGC L'ENTRETIEN n° 10

Publié le par UL Valenciennes

Information mise à disposition par la confédération CFE-CGC.

 

Bonjour,

 

Avec ‘’Pas à Pas’’, la CFE-CGC affirme sa volonté de s’adresser aux jeunes, tout en facilitant leur entrée dans la vie active.

 

Fabrice Tyack, délégué national en charge du dialogue social et de la jeunesse, nous présente les outils compilés dans « Pas à Pas : guide vers l’entreprise ».

Un support créé « avec des jeunes et pour des jeunes », véritable kit de survie où étudiants et jeunes actifs pourront « trouver toutes les petites astuces pour entrer plus aisément dans le monde du travail ».

 

https://youtu.be/R14h_QElI5M

 

Rendez-vous fin septembre pour notre prochain numéro, où il sera question d’intelligence artificielle.

 

D’ici-là, retrouvez les précédents numéros de L’Entretien sur notre chaîne Youtube : https://www.youtube.com/user/ChaineCFECGC

 

À très bientôt.

 

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Les différentes valeurs du SMIG

Publié le par UL Valenciennes

 

 

Vu à : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3567-smic-2018-montant-mensuel-du-smic

Voir également Brut vers Net ( https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4949-calcul-du-salaire-brut-en-net-et-du-salaire-net-en-brut)

 

 

Smic 2018 : montant mensuel du Smic

Août 2018

Le montant du Smic est très régulièrement augmenté. Le point sur les derniers montants du Smic 2018 mensuel (brut et net), du Smic horaire et du minimum garanti. 

Le montant du Smic, qu'il s'agisse du Smic mensuel ou du Smic horaire, est une référence courante dans de nombreux dispositifs sociaux. Son montant est fréquemment actualisé par les pouvoirs publics. Il évolue ainsi au minimum une fois par an. 

Smic mensuel 2018

Voici les montants du Smic en France en vigueur depuis le 1er janvier 2018, date de sa dernière augmentation. 

Smic brut

Le montant brut du Smic mensuel 2018 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 498,47 € (contre 1 480,27 euros en 2017, ce qui représente une hausse de 18 euros par mois). 

Smic net

Il s'agit d'un montant brut, et non d'un montant net (voir comment passer du brut au net). 

Le montant du smic net perçu par le salarié dépend de l'entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d'activité. Pour les salariés employés à domicile, le montant du Smic horaire net s'établit par exemple à 8,15 euros de l'heure. 

En moyenne, on peut estimer le montant du smic net mensuel à 1153 € pour 2018. 

Pour mieux défendre vos droits, 
Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net
 

Smic 2017 et historique

Voici, pour mémoire, les montants du smic mensuel au cours des années précédentes. 

1er janvier 2010

1 343,77 €

1er janvier 2011

1 365 €

1er décembre 2011

1 393,82 €

1er janvier 2012

1 398,37 €

1er juillet 2012

1 425,67 €

1er janvier 2013

1 430,22 €

1er janvier 2014

1 445,38 €

1er janvier 2015

1 457,52 €

1er janvier 2016

1 466,62 €

1er janvier 2017

1 480,27 €

Smic horaire 2018

  • Taux horaire Smic : 9,88 € en 2018 (9,76 en 2017)

 

Voici, pour mémoire, l'historique des montants du taux horaire du smic depuis le 1er janvier 2010. 

1er janvier 2010

8,86 €

1er janvier 2011

9 €

1er décembre 2011

9,19 €

1er janvier 2012

9,22 €

1er juillet 2012

9,40 €

1er janvier 2013

9,43 €

1er janvier 2014

9,53 €

1er janvier 2015

9,61 €

1er janvier 2016

9,67 €

1er janvier 2017

9,76 €

Smic horaire net

En tenant compte de la déduction des cotisations salariales, le montant du smic horaire net 2018 est égal à 7,58 euros de l'heure. 

Smic annuel 2018

Contrairement au plafond de la sécurité sociale, il n'existe pas de montant officiel du smic annuel. Alors même que certains dispositifs, comme l'exonération des rémunérations des apprentis ou l'exonération des gratifications de stage, y font pourtant référence... Pour connaitre le Smic annuel, il faut donc multiplier le montant mensuel par 12. Soit :

  • pour le smic annuel 2018 : 17 982 euros
  • pour le smic annuel 2017 : 17 763 euros
  • pour le smic annuel 2016 : 17 600 euros

Smic journalier

Le montant du Smic journalier 2018 est égal à 69,16 euros bruts. 

Augmentation

La dernière augmentation du Smic a eu lieu le 1er janvier, comme tous les ans. Il s'agit d'une hausse mécanique, avec l'application de la formule de revalorisation annuelle (calculée à partir de l'évolution des prix et des salaires). Le Smic n'a donc pas fait l'objet d'un coup de pouce exceptionnel. 

Le taux de la hausse du Smic a été officiellement annoncé le 15 décembre 2017 par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Le salaire minimum a augmenté de 1,24 % pour passer à 9,88 euros de l'heure, contre 9,76 euros fin 2017. Le salaire mensuel brut est passé à 1498,47 euros par mois (+ 18 euros par rapport au Smic mensuel 2017). 

Cette augmentation du Smic a ensuite été officialisée par le décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance et publié au Journal officiel du 21 décembre 2017. 

Depuis le mois de janvier, le Smic net 2018 a donc augmenté du fait de la hausse du Smic brut, mais aussi du fait de la baisse des cotisations salariales qui entre en vigueur à la même date (cette baisse étant la contrepartie de la hausse de la CSG). Selon le ministère, la hausse du Smic net 2018 par rapport au Smic net 2017 est de :

  • + 20 euros nets à partir de janvier ;
  • + 35 euros nets à partir d'octobre.

 

Soit une hausse totale annuelle de 285 euros. 

Aucun coup de pouce exceptionnel n'a pour l'instant été annoncé pour l'année 2018. Si les choses en restent là, la prochaine hausse du Smic ne devrait donc intervenir qu'en janvier 2019. 
Toutefois, la baisse des cotisations salariales (en contrepartie de la hausse de la CSG) entrainera une augmentation du Smic net. Cette hausse se fait en deux temps, puisque à la première baisse de janvier en succédera une seconde en octobre. Par conséquent, si le Smic brut ne devrait pas, a priori, être modifié d'ici 2019, le Smic net augmentera quant à lui à l'automne 2018. 

 


     

     

    Convention collective

    Si vous êtes payé au Smic, pensez à consulter la convention collective applicable à votre entreprise. Plusieurs conventions prévoient en effet un salaire minimum conventionnel d'un montant supérieur au Smic. Dans ce cas, l'employeur doit obligatoirement vous payer un salaire au moins égal au montant prévu dans la convention. A l'inverse, si votre convention collective prévoit un salaire minimum inférieur au Smic, c'est le montant du Smic qui s'applique. 

    Temps partiel

    Pour les salariés à temps partiel, le Smic est calculé prorata temporis en fonction du nombre d'heures travaillées par semaine. Dans un premier temps, il faut multiplier le nombre d'heures travaillées chaque semaine par le montant du smic horaire. Il faut ensuite multiplier le montant obtenu par 52 (nombre de semaines sur l'année) puis le diviser par 12 (nombre de mois par an) pour obtenir le montant mensuel du smic correspondant à la durée du temps partiel. 

    Minimum garanti 2018

    Le montant du minimum garanti a été très légèrement augmenté pour l'année 2018. Il est de trois centimes de plus qu'en 2017.

    • Minimum garanti 2018 : 3,57 € (3,54 euros en 2017).

     

    Le montant du minimum garanti sert de valeur de référence pour calculer les frais professionnels(déplacements, repas...), certains avantages en nature (logement par exemple) ainsi que les allocations d'aide sociale. 

    Définition

    Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un seuil de salaire minimum auquel tout salarié qui travaille en France a au moins droit, sauf exceptions (mineur salariésalaire d'un apprenti, etc.). Tout employeur a donc l'obligation de payer à son salarié un salaire au moins égal au Smic. 

    L'application du SMIC est régie par les articles L 414-1 et L 141-1 du Code du travail. Il est applicable indistinctement en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de St-Pierre et Miquelon. 

    Le Smic a remplacé l'ancien SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) depuis 1970. 

    Calcul

    Le Smic est traditionnellement augmenté chaque année au 1er janvier. Mais les règles de calcul du pourcentage d'augmentation automatique du Smic ont été modifiées depuis 2014. Le taux de revalorisation du Smic est désormais calculé en fonction de deux critères : l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les plus faibles revenus d'une part, et la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés d'autre part. 

    Spécificité française : le montant du Smic est donc indexé à la fois sur le prix et sur les salaires. 

    Vérification

    Pour vérifier que votre salaire n'est pas inférieur au Smic, vous devez inclure dans votre assiette de calcul le salaire de base qui vous est versé, mais aussi les avantages en nature et les primes liées à la productivité. En revanche, vous ne devez pas inclure les remboursements de frais, les majorations de salaire correspondant à des heures supplémentaires, la prime de transport ainsi que les primes d'ancienneté, les primes d'assiduité et les primes de participation et d'intéressement. Les primes de vacances et les primes de fin d'année ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul, sauf si elles vous sont versées par acomptes mensuels. 

    Prud'hommes

    Si le salarié est payé moins que le Smic et que son employeur refuse de régulariser la situation en versant des retards de salaire, il n'a alors d'autres choix que d'agir en justice pour faire valoir ses droits. Pour ce faire, il doit saisir les prud'hommes

    Sanction

    L'employeur qui ne respecte pas les règles ci-dessus et qui verse des salaires inférieurs au Smic s'expose à une amende de 1500 euros par salarié. Il devra en outre payer les retards de salaire correspondant ainsi que d'éventuels dommages et intérêts en faveur des salariés lésés. 

    Prime d'activité

    Les salariés qui touchent entre un quart de Smic et 1,3 Smic ont en principe droit à la prime d'activité versée par la Caf depuis 2016. Le montant de cette aide varie en fonction du pourcentage du Smic touché par le bénéficiaire. Pour en savoir plus, voir prime d'activité - montant et conditions

    Un salarié au Smic, célibataire et sans enfant peut toucher une prime d'activité égale à un peu plus de 130 euros par mois. Ce montant augmente en fonction de la situation familiale du bénéficiaire. 

    Apprentissage

    Les apprentis bénéficient d'un salaire minimum calculé en fonction d'un pourcentage du montant du Smic. Ce taux du smic variant en fonction de l'age et de l'ancienneté de l'apprenti. Le salaire des apprentis est donc augmenté lorsque le Smic augmente. Voir ainsi le salaire minimum des apprentis en 2018

    Contrat pro

    Tout comme les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation touchent un salaire au moins égal à un pourcentage du Smic, dont le taux dépend de leur âge et de leur niveau de qualification. Leur salaire minimum augmente donc en même temps que la hausse du Smic. Pour connaitre le salaire minimum auquel a droit un salarié en contrat pro, voir contrat pro - salaire minimum 2018

    Stage

    Les personnes qui effectuent un stage en entreprise n'ont, quant à elles, pas droit au Smic. En revanche, ces stagiaires doivent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité mensuelle minimale calculée non pas en fonction du Smic mais en fonction du plafond de la sécurité sociale. Voir ainsi le montant minimum des gratifications de stage

    Mineurs

    Les salariés mineurs qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans leur branche d'activité ont également droit à un salaire minimum, mais son montant est inférieur au Smic applicable aux autres salariés puisqu'il fait l'objet d'un abattement dont le taux varie en fonction de l'âge du mineur. 

    Le Smic minimum pour les salariés de moins de 18 ans en 2018 est ainsi fixé à 8,89 euros de l'heure pour un salarié âgé de 17 ans (abattement de 10 %) et à 7,90 euros pour un salarié de 16 ans ou moins (abattement de 20 %). Voir les règles applicables au travail d'un mineur

    Mayotte

    Le montant du Smic 2018 à Mayotte n'est pas le même qu'en métropole. Il est inférieur d'environ 350 euros bruts par mois, avec les montants bruts suivants :

    • 7,46 euros de l'heure ;
    • 1 131,43 euros pour un 35h.

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    Barème kilométrique 2018 : calcul des frais et indemnités

    Publié le par UL Valenciennes

    Vu à : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4835-bareme-kilometrique

     

     

    Barème kilométrique 2018 : calcul des frais et indemnités

    Août 2018

    Le barème kilométrique 2018 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2018. 
     

    Date de publication

    Le barème kilométrique 2018 a été publié par l'administration fiscale le 24 janvier 2018. Il reste le même que celui applicable l'an dernier. 
    Le barème qui suit est utilisable pour les voitures. Si vous vous déplacez en deux-roues dans le cadre de votre travail, vous devez utiliser le barème kilométrique moto et deux-roues.


     

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    Barème Auto 2018

    Ce barème permet de calculer les frais ou indemnités kilométriques de 2017. Il est utilisable pour votre déclaration d'impôt 2018 et notamment pour la déduction des frais réels

    Il est identique à celui utilisé pour la précédente déclaration de revenus. A savoir : 

    Nb de CV

    moins de 5 000 km

    5 001 à 20 000 km

    plus de 20 000 km

    3 CV et moins

    0,41 x d

    ( 0,245 x d) + 824

    0,286 x d

    4 CV

    0,493 x d

    ( 0,277 x d) + 1 082

    0,332 x d

    5 CV

    0,543 x d

    (0,305 x d) + 1 188

    0,364 x d

    6 CV

    0,568 x d

    (0,32 x d) + 1 244

    0,382 x d

    7 CV et plus

    0,595 x d

    (0,337 x d) + 1 288

    0,401 x d

     

    d désigne la distance parcourue en km pendant l'année. 

    Le coefficient applicable à cette distance augmente donc en fonction de la puissance de votre véhicule (en CV), dans la limite de 7 CV. 

    Exemple de calcul

    Soit 10 000 km parcourus avec un véhicule de 5 CV en 2017. 
    Le montant des frais réels calculés selon le barème kilométrique forfaitaire sera égal à 0,305 X 10 000 + 1188 = 4238 euros. 

    Définition

    Le barème kilométrique fiscal sert à évaluer de façon forfaitaire le coût d'utilisation d'un véhicule par les contribuables. 

    Le barème prend en compte l'ensemble des frais (amortissement du véhicule, assurance, réparations, carburant, etc.) à l'exception :

    • des intérêts d'emprunt si le véhicule a été acheté à crédit ;
    • des frais de stationnement ;
    • des péages.

    Mode d'emploi

    En fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru dans l'année à titre professionnel, le conducteur peut évaluer le coût total de l'utilisation de son véhicule et peut ainsi le déduire de son revenu professionnel. Dans le tableau ci-dessous "CV" correspond aux Chevaux Fiscaux , c'est à dire la puissance fiscale et "d" veut dire distance kilométrique . 

    Frais réels des salariés

    Le barème kilométrique est surtout utilisé par les salariés qui optent pour la déduction des frais réels et renoncent donc à la déduction forfaitaire de 10%. 

    L'utilisation du barème par les salariés pour calculer leurs frais professionnels est limitée à une puissance maximale de 7 CV. Voir Plafonnement des frais kilométriques

    Covoiturage

    Le barème kilométrique peut également être utilisé pour évaluer le coût d'un trajet en covoiturage, auquel il faut ajouter le prix des éventuels péages. Voir ainsi coût d'un trajet en covoiturage

     

     

    Barème auto 2015-2016-2017

    Le barème kilométrique 2015 avait été publié le 28 février 2015. Il a été reconduit en 2016, 2017 puis 2018. Les chiffres n'ont donc pas été modifiés par l'administration fiscale depuis 4 ans. 

    Barème Auto 2014

    Voici, pour mémoire, le barème kilométrique qui était appliqué en 2014 pour les revenus 2013. 

    Nb de CV

    moins de 5 000 km

    5 001 à 20 000 km

    plus de 20 000 km

    3 CV et moins

    0,408 x d

    ( 0,244 x d) + 820

    0,285 x d

    4 CV

    0,491 x d

    ( 0,276 x d) + 1 077

    0,330 x d

    5 CV

    0,540 x d

    (0,303 x d) + 1 182

    0,362 x d

    6 CV

    0,565 x d

    (0,318 x d) + 1 238

    0,380 x d

    7 CV et plus

    0,592 x d

    (0,335 x d) + 1 282

    0,399 x d

    Barème Auto 2013 - 2012 - 2011

    Pour information, nous publions ici le barème applicable les années précédentes. 
    Le barème kilométrique 2012 sur les revenus 2011 ainsi que le barème kilométrique 2011 pour les revenus de 2010 correspondaient au tableau ci-dessous. Les barèmes ont en effet été gelés pendant plusieurs années. 

    En 2013, les tranches supérieures à 7 CV ont simplement été supprimées. Depuis lors, tous les véhicules dont la puissance est supérieure à 7 chevaux fiscaux se voient désormais appliquer la même tranche de 7 CV. 

    Nb de CV

    moins de 5 000 km

    5 001 à 20 000 km

    plus de 20 000 km

    3 CV

    0,405 x d

    ( 0,242 x d) + 818

    0,283 x d

    4 CV

    0,487 x d

    ( 0,274 x d) + 1 063

    0,327 x d

    5 CV

    0,536 x d

    (0,3 x d) + 1 180

    0,359 x d

    6 CV

    0,561 x d

    (0,316 x d) + 1 223

    0,377 x d

    7 CV

    0,587 x d

    (0,332 x d) + 1 278

    0,396 x d

    8 CV

    0,619 x d

    (0,352 x d) + 1 338

    0,419 x d

    9 CV

    0,635 x d

    (0,368 x d) + 1 338

    0,435 x d

    10 CV

    0,668 x d

    (0,391 x d) + 1 383

    0,46 x d

    11 CV

    0,681 x d

    (0,41 x d) + 1 358

    0,478 x d

    12 CV

    0,717 x d

    (0,426 x d) + 1 458

    0,499 x d

    13 CV et plus

    0,729 x d

    (0,444 x d) + 1 423

    0,515 x d

    Publié dans Information nationale

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    Réforme des Retraites

    Publié le par UL Valenciennes

    La transformation des modifications des systèmes de retraite a été, lancée par le gouvernement. Sur ce sujet, à la fois technique et très politique, les échanges entre le gouvernement et les organisations syndicales vont aller crescendo.

     

    Afin de pouvoir vous repérer dans tous les mécanismes et notions qu’induisent les transformations à venir, la confédération a édité 3 fiches pédagogiques utilisables dans vos entreprises au niveau militant, voire adhérents

     

     

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    Soutien scolaire avec la CFE-CGC

    Publié le par UL Valenciennes

    C’est la rentrée ! Profitez des services de Prof Express !  Bonjour à tous,     Pour le soutien scolaire en ligne, un seul lien : Prof Express !   N’hésitez pas à  consulter la page vos services, sur votre espace adhérent sur le site fédéral de la métallurgie, pour connaître TOUS les nombreux autres services que vous propose la fédération.    Bonne rentrée à tous ! 

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    Réforme du Code du travail

    Publié le par UL Valenciennes

    Réforme du Code du travail : quels risques désormais pour les salariés ?

    Le gouvernement a présenté le 31 août les ordonnances sur la réforme du Code du travail dont une large part confirme les craintes exposées par la CFE-CGC durant la phase de concertation avec les partenaires sociaux. Rémunération, licenciements économiques, indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives du personnel, ruptures conventionnelles collectives... Décryptage de quelques-unes des principales mesures et de leur futur impact sur les salariés.


    Les dés sont jetés. Après avoir réuni conjointement les partenaires sociaux lors d’une ultime réunion de concertation, le gouvernement a présenté, le 31 août dernier, les ordonnances relatives à la réforme du Code du travail. Celles-ci doivent être adoptées le 22 septembre en Conseil des ministres avant publication au Journal officiel. 

    A mesure de la concertation sociale et durant tout l’été avec sa campagne visant à sensibiliser l’opinion publique, la CFE-CGC n’a cessé de pointer les dangers majeurs induits pour les salariés par "une réforme idéologique sans impact sur l’emploi, une énième réforme libérale qui va accroître la précarité et le dumping social" comme le résume François Hommeril, président confédéral. 

    "La CFE-CGC a fait part de son mécontentement et de ses inquiétudes, appuie Gilles Lécuelle, secrétaire national. Nous aurions voulu être entendus par le gouvernement sur nos propositions pour favoriser l'entreprise du 21e siècle, mais ça n'a pas été le cas. Aujourd'hui, nous sommes vraiment inquiets."

    CINQ RISQUES MAJEURS INDUITS PAR LA RÉFORME GOUVERNEMENTALE DU CODE DU TRAVAIL
     

    • 1- Prime d'ancienneté et 13e mois : dangers sur la rémunération !

    Jusqu’alors, les primes d’ancienneté et le 13e mois - des compléments de salaire souvent importants pour un salarié - relevaient des branches professionnelles avec des accords conventionnels qui en fixent les modalités et les montants. Les ordonnances prévoient que ce seront désormais les entreprises qui pourront négocier (avec les représentants du personnel) le 13e mois et les primes d’ancienneté, sans que la branche puisse apporter la moindre régulation. 

    Concrètement, une entreprise aura donc la possibilité de revenir sur les primes existantes voire de les supprimer. Le risque d’un dumping social accru est évident. Comme l’explique François Hommeril dans les colonnes de Marianne, « il est facile d’imaginer qu’un chef d’entreprise, sous la pression du marché, pourrait demander à ses salariés de renoncer à des éléments substantiels de leur rémunération. Le moins-disant social devient la règle".
     

    • 2- Réduction du périmètre des licenciements économiques et facilitation des plans sociaux

    Actuellement, les difficultés financières d’une entreprise qui souhaite licencier pour motif économique sont appréciées à l’échelle internationale, dans tous les pays où elle opère. Dorénavant, seule la situation financière de l’entreprise en France sera prise en compte. Le risque est donc grand de voir se mettre en place des faillites organisées et autres montages complexes destinés à « noircir le tableau » des comptes des filiales françaises…

    Autrement dit : une filiale pourra désormais licencier à sa guise dans l’Hexagone pour motif économique, même si l’entreprise est bénéficiaire à l’échelle mondiale. Voilà pourquoi la CFE-CGC s’est toujours prononcée contre cette réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, faisant valoir que seules des difficultés importantes et durables doivent justifier un licenciement pour motifs économiques, cela dans le but d’assurer la pérennité de l’entreprise. 
     

    • 3- Plafonnement des indemnités prud’homales

    Autre dossier brûlant et autre risque accru pour les salariés sous l’effet des ordonnances : le plafonnement des dommages et intérêts versés aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. La possibilité est ainsi donnée à l’employeur de connaître « par avance » le coût du licenciement d’un salarié puisque si un salarié est victime d’un licenciement abusif, ses indemnités prud’homales seront dorénavant fixées selon un barème ne tenant pas compte de sa situation personnelle. 

    Dans le détail, le texte prévoit un plafonnement d’un mois de salaire en-dessous d’un an d’ancienneté et un plafonnement à trois mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté. Ce plafond augmente d'un mois par année jusqu'à 10 ans d’ancienneté, puis d'un demi-mois par année au-delà, sans pouvoir excéder 20 mois. De son côté, la CFE-CGC s’est toujours fermement opposée au plafonnement des indemnités prud'homales qui remet en cause le fondement du droit du travail et fragilise les salariés.

    A noter également : le délai de saisine des prud'hommes dont disposera un salarié estimant son licenciement illégal va être réduit à 12 mois contre 24 mois actuellement dans la plupart des cas. 
     

    • 4- Fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et disparition du CHSCT

    C’est un des sujets qui a le plus largement cristallisé les critiques envers cette nouvelle loi travail. Sans surprise, le texte entérine, pour les entreprises de plus de 50 salariés, la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique : le « comité social et économique ». Les modalités et moyens alloués à cette nouvelle entité doivent être précisés lors de la publication des décrets. 

    Quoi qu’il en soit, pour la CFE-CGC, la disparition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une transgression qui jette la suspicion sur l'ensemble de la réforme gouvernementale. Ce sont en effet les élus du CHSCT qui veillent au quotidien sur la santé des salariés au travail (risques professionnels, burn-out, souffrances…). A l’avenir moins nombreux et plus sollicités, les représentants des salariés seront fatalement moins disponibles pour accompagner les salariés.
     

    • 5- Mise en place de ruptures conventionnelles collectives

    Comme prévu, la réforme gouvernementale introduit dans le Code du travail la création d’un dispositif de rupture conventionnelle collective. Par accord majoritaire, les entreprises pourront ainsi définir un cadre commun de départs volontaires alors qu’aujourd’hui, ces ruptures à l'amiable ne peuvent être conclues qu'individuellement entre un salarié et son employeur.

    Malgré quelques garde-fous - l’accord de rupture conventionnelle collective devra être homologué par l'administration - il est aisé, là encore, d’identifier les risques d’une telle mesure, notamment les plans sociaux déguisés, en particulier vis-à-vis des seniors. 

    LA CFE-CGC MOBILISÉE DANS LES ENTREPRISES AU SERVICE DES SALARIÉS

    Avec ses sections syndicales et ses fédérations, la CFE-CGC continuera d’informer l’opinion sur les risques de désordre social que fait peser cette réforme. "C’est dans les entreprises que la CFE-CGC poursuivra son développement pour soutenir et défendre les intérêts des salariés qui restent la première richesse de l’entreprise", rappelle également le syndicat de l’encadrement.

    Mathieu Bahuet

     

    Lien CFE-CGC

    Publié dans Information nationale

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    Réforme du Code du travail

    Publié le par UL Valenciennes

    La CFE-CGC mobilisée pendant tout l'été

    La CFE-CGC poursuit sa campagne estivale de communication visant à alerter l’opinion sur les dangers majeurs induits par la réforme du Code du travail.  
    Place à la cinquième thématique : " Représentation du personnel "

    Décryptage des principales mesures et des positions de la CFE-CGC, communiqués, vidéos et visuels, interventions médias de la direction confédérale : toutes les infos essentielles sont compilées dans notre dossier ci-dessous. 


    Durant cet été de tous les dangers, la CFE-CGC reste plus que jamais mobilisée au service des salariés !

    Lien confédération CFE-CGC

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    #cfecgc_ulv

    Publié dans Information nationale

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