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Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

11 octobre 2011 Syndicat catégoriel et accords collectifs (WK-RH)

La Cour de cassation vient de décider qu’un syndicat catégoriel peut signer avec des syndicats intercatégoriels des accords d’entreprise intéressant l’ensemble des salariés sans avoir à établir sa représentativité sur l’ensemble des catégories de personnel.
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11 octobre 2011 Chômeurs âgés en fin de droits : droits à l’AER ou à l’ATS ? par Gérard LAUNE (Miroir Social)
En ces temps de crise, nombreux sont les salariés âgés qui sont sollicités par leur employeur pour rompre leur contrat de travail, cette rupture non agressive prenant la forme de rupture conventionnelle ou de licenciement.
Mais attention, les conséquences ne sont pas les mêmes suivant que l’on a plus ou moins de 58 ans au début de l’indemnisation par le Pôle Emploi.
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10 octobre 2010 La contribution de 35€ pour introduire une action en justice entre en vigueur (WK-RH)

Un décret fixe les modalités de la contribution de 35 € pour l’aide juridique, créée par la loi de finances rectificative pour 2011 (v. Légis. soc. -Budg. & fisc.- n° 173/2011 du 2 septembre 2011). Cette contribution sera due par les personnes qui introduisent une action en justice devant la plupart des juridictions judiciaires et administratives, pour les instances introduites à compter du 1er octobre 2011.
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7 octobre 2011 Voterez-vous aux prochaines élections… ? Par Nadine Regnier Rouet, Avocat (Village Justice)
Il s’agit des élections… professionnelles. Salariés, si vous ne pouvez pas voter, cela pourrait vous rapporter des dommages-intérêts.
Dans une décision du 17 mai 2011 (n° 10-12852), la Cour de cassation juge pour la première fois que le fait pour un employeur de ne pas organiser les élections professionnelles dans son entreprise alors qu’il y est légalement tenu cause nécessairement un préjudice à ses salariés et qu’il doit, par conséquent, les dédommager par l’octroi de dommages et intérêts qui sont calculés souverainement par les juges.
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7 octobre 2011 La réforme de la représentativité n’a pas simplifié le paysage syndical (WK-RH)

La réforme de la représentativité opérée par la loi du 20 août 2008 n’a pas vraiment simplifié le paysage syndical dans les entreprises, selon une étude commandée par la Dares (ministère du Travail) et rendue publique fin septembre.
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7 octobre 2011 Les syndicats peuvent très concrètement aider les salariés à construire leur parcours professionnel (Miroir Social)
Le 1er juin 2011, l’AFPA et l'IPSOS ont présenté une enquête sur le thème de la formation professionnelle continue, menée auprès de 4 395 salariés et 400 chômeurs.
Les organisations syndicales peuvent en tirer des enseignements essentiels : les salariés ont peu de visibilité par rapport aux perspectives professionnelles qui s’offrent à eux. Les syndicats et les IRP ont un rôle et une carte à jouer.
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4 octobre 2011 CHSCT, CE, Syndicats : agissez contre les méthodes illicites d’évaluation des salariés. Par Éric Rocheblave, Avocat (Village Justice)
L’employeur détient par son pouvoir de direction, né du contrat de travail, le droit d’évaluer le travail des salariés.
La mise en place d’un système d’évaluation des salariés est nécessaire pour permettre à l’employeur le respect de l’obligation de négociation triennale en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conformément aux dispositions de l’article L. 2242-15 du Code du travail, et de s’assurer de l’adaptation des salariés à leur poste de travail notamment par la proposition de formations.
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4 octobre 2011 Salariés, sachez identifier une discrimination salariale. Par Judith Bouhana, Avocat (Village Justice)
La moitié des plaintes déposées à la HALDE (aujourd’hui Défenseur des droits) en 2009 sont celles de salariés discriminés (source 5ème rapport annuel de la HALDE).
La protection est assurée par la Loi du recrutement à la rupture du contrat, le salarié ne peut faire l’objet d’une discrimination (article L.1132-1 et suivants du Code du travail), en raison de son origine, son sexe, son âge, sa religion etc

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3 Octobre 2011 Suicide au travail : comment doivent réagir les professionnels RH ? (Intelligence RH)
L’actualité fait une nouvelle fois état d’un suicide d’une salariée âgée de 52 ans. Employée au Centre financier de La Poste à Paris, cette dernière s’est défenestrée la semaine dernière du 4ème étage sur son lieu de travail. Ce drame ne laisse personne indifférent au sein de l’entreprise. Il frappe violemment les collègues et les managers qui sont démunis.
Dans ce contexte, comment doivent agir et réagir les professionnels RH ? Quels sont les « bons » mots à utiliser pour en parler ? Quels sont les interlocuteurs vers qui se tourner ? Eléments de réponse avec Clotilde Lizion, psychologue et fondatrice de LCCL.
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3 octobre 2011 Les stagiaires sont désormais sous le regard des Comités d’Entreprise. Par Éric Rocheblave, Avocat (Village Justice)
La Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, prévoit l'encadrement des stages en entreprise.
À ce titre, les Comités d’Entreprise se voient dotés de nouvelles prérogatives.
Chaque année, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l’employeur doit remettre au comité d’entreprise un rapport sur la situation économique de l’entreprise. Ce rapport porte désormais également sur le nombre et les conditions d’accueil des stagiaires (Article L2323-47 du Code du travail).
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3 octobre 2011 Des effets amplifiés de la dénonciation des accords collectifs (WK-RH)

En restreignant le champ d’application des avantages individuels acquis, la Cour de cassation incite les employeurs à dénoncer les accords collectifs plutôt qu’à les réviser.
Par un arrêt peu commenté du 8 juin 2011 (n° 09-42.807), la chambre sociale de la Cour de Cassation a significativement fait évoluer sa jurisprudence en matière de dénonciation des accords collectifs relatifs au temps de travail.
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Répondre à un long questionnaire vaut mieux que manifester : le pari de la CFE-CGC (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

La CFE-CGC compte cultiver le terrain des élections présidentielle et législative en lançant un questionnaire en ligne dont l’ambition est de « redonner du sens à l’entreprise et à la société ». Le champ des questions ratisse large puisque les répondants sont invités à évaluer les pratiques des associations, des médias, des politiques, du patronat sans oublier celles des syndicats... Le tout en faisant remonter des propositions au travers des nombreuses questions ouvertes.

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Pour répondre au questionnaire

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Idées du patronat : Le retour des syndicats de salariés « maison » ? (Marianne.fr)

Publié le par UL Valenciennes

Depuis longtemps, le Medef se bat pour que le contrat l'emporte sur la loi. Pour que ce projet soit crédible, il faudrait un fort taux de salariés syndiqués. D'où l'idée de rendre obligatoire l'adhésion des salariés à des syndicats ... peu revendicatifs ou « maison » ?

Le taux de syndicalisation des salariés français est faible puisqu'il ne dépasserait pas 5% dans le privé. Cette réalité ne permet pas aux organisations d'employeurs de justifier le transfert de la gestion du droit du travail et du dialogue social au seuls partenaires sociaux.

Alors, aussi étonnant que cela puisse paraître, le Medef qui, il y a peu, avec l'aide de l'UMP liquidait le projet de loi « dialogue social » dans les TPE, au fait que : « Loin de simplifier les choses, l'instauration d'institutions représentatives du personnel (...) ferait perdre du temps dans la résolution des problèmes » propose de rendre obligatoire l'adhésion de tous les salariés à un syndicat.

Cette proposition faite par le Medef 44 est, à y regarder plus près, une manipulation grossière, équivalente à celle de 2007, où l'intention du Medef était de : « (...) paralyser une future éventuelle majorité parlementaire de gauche pour qu’elle ne puisse pas légiférer souverainement sur le droit du travail et le droit social (...) » comme l'expliquait Gérard Filoche le 2 août dernier dans un article publié sur Marianne2 

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Indemnités journalières : le mauvais coup du gouvernement (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières, qui entrera en vigueur dès 2012, pénalisera le pouvoir d’achat des salariés les plus désavantagés.

  • Jeudi 22 septembre, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012), le gouvernement a annoncé une mesure inattendue : la modification du mode de calcul des indemnités journalières maladie.
Sous couvert d’une volonté d’« harmonisation » et de « simplification » des règles en vigueur, il en escompte 220 millions d’euros d’économies. Il s’agirait ainsi de généraliser à toutes les indemnités versées par la Sécurité sociale un calcul se fondant sur le salaire net, comme c’est le cas pour les indemnités maternité (100 % du salaire net pour un salaire en dessous du plafond de la Sécu, c’est-à-dire actuellement inférieur à 2 946 euros).

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Chômeurs âgés en fin de droits : droits à l’AER ou à l’ATS ? Par Gérard LAUNE (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

En ces temps de crise, nombreux sont les salariés âgés qui sont sollicités par leur employeur pour rompre leur contrat de travail, cette rupture non agressive prenant la forme de rupture conventionnelle ou de licenciement .

Mais attention, les conséquences ne sont pas les mêmes suivant que l’on a plus ou moins de 58 ans au début de l’indemnisation par le Pôle Emploi.

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Allocation transitoire de solidarité (ex AER)

Publié le par UL Valenciennes

"Une injustice", a reconnu hier le ministre du travail Xavier Bertrand, qui a annoncé qu'une nouvelle aide, baptisée l'"Allocation transitoire de solidarité", allait prendre le relais, avec effet rétroactif au mois de juillet.

Pour autant, nuance son entourage, il ne s'agit pas d'un copié-collé de l'ancienne AER. Si la nouvelle allocation a le même montant que la précédente (33 € par jour) et reprend ses conditions d'éligibilité, elle en ajoute d'autres. "L'Allocation transitoire de solidarité concernera uniquement les personnes nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, qui étaient au chômage indemnisé à la date du 10 novembre 2010, date de promulgation de la réforme des retraites, et qui auront plus de 60 ans quand leur indemnisation s'épuisera"

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Flash info risques psycho-sociaux

Publié le par UL Valenciennes

les risques psychosociaux se hissent désormais en seconde position (22 %), devant les maladies de la peau (17 %), les troubles musculo-squelettiques (16 %), les tumeurs (8 %) et les pathologies de l'audition (6 %).

Ainsi, depuis 2001, "les pathologies ou symptômes psychiques vus dans le réseau sont en constante augmentation chez les hommes comme chez les femmes", la hausse la plus importante concernant le secteur tertiaire

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Ces vraies-fausses pré retraites qui plombent l’UNEDIC Par Gérard LAUNE

Publié le par UL Valenciennes

Selon la révision des données de l’UNEDIC qui vient d’être publiée le nombre de demandeurs d'emplois inscrits en catégorie A grossira de 36 700 cette année et, pire, de 55 500 en 2012 (alors que l'UNEDIC prévoyait en mai des baisses respectives de 138 000 et 92 000 chômeurs pour les deux années). Ces chiffres exécrables vont mettre bien à mal l’équilibre financier de l’UNEDIC

Les principales victimes de cette augmentation du chômage sont bien sûr les jeunes et les séniors. Ces derniers sont emportés hors des frontières du marché du travail par des licenciements.

Quoi de plus aisé pour un employeur de pousser dehors un sénior âgé de 58 ans et plus, usé par le stress ou la pénibilité du travail en utilisant les boites à outils à sa disposition : rupture conventionnelle, licenciement pour faute grave de circonstance suivi d’une transaction, licenciement pour motif réel et sérieux bidon, voire tout simplement  licenciement économique.

Les salariés âgés sont confrontés à une double préoccupation :

Soit ils font de la résistance et s’exposent à un licenciement agressif ultérieur.

Soit ils profitent de l’opportunité qui leur est offerte au travers  de leurs droits à indemnisation  pôle emploi de 36 mois maximum auxquels il faut ajouter les montants des indemnités de rupture conventionnelle ou transactionnelle ou encore indemnités de ruptures définies par la convention collective. Notons que les chômeurs ayant atteint 61 ans avant l’épuisement de leurs droits à indemnisation et  qui n’auraient pas acquis à cet âge le nombre de trimestres nécessaires à la liquidation de leur retraite au taux plein continuent à bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi.

Bien entendu les séniors de plus de 58 ans optent pour la deuxième solution qui leur garantit des jours tranquilles, en attendant que les conditions requises pour liquider leur retraite soient remplies.

Cette solution qui détourne l’Allocation de Retour à l’Emploi de son objet  est souvent dénommée pré-retraite ASSEDIC. C’est ainsi que des pré-retraites sont financées par la collectivité au plus grand bonheur des employeurs qui recourent à la méthode, bottant ainsi en touche vis-à-vis des dispositifs de véritables pré retraites financées entièrement par les entreprises.

Vous avez dit choquant ?

Oui mais, tout le monde le sait,

personne ne dit rien,

de telle sorte que tout va bien….

Alors qu’aucun signal réel de résorption du chômage ne se profile à l’horizon, ne conviendrait-il pas de créer un fond national de pré-retraite qui pourrait être financé par une taxe nouvelle sur les bénéfices réalisés par les entreprises prospères, ou à défaut de bénéfices réalisés dans l’entreprise, appréciée par rapport à l’effectif de l’entreprise et des bénéfices consolidés du groupe auquel elle appartient ?

Les entreprises bénéficiaires qui financent déjà des dispositifs de pré-retraites, en faisant appel à ce fond ne seraient pas pénalisées par rapport aux autres qui usent aujourd’hui de la solidarité nationale et qui paieraient ainsi  leur juste contribution.

Quand aux entreprises en réelle difficulté, leurs résultats ne seraient pas impactés par cette taxe qui leur permettrait le cas échéant de financer des  pré-retraites en cas de besoin. 

Globalement cela contribuerait aussi pour partie à l’équilibre  des comptes de l’UNEDIC. 

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27 septembre 2011 La "machine à cafter" de Stryker en panne. Par Myriam Laguillon, Avocat (Village Justice)

Les dispositifs d’alerte professionnels ont été rendu obligatoires aux États-Unis en 2002 pour les sociétés américaines cotées ainsi que pour leurs filiales étrangères, afin de lutter contre la corruption financière. (loi Sarbanes-Oxley dite "SOX")


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27 septembre 2011 Négociation annuelle obligatoire : quelles sont les étapes essentielles ? (WK-RH)

Dès lors que l’entreprise est dotée d’un délégué syndical, l’employeur doit engager, tous les ans, une négociation sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l’épargne salariale, les travailleurs handicapés et l’égalité professionnelle.
Un accord comportant des mesures en faveur de cette dernière doit être conclu. À défaut, l’entreprise sera sanctionnée par une pénalité financière à compter du 1er janvier 2012.
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26 septembre 2001 Ce que le CE peut faire face à un PSE (WK-RH)
Bien souvent les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de l'emploi sont annoncés au dernier moment, dans un climat d'urgence qui rend difficile l'intervention du CE. Et pourtant, le comité a un rôle important à jouer : il peut faire des propositions alternatives et peser dans les négociations.
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25 septembre 2011 Salariés, cadres : 3 principes essentiels à connaître en cas de sanction disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat (Village Justice)
La possibilité de sanctionner tout comportement fautif du salarié est inhérente au lien de subordination découlant du contrat de travail et participe du pouvoir plus large de direction de l'employeur.
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21 septembre 2011 Un salarié protégé ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé un changement de ses conditions de travail (Juri Travail)
Dans une affaire, un agent d’exploitation également délégué du personnel, suppléant au comité d’entreprise et représentant du personnel au CHSCT, a saisi le juge d’une demande tendant notamment à l’annulation de deux avertissements.
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21 septembre 2011 Fixation de la rémunération variable via des objectifs : à rédiger en français ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat (Village Justice)
......En raison de la généralité de la décision de la Cour de cassation, les employeurs seront bien inspirés de revoir très rapidement leurs pratiques internes de fixation des objectifs, notamment s’ils appartiennent à un groupe étranger qui a l’habitude de fixer les objectifs de ses collaborateurs par un document rédigé en anglais à l’attention de l’ensemble de ses filiales.....
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19 septembre 2011 Le contrat de sécurisation professionnelle en pratique. Par Xavier Berjot, Avocat (Village Justice)
Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné « CSP ») s’est substitué à la convention de reclassement personnalisé (ci-après désignée « CRP ») et au contrat de transition professionnelle.
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Thibault/Chérèque: la guerre des adhérents

Publié le par UL Valenciennes

Dans les cours d'école, le plus fort est celui qui fait pipi le plus loin. Chez les adolescents, c'est celui qui a la plus grosse. Bernard Thibault et François Chérèque ne déterminent pas qui est le plus fort en usant des mêmes attributs ou des mêmes méthodes. Fort heureusement. Les patrons des deux premières centrales syndicales de France se livrent leur guéguerre d'ego sur un autre terrain : celui du nombre d'adhérents de leur organisation respective.

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