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taxe de 35 euros d'accès à la justice

Publié le par UL Valenciennes

Lola Rocher - December 12, 2:50 PM

La CFE-CGC demande l'annulation du décret instaurant une taxe de 35 euros d'accès à la justice !
La CFE-CGC demande l'annulation du décret instaurant une taxe de 35 euros d'accès à la justice ! | CFE-CGC : l'actualité de l'encadrement | Scoop.it

A partir du 14 décembre,  les parlementaires vont rediscuter la loi de Finances 2012 et notamment la taxe de 35 euros pour la saisine du Conseil des Prud’hommes.

Après un premier recul au Sénat, c’est maintenant l’Assemblée Nationale qui doit confirmer ou pas le maintien de la gratuité des prud’hommes.

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Encore une mauvaise nouvelle pour les salariés de PPG Industries France

Publié le par UL Valenciennes

A peine plus de 2 ans se sont écoulés depuis l’annonce de la décision de la direction de cesser la production de peintures industrielles sur le site de Saultain et la suppression de 240 postes. Il s’en était suivi un PSE dont les conséquences ont été 180 licenciements et 48 départs volontaires.

Sur ce site, qui fut le plus important site de production de PPG en Europe, ne subsistent à ce jour que la production de résines, de liants et pâtes électro-déposition.

Au grand désappointement des salariés, le nouveau directeur de l'usine de Saultain, à peine installé dans ses fonctions, a informé le personnel de la délocalisation de la production de 3 000 tonnes de pâtes électro-déposition sur les 14 000 tonnes actuellement produites soit  une perte de production de 21 ,4 %.

Conséquences immédiates : suppression des équipes en 5X8 affectées à la production des pâtes électro-déposition qui travailleront désormais en 3X8 et suppression des emplois intérimaires.

Certes, les salariés postés concernés ne subiront pas de baisse de revenus significative lors du passage de 5x8 en 3X8 compte tenu de l’application d’un accord européen PPG dénommé CEDIRPE. En revanche ils feront un plus grand nombre d’heures.

Pour ces salariés ce ne sera pas travailler plus pour gagner plus mais travailler plus à salaire égal.

Depuis un peu plus de 10 ans se sont succédés chez PPG Industries France des plans de restructurations, et de délocalisations ayant eu pour effet de faire passer l’effectif de l’usine de Saultain de près de 700 personnes à actuellement guère plus de 130.

On imagine bien l’inquiétude des salariés de PPG Industries France, rescapés du dernier PSE, vis-à-vis de la pérennité de leur emploi chez PPG Industries France, dans le bassin d’emploi de Valenciennes déjà bien mal en point et ce alors que près de 3000 salariés de Sevelnord s’inquiètent vis-à-vis d’une possible fermeture du site d’HORDAIN.

A contrario, le moral des actionnaires de PPG est au beau fixe, le cours de l’action fluctuant actuellement autour de 80 dollards US ......

 

actions ppg

Publié dans Information locale

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Entente entre industriels: les consommateurs lessivés (Marianne.fr)

Publié le par UL Valenciennes

Tricher c'est gagnant

 

Pile : « Je triche et je ne me fais pas prendre, je gagne 730 millions »
Face : « Je triche, je me dénonce (ou pas), et je rends la moitié de mes gains »

 

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Publié dans Information nationale

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Actualité droit social

Publié le par UL Valenciennes

Egalité de traitement entre cadres et non-cadres (WK-RH)

La convention collective Syntec sauvée par le TGI de ParisLe jugement était très attendu. C’est la première fois qu’une convention collective est attaquée par un syndicat sur le fondement de l’égalité de traitement entre cadres et non-cadres. Résultat : la CGT et la CFDT sont intégralement déboutées de leurs demandes.

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Lettre d’actualité sociale de Baker Tilly France (Village Justice)

Précisions sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle - Obligation de négocier sur la pénibilité - Primes « dividendes » _ ;Accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés - Prêt de main d’œuvre à but non lucratif - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). - Inaptitude d’un salarié en CDD : un nouveau cas de rupture anticipée

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Agressions verbales d’un employeur = accident du travail. Par Eric Rocheblave, Avocat (Village Justice)

Les déclarations recueillies par l’enquêteur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et l’attestation du salarié ont permis de retenir la réalité d’un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail.L’employeur s’est montré menaçant et agressif, en s’approchant du salarié de quelques centimètres. Le salarié a été très perturbé à la suite de cette scène.Le jour même des faits, le salarié est allé consulter un médecin qui a constaté « un traumatisme psychologique suite à agressions verbales, menace d’agression physique sur les lieu de son travail, dépression ».

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Un tableau informatique : preuve des heures supplémentaires Par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD (Juri Travail)

Les litiges relatifs aux heures supplémentaires continuent de se multiplier devant la Cour de Cassation.Il faut rappeler que la charge de la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties comme le rappelle l'article L 3171-4 du Code du travailCependant le salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires doit apporter des élements permettant d'étayer sa demande.

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Cotisations sociales et bons d’achat ou cadeaux. Par Patricia Pernot-Sautetner (Village Justice)  

L’attribution de chèque cadeau n’est pas obligatoirement soumise à cotisation mais il vaut mieux être prudent en la matière. Il est fréquent en période de fin d’année que le Comité d’entreprise (CE), voire l’employeur en l’absence de CE, attribue des bons d’achat au titre des œuvres sociales.

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Les dispositions du protocole préélectoral sont impératives (WK-RH)

Si la loi du 20 août 2008 a largement modifié les règles du jeu électoral, elle n’a pas changé la donne en matière de dépôt des listes de candidatures : aucune date limite n’est fixée par le Code du travail.C’est donc tout naturellement au protocole préélectoral que revient cette tâche. L’employeur doit-il faire preuve d’un certaine souplesse et admettre qu’une liste déposée quelques heures après l’expiration du délai fixé par le protocole

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Le harcèlement sexuel est puni même s’il se réalise en dehors de l’entreprise. Par Myriam Laguillon, Avocat (Village Justice)  

Envoyer des messages à caractère sexuel à des collègues féminines sur MSN ou adopter une attitude déplacée à leur égard lors de soirées ne relève pas de la vie personnelle. Peu importe que ces faits se soient déroulés en dehors du temps et du lieu de travail. Le salarié harceleur peut donc être licencié pour faute grave

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Forfait en jours : l’employeur doit prouver le nombre de jours travaillés par le salarié sinon… Par Nadine Regnier Rouet, Avocat (Village Justice)  

Avis de tempête dans les entreprises : le contentieux relatif aux forfaits en jours devrait gonfler dans les prochains mois à cause de cette règle de droit aussi simple à énoncer qu’à vérifier par le juge !Le contrôle nécessaire de la charge de travail et de la prise de repos par le salarié incombe à l’employeur dans le cadre de la garantie de la santé physique et morale du salarié mise à la charge de l’employeur. Voici un arrêt qui décline ce contrôle dans sa version la plus élémentaire : la preuve du nombre de jours travaillés par le salarié

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La protection sociale des expatriés. Par Sandra Thiry, Avocat (Village Justice)

Lorsqu’une entreprise envoie un salarié à l’étranger, elle doit connaître ses obligations en matière de couverture sociale, mais aussi les démarches à accomplir et les choix qui s’offrent à elle pour offrir une bonne couverture sociale à ses expatriés.La convention collective peut prévoir des dispositions relatives aux missions à l’étranger et imposer une protection sociale équivalente à la protection sociale française. Si la convention collective ne le prévoit pas, le salarié ne pourra pas se retourner contre son employeur ultérieurement, par exemple pour lui demander de racheter les trimestres manquants (CA Paris, 28 sept. 2004, n°S04/31578). Pour le salarié, il est donc crucial de négocier la protection sociale préalablement au départ.

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Publié dans Information nationale

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Collusion et engrenage : La retraite en danger

Publié le par UL Valenciennes

FO,  CFDT, ET CFTC ont signé l’accord AGIRC ARRCO du 18 Mars 2011 qui avalise le passage de l’âge à la retraite à 62 et 67  ans.

 

RIEN  NE LES OBLIGEAIT A LE FAIRE !

 

CET ACCORD PENALISE LES TECHNICIENS, AGENTS DEMAÎTRISE, INGENIEURS ET CADRES !

 

CET ACCORD SPOLIE LES FAMILLES NOMBREUSES ET DEGRADE LE POUVOIR D’ACHAT !

 

LE GRAND  GAGNANT ?

 

LE PATRONAT !

 

L'argumentaire

 

Le Tract

 

à afficher dans les panneaux syndicaux CFE-CGC

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Regards Croisés n° 7 sur la protection sociale

Publié le par UL Valenciennes

EDITORIAL de Danièle KARNIEWICZ


 

REGARDS sur la brèche désormais ouverte dans notre système de protection sociale!

 

Un pas de plus! Un pas de trop!

 

Pour parvenir aux économies escomptées,ce que le gouvernement n’arrive pas à imposer d’un coté, il tente de l’imposer de l’autre!

 

Notre système de protection sociale est en danger avec la remise en cause évidente du principe fondateur selon lequel : Chacun doit cotiser  selon ses moyens et recevoir selon ses besoins! Portez haut et fort vos convic

tions!

 

Réagissez!

 

Pour consulter la lettre n° 7

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participez au procès public des syndicats

Publié le par UL Valenciennes

Pour la première fois en France, participez au procès public des syndicats, alors rendez-vous sur leproces.fr.


En effet, la CFE-CGC organise pendant le premier semestre 2012 un "road show" événementiel, unique en son genre et d'ampleur nationale. C'est l'occasion pour la Confédération de s'interroger, et de vous interroger, sur l'avenir du syndicalisme en France.

 

 

 

 

 



Participez au forum "Faut-il supprimer les syndicats ?"

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Enjeux énergétiques : le point de vue de la CFE-CGC Métallurgie

Publié le par UL Valenciennes

dossier (ô combien passionnel !) du nucléaire, la CFE-CGC, soucieuse de l'intérêt national, souhaite aborder le débat avec pragmatisme, dans le sens de l’intérêt général avec une vision industrielle à long terme.

La politique énergétique du pays, qui engage la compétitivité du territoire français, le niveau de vie de nos citoyens, la sécurité des approvisionnements énergétiques, le développement de filières industrielles pourvoyeuses d’emplois hautement qualifiés et de forces de recherche et développement, d’innovation dans la compétition mondiale, mérite mieux que les débats actuels. La CFE-CGC exige que la politique énergétique du pays soit le résultat d’un véritable débat de fond, sérieux, étayé par des analyses approfondies et intégrant l’ensemble des aspects, y compris économiques et sociaux.

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Délocalisations: la spirale infernale

Publié le par UL Valenciennes

Les délocalisations sont toujours plus nombreuses. Mais sont-elles réversibles ? Grâce à une infographie détaillée, le Blog économique et social nous propose une plongée dans cette spirale infernale...    

Voici une petite infographie en exclusivité qui explique comment les délocalisations ont commencées, pourquoi elles se sont accélérées et pourquoi il sera plus que difficile de revenir en arrière si l’on a été trop loin. Le processus est discret et insidieux, nous ne commençons que seulement maintenant à en voir les tenants et aboutissants. 

 

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Publié dans Information nationale

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Près de mille cinq cents personnes sur le pavé pour sauver Sevelnord

Publié le par UL Valenciennes

Près de mille cinq cents personnes sur le pavé pour sauver Sevelnord

Environ cent cinquante salariés de Sevelnord ont pris part à la manifestation. La Voix du Nord
Environ cent cinquante salariés de Sevelnord ont pris part à la manifestation.
© La Voix du Nord

La pression monte d'un cran. Plus que jamais, syndicats et élus serrent les rangs aux côtés des salariés et affichent leur ferme résolution à sauver l'usine Sevelnord d'Hordain. Le combat est engagé pour la défense de l'emploi et le refus de faire les frais de la crise. L'appel a été entendu puisqu'hier matin, la première manifestation a réuni près de mille cinq cents personnes à Valenciennes.

Publié dans Vie de l'Union Locale

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