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Idées du patronat : Le retour des syndicats de salariés « maison » ? (Marianne.fr)

Publié le par UL Valenciennes

Depuis longtemps, le Medef se bat pour que le contrat l'emporte sur la loi. Pour que ce projet soit crédible, il faudrait un fort taux de salariés syndiqués. D'où l'idée de rendre obligatoire l'adhésion des salariés à des syndicats ... peu revendicatifs ou « maison » ?

Le taux de syndicalisation des salariés français est faible puisqu'il ne dépasserait pas 5% dans le privé. Cette réalité ne permet pas aux organisations d'employeurs de justifier le transfert de la gestion du droit du travail et du dialogue social au seuls partenaires sociaux.

Alors, aussi étonnant que cela puisse paraître, le Medef qui, il y a peu, avec l'aide de l'UMP liquidait le projet de loi « dialogue social » dans les TPE, au fait que : « Loin de simplifier les choses, l'instauration d'institutions représentatives du personnel (...) ferait perdre du temps dans la résolution des problèmes » propose de rendre obligatoire l'adhésion de tous les salariés à un syndicat.

Cette proposition faite par le Medef 44 est, à y regarder plus près, une manipulation grossière, équivalente à celle de 2007, où l'intention du Medef était de : « (...) paralyser une future éventuelle majorité parlementaire de gauche pour qu’elle ne puisse pas légiférer souverainement sur le droit du travail et le droit social (...) » comme l'expliquait Gérard Filoche le 2 août dernier dans un article publié sur Marianne2 

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Publié dans Information nationale

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Indemnités journalières : le mauvais coup du gouvernement (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières, qui entrera en vigueur dès 2012, pénalisera le pouvoir d’achat des salariés les plus désavantagés.

  • Jeudi 22 septembre, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012), le gouvernement a annoncé une mesure inattendue : la modification du mode de calcul des indemnités journalières maladie.
Sous couvert d’une volonté d’« harmonisation » et de « simplification » des règles en vigueur, il en escompte 220 millions d’euros d’économies. Il s’agirait ainsi de généraliser à toutes les indemnités versées par la Sécurité sociale un calcul se fondant sur le salaire net, comme c’est le cas pour les indemnités maternité (100 % du salaire net pour un salaire en dessous du plafond de la Sécu, c’est-à-dire actuellement inférieur à 2 946 euros).

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Chômeurs âgés en fin de droits : droits à l’AER ou à l’ATS ? Par Gérard LAUNE (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

En ces temps de crise, nombreux sont les salariés âgés qui sont sollicités par leur employeur pour rompre leur contrat de travail, cette rupture non agressive prenant la forme de rupture conventionnelle ou de licenciement .

Mais attention, les conséquences ne sont pas les mêmes suivant que l’on a plus ou moins de 58 ans au début de l’indemnisation par le Pôle Emploi.

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Allocation transitoire de solidarité (ex AER)

Publié le par UL Valenciennes

"Une injustice", a reconnu hier le ministre du travail Xavier Bertrand, qui a annoncé qu'une nouvelle aide, baptisée l'"Allocation transitoire de solidarité", allait prendre le relais, avec effet rétroactif au mois de juillet.

Pour autant, nuance son entourage, il ne s'agit pas d'un copié-collé de l'ancienne AER. Si la nouvelle allocation a le même montant que la précédente (33 € par jour) et reprend ses conditions d'éligibilité, elle en ajoute d'autres. "L'Allocation transitoire de solidarité concernera uniquement les personnes nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, qui étaient au chômage indemnisé à la date du 10 novembre 2010, date de promulgation de la réforme des retraites, et qui auront plus de 60 ans quand leur indemnisation s'épuisera"

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Flash info risques psycho-sociaux

Publié le par UL Valenciennes

les risques psychosociaux se hissent désormais en seconde position (22 %), devant les maladies de la peau (17 %), les troubles musculo-squelettiques (16 %), les tumeurs (8 %) et les pathologies de l'audition (6 %).

Ainsi, depuis 2001, "les pathologies ou symptômes psychiques vus dans le réseau sont en constante augmentation chez les hommes comme chez les femmes", la hausse la plus importante concernant le secteur tertiaire

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Ces vraies-fausses pré retraites qui plombent l’UNEDIC Par Gérard LAUNE

Publié le par UL Valenciennes

Selon la révision des données de l’UNEDIC qui vient d’être publiée le nombre de demandeurs d'emplois inscrits en catégorie A grossira de 36 700 cette année et, pire, de 55 500 en 2012 (alors que l'UNEDIC prévoyait en mai des baisses respectives de 138 000 et 92 000 chômeurs pour les deux années). Ces chiffres exécrables vont mettre bien à mal l’équilibre financier de l’UNEDIC

Les principales victimes de cette augmentation du chômage sont bien sûr les jeunes et les séniors. Ces derniers sont emportés hors des frontières du marché du travail par des licenciements.

Quoi de plus aisé pour un employeur de pousser dehors un sénior âgé de 58 ans et plus, usé par le stress ou la pénibilité du travail en utilisant les boites à outils à sa disposition : rupture conventionnelle, licenciement pour faute grave de circonstance suivi d’une transaction, licenciement pour motif réel et sérieux bidon, voire tout simplement  licenciement économique.

Les salariés âgés sont confrontés à une double préoccupation :

Soit ils font de la résistance et s’exposent à un licenciement agressif ultérieur.

Soit ils profitent de l’opportunité qui leur est offerte au travers  de leurs droits à indemnisation  pôle emploi de 36 mois maximum auxquels il faut ajouter les montants des indemnités de rupture conventionnelle ou transactionnelle ou encore indemnités de ruptures définies par la convention collective. Notons que les chômeurs ayant atteint 61 ans avant l’épuisement de leurs droits à indemnisation et  qui n’auraient pas acquis à cet âge le nombre de trimestres nécessaires à la liquidation de leur retraite au taux plein continuent à bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi.

Bien entendu les séniors de plus de 58 ans optent pour la deuxième solution qui leur garantit des jours tranquilles, en attendant que les conditions requises pour liquider leur retraite soient remplies.

Cette solution qui détourne l’Allocation de Retour à l’Emploi de son objet  est souvent dénommée pré-retraite ASSEDIC. C’est ainsi que des pré-retraites sont financées par la collectivité au plus grand bonheur des employeurs qui recourent à la méthode, bottant ainsi en touche vis-à-vis des dispositifs de véritables pré retraites financées entièrement par les entreprises.

Vous avez dit choquant ?

Oui mais, tout le monde le sait,

personne ne dit rien,

de telle sorte que tout va bien….

Alors qu’aucun signal réel de résorption du chômage ne se profile à l’horizon, ne conviendrait-il pas de créer un fond national de pré-retraite qui pourrait être financé par une taxe nouvelle sur les bénéfices réalisés par les entreprises prospères, ou à défaut de bénéfices réalisés dans l’entreprise, appréciée par rapport à l’effectif de l’entreprise et des bénéfices consolidés du groupe auquel elle appartient ?

Les entreprises bénéficiaires qui financent déjà des dispositifs de pré-retraites, en faisant appel à ce fond ne seraient pas pénalisées par rapport aux autres qui usent aujourd’hui de la solidarité nationale et qui paieraient ainsi  leur juste contribution.

Quand aux entreprises en réelle difficulté, leurs résultats ne seraient pas impactés par cette taxe qui leur permettrait le cas échéant de financer des  pré-retraites en cas de besoin. 

Globalement cela contribuerait aussi pour partie à l’équilibre  des comptes de l’UNEDIC. 

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Actualité Droit Social

Publié le par UL Valenciennes

27 septembre 2011 La "machine à cafter" de Stryker en panne. Par Myriam Laguillon, Avocat (Village Justice)

Les dispositifs d’alerte professionnels ont été rendu obligatoires aux États-Unis en 2002 pour les sociétés américaines cotées ainsi que pour leurs filiales étrangères, afin de lutter contre la corruption financière. (loi Sarbanes-Oxley dite "SOX")


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27 septembre 2011 Négociation annuelle obligatoire : quelles sont les étapes essentielles ? (WK-RH)

Dès lors que l’entreprise est dotée d’un délégué syndical, l’employeur doit engager, tous les ans, une négociation sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l’épargne salariale, les travailleurs handicapés et l’égalité professionnelle.
Un accord comportant des mesures en faveur de cette dernière doit être conclu. À défaut, l’entreprise sera sanctionnée par une pénalité financière à compter du 1er janvier 2012.
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26 septembre 2001 Ce que le CE peut faire face à un PSE (WK-RH)
Bien souvent les plans de restructuration et les plans de sauvegarde de l'emploi sont annoncés au dernier moment, dans un climat d'urgence qui rend difficile l'intervention du CE. Et pourtant, le comité a un rôle important à jouer : il peut faire des propositions alternatives et peser dans les négociations.
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25 septembre 2011 Salariés, cadres : 3 principes essentiels à connaître en cas de sanction disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat (Village Justice)
La possibilité de sanctionner tout comportement fautif du salarié est inhérente au lien de subordination découlant du contrat de travail et participe du pouvoir plus large de direction de l'employeur.
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21 septembre 2011 Un salarié protégé ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé un changement de ses conditions de travail (Juri Travail)
Dans une affaire, un agent d’exploitation également délégué du personnel, suppléant au comité d’entreprise et représentant du personnel au CHSCT, a saisi le juge d’une demande tendant notamment à l’annulation de deux avertissements.
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21 septembre 2011 Fixation de la rémunération variable via des objectifs : à rédiger en français ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat (Village Justice)
......En raison de la généralité de la décision de la Cour de cassation, les employeurs seront bien inspirés de revoir très rapidement leurs pratiques internes de fixation des objectifs, notamment s’ils appartiennent à un groupe étranger qui a l’habitude de fixer les objectifs de ses collaborateurs par un document rédigé en anglais à l’attention de l’ensemble de ses filiales.....
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19 septembre 2011 Le contrat de sécurisation professionnelle en pratique. Par Xavier Berjot, Avocat (Village Justice)
Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné « CSP ») s’est substitué à la convention de reclassement personnalisé (ci-après désignée « CRP ») et au contrat de transition professionnelle.
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Thibault/Chérèque: la guerre des adhérents

Publié le par UL Valenciennes

Dans les cours d'école, le plus fort est celui qui fait pipi le plus loin. Chez les adolescents, c'est celui qui a la plus grosse. Bernard Thibault et François Chérèque ne déterminent pas qui est le plus fort en usant des mêmes attributs ou des mêmes méthodes. Fort heureusement. Les patrons des deux premières centrales syndicales de France se livrent leur guéguerre d'ego sur un autre terrain : celui du nombre d'adhérents de leur organisation respective.

Publié dans Information nationale

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Des anciens de PPG, volontaires au départ, pourraient y perdre des plumes (La Voix du Nord)

Publié le par UL Valenciennes

Hier matin, d'anciens salariés de PPG ont distribué des tracts aux entrées des usines de Marly et Saultain. Une vingtaine de salariés, volontaires pour quitter l'entreprise en préretraite Assedic, risquent de se voir priver de revenus entre la fin de leur indemnisation et la date de leur retraite à taux plein.

PAR VÉRONIQUE BERTIN vbertin@lavoixdunord.fr 

Mercredi, les syndicats de PPG, la CGT et la CFE-CGC, mais aussi l'Association des anciens de PPG, ont réuni une vingtaine de personnes au château Paul-Vaillant-Couturieur, à Marly. En 2009, ces salariés de PPG, âgés entre 55 et 57 ans, ont été volontaires pour quitter l'entreprise en préretraite Assedic. « Votre principale motivation était d'éviter le licenciement d'une autre personne plus jeune tout en faisant le sacrifice de l'indemnité supra légale de 1 200 E par année d'ancienneté dans le groupe PPG », a rappelé Gérard Laune, vice-président de l'association des anciens et qui a plusieurs casquettes au sein de la fédération de la chimie ou du syndicat régional de la chimie. Un tract distribué ce matin et en début d'après-midi aux portes des deux usines de Marly et Saultain le rappelle aussi.

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Publié dans Vie de l'Union Locale

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PPG doit renégocier l'accord sur les départs volontaires en intégrant le recul de l'âge de la retraite (Miroir Social)

Publié le par UL Valenciennes

De nombreuses entreprises avaient été amenées à proposer des départs volontaires avant la promulgation de la loi portant réforme des retraites, sans toutefois anticiper les conséquences lièes au recul de l'âge de la retraite.
 
Tandis que certaines de ces entreprises ont d'ores et déjà signé des avenants aux accords initiaux, d'autres n'ont pas dépasé le stade de la réflexion.
 
C'est dans ce cadre qu'à l'initiative de la CGT, de la CFE-CGC et de l'Association des Anciens Salariés de PPG a été lancé un appel à la durection de PPG.

En 2009 une vingtaine de salariés dans la tranche d’âge 55–57 ans s'est portée volontaire au départ en pré-retraite. Pour ces salariés, la principale motivation était d’éviter un licenciement d’une autre personne plus jeune, tout en faisant le sacrifice de l’indemnité supra légale, de 1 200 euros par année d’ancienneté dans le groupe PPG.

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Publié dans Information locale

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